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Comment est calculée ma durée d'indemnisation ?

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 Il doit justifier régulièrement auprès de cet organisme public qu’il continue de rechercher un nouvel emploi. Ce qui fait que non seulement l’allocation chômage constitue une aide financière pour les bénéficiaires, mais elle est également une politique pour réduire le chômage.

Dans cette perspective, il existe une limite à la durée d’indemnisation du chômage. Cette durée équivaut au nombre de jours maximum pendant lequel un demandeur d’emploi a le droit de toucher le chômage, expliquant ainsi son fonctionnement.

Comment est calculée la durée d'indemnisation ?

La durée d’indemnisation du chômage est déterminée en fonction de la date de fin du dernier contrat de travail, de la durée de travail antérieur et de l’âge. Voici les détails sur les étapes à suivre pour le calcul de votre durée d’indemnisation.

Détermination de la période de référence

Tout d’abord, il faut commencer par rechercher la date de fin de votre dernier contrat de travail. Cette étape tient en compte de la forme de rupture du contrat, mais pas du type de contrat. Si le préavis est effectué ou payé, la date de fin de contrat correspond au dernier jour de préavis. Par contre, si le préavis n’est ni effectué ni payé, elle correspond à la date qui précède le 1er jour du préavis. Dans le cas d’un licenciement, la date considérée est celle qui marque le début des procédures de licenciement.

Ensuite, pour avoir le début de la période de référence, il faut remonter dans les 2 dernières années à partir de la date de fin de contrat. Pour les personnes âgées de 53 ans et plus, il faut remonter dans les 3 dernières années.

Calcul du nombre de jours retenus

D’abord, vous devez calculer le montant du chômage en fonction du nombre de jours écoulés dans la période de référence. Pour cela, il faut compter le nombre de jours calendaires depuis le début de votre premier contrat de travail jusqu’à la date de fin de votre dernier contrat. Ici, vous prenez en compte le premier et le dernier jour de travail, ainsi que les week-ends et les jours fériés.

Pour avoir le nombre de jours retenus, vous devez ensuite soustraire les événements suivants du nombre de jours écoulés : les périodes de travail non déclarées à Pôle emploi, les congés de maternité ou les congés de paternité et d’accueil d’un enfant indemnisé, la période d’indemnisation accordée aux parents adoptifs, l’arrêt maladie qui dure plus de 15 jours consécutifs, l’accident de travail, la maladie liée à l’activité professionnelle et le nombre de jours non travaillés entre vos contrats dans la période de référence.

Enfin, pour obtenir la durée d’indemnisation, vous multipliez le nombre de jours retenus à ce niveau par un coefficient de durée 0,75.

Il est toutefois à noter que :

  • La durée minimale d’indemnisation est de 182 jours calendaires.
  • Vous pouvez bénéficier d’une prolongation de la durée d’indemnisation lorsqu’à la fin de vos droits d’allocation vous suivez encore une formation d’au moins 6 mois pendant ou lorsque le Ministère du Travail constate une dégradation de votre emploi.

La durée maximale d’indemnisation selon l’âge

Quel que soit le montant obtenu lors du calcul de votre durée d’indemnisation et même avec le complément de fin de formation (CFF) ou le complément de fin de droits (CFD), il existe une durée maximale à ne pas dépasser en fonction de votre âge.

  • Si vous avez moins de 53 ans, la durée maximum de votre indemnisation est de 730 jours.
  • Si vous êtes âgé de 53 ou 54 ans, la durée maximale est de 913 jours.
  • Si vous avez 55 ans ou plus, elle se limite à 1 095 jours.
  • Si vous avez 62 ans ou plus et que vous avez perçu l’allocation chômage durant au moins un an, la durée de votre indemnisation peut se prolonger jusqu’à l’âge de retraite de 67 ans.

Quelle indemnisation après 2 ans de chômage ?

Après 2 ans de chômage, vous pouvez bénéficier d’une prolongation de votre droit à l’indemnité de chômage selon votre situation, ou des aides suivantes destinées aux différents profils de chômage :

  • Le Pôle emploi peut vous accorder une durée supplémentaire d’indemnisation si vous avez plus de 53 ans, si vous suivez une formation qualifiante ou si vous avez des personnes à charge.
  • L’assurance chômage qui est déterminée en fonction des cotisations patronales et des cotisations salariales prélevées sur votre salaire.
  • Le revenu de solidarité active (RSA) en vous inscrivant auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Un exemple de calcul de la durée d’indemnisation

Supposons que le demandeur d’emploi ait 30 ans et que son dernier jour du contrat de travail soit le 10 avril 2023. Il a commencé à exercer ce travail en tant que travailleur à temps plein le 10 janvier 2022. Il a un arrêt maladie hors contrat de travail de 30 jours.

En remontant dans les 2 années précédentes, la période de référence est entre le 11 avril 2021 et le 10 avril 2023.

Si on compte à partir du 10 janvier 2022, le nombre de jours écoulés est de 456 jours.

En prenant en compte de son arrêt maladie de 30 jours, le nombre de jours retenus est de 426 jours.

Ainsi, en appliquant le coefficient de durée 0,75, son indemnisation dure 320 jours (426 x 0,75).

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