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Fin de droit chômage : bien comprendre pour mieux rebondir !

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Pour chaque demandeur d’emploi, les allocations chômage sont versées pour une durée bien déterminée. La durée d’indemnisation ou la période pendant laquelle on peut toucher le chômage dépend de l’âge, de la durée du contrat de travail ainsi que de la durée de l’affiliation à l’assurance chômage.

Au minimum, cette durée d’indemnisation est de 182 jours calendaires. Et au maximum, elle est de 730 jours pour les moins de 53 ans, 913 jours pour les demandeurs d’emploi âgés de 53 et 54 ans et 1 095 jours pour les personnes âgées de 55 ans et plus.

En principe, les allocations chômage s’arrêtent lorsque la durée d’indemnisation arrive à son terme. En effet, c’est la fin des droits au chômage. Si le demandeur d’emploi veut continuer à percevoir les allocations, il peut demander une prolongation de ses droits au chômage sous certaines conditions.

Comment prolonger le droit au chômage ?

La possibilité de prolonger le droit à l’assurance chômage est expliquée dans le principe des droits rechargeables. Vous pouvez prétendre à ces droits si vous êtes concerné par les situations suivantes :

  • Vous avez repris une activité professionnelle pendant une période d’au moins 6 mois ou 130 jours. Ces jours travaillés peuvent être liés à plusieurs emplois, sans distinction de type de contrat de travail. L’emploi repris se termine avant l’épuisement de votre durée d’indemnisation. En complément, le motif de la rupture du contrat de travail ne doit pas provenir de votre volonté.
  • Votre droit à l’indemnisation est épuisé pendant que vous procédez à la création d’entreprise ou pendant la reprise d’entreprise.
  • Vous êtes dans une situation particulière telle que la maternité, la maladie ou vous êtes un travailleur handicapé.

Concernant la première situation, la prolongation de votre indemnisation ainsi que le montant de l’allocation sont déterminés à partir des activités reprises.

Si vous effectuez votre déclaration mensuelle ou votre actualisation dans les règles de Pôle emploi, vous n’avez aucune démarche à faire pour prolonger votre droit aux allocations chômage. Pôle emploi vous communique les détails sur vos droits rechargeables 30 jours précédant la fin de votre indemnisation. Vous devez juste transmettre à Pôle emploi tous les justificatifs des emplois ou des situations qui vous ont permis de continuer à percevoir les allocations chômage.

Comment obtenir la prime de fin de droit Pôle emploi?

La prime de fin de droit Pôle emploi est accordée aux demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits au chômage et qui ne peuvent pas bénéficier de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique). Il est à préciser que la raison du refus de l’ASS ne doit pas être les ressources. Autrement dit, le montant des ressources ne doit pas dépasser le plafond.

Pour obtenir la prime de fin de droit, vous devez envoyer par courrier une lettre de demande à Pôle emploi. Normalement, avant de perdre vos droits aux allocations, Pôle emploi vous procure un formulaire pour la demande d’ASS. Lorsque votre demande d’ASS est refusée, vous pouvez effectuer la demande de prime dans un délai de 2 mois. Vous devez joindre avec cette demande la notification de l’ASS.

La prime de fin de droit est aussi connue sous le nom d’aide forfaitaire, car elle n’est pas une allocation. Elle est versée en une seule fois quelques jours après votre demande. Son montant s’élève à 327,24 euros en 2023.

Quelles sont les aides à l’allocataire arrivant en fin de droits ?

Si votre droit à l’allocation est épuisé alors que vous n’êtes pas éligible au principe des droits rechargeables, vous pouvez bénéficier des financements en formation ou faire une demande pour d’autres aides. Voici quelques financements correspondant à des formations, ainsi que quelques aides auxquelles vous pouvez accéder :

  • La Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) : Vous pouvez percevoir cette rémunération pendant la période où vous suivez l’Action de Formation Conventionnée (AFC), l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) ou la Préparation Optionnelle à l’Emploi. Son montant est d'environ 712,40 euros par mois et le versement peut durer jusqu’à 3 ans.
  • La Rémunération de Fin de Formation (RFF) : Vous pouvez opter pour cette rémunération lorsque votre durée d’indemnisation arrive à son terme alors que vous êtes encore en formation. Elle est versée dès que vous ne touchez plus le chômage.
  • La Rémunération des stagiaires du régime public (RSP) : Vous avez droit à cette rémunération si le stage que vous effectuez est agréé par l’État ou la région.
  • L’Aide individuelle à la formation (AIF) : Vous pouvez recourir à cette aide si une partie du coût de votre formation est déjà financée par un autre organisme. L’AIF peut couvrir le reste que vous devez payer en effectuant un versement à l’organisme de formation.
  • L’allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : Le formulaire pour bénéficier de l’ASS est fourni par Pôle dès la fin de vos droits. Elle est accordée pour une durée de 6 mois renouvelable. Son montant à taux plein s’élève à 18,17 euros par jour en 2023. Son avantage est qu’elle peut être cumulée avec les aides au logement.
  • Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : La demande pour percevoir le RSA est adressée à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Son montant est fixé en fonction des revenus et de la composition de votre foyer.

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