Cumul portage et auto-entrepreneur 

Peut-on cumuler portage salarial et auto-entreprise ?

La réponse est oui : le Code du travail tolère le cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur. Pourquoi cela ? Parce que le consultant porté jouit du statut de salarié à part entière, étant employé par l’entreprise de portage. Or la loi prévoit qu’un salarié puisse exercer comme travailleur indépendant en plus de son emploi principal, et dans ce but ouvrir une micro-entreprise. Il est même possible de prendre un congé (non-rémunéré) dédié à la création d’entreprise et à l’exercice de l’activité

Dans les faits, un salarié qui envisage de devenir auto-entrepreneur en plus de son activité principale doit en référer à son employeur. L’activité exercée comme indépendant ne doit pas concurrencer celle de l’entreprise, le contrat de travail ne doit pas interdire cette option, et des contraintes de loyauté peuvent exister. Mais ce sont là les seules barrières qui existent : de son côté, le statut d’auto-entrepreneur n’impose aucune condition à remplir. Voir aussi : portage salarial & entreprise individuelle

Cumul emploi salarié et micro-entreprise

C’est encore différent dans le cas du cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur. Pour une raison simple : le consultant n’est pas subordonné à la société de portage. En tant que salarié porté, vous êtes libre d’exercer une activité indépendante de l’entreprise avec laquelle vous avez signé un contrat de prestation, y compris dans le même domaine d’activité (sauf en cas de clause de non-concurrence intégrée au contrat). Il peut toutefois exister des restrictions, par exemple une clause de confidentialité

Dans quelles situations est-il intéressant de cumuler portage salarial et micro-entreprise ?

On peut distinguer plusieurs cas de figure dans lesquels le cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur s’avère intéressant :

• Pour exercer une activité exclue du portage salarial. Seules les professions intellectuelles peuvent faire l’objet d’un contrat de travail avec une société de portage. Tandis que le statut d’auto-entrepreneur autorise la plupart des activités, y compris manuelles ou commerciales
• Pour bénéficier de la franchise de TVA. En effet, les particuliers et les associations ne récupèrent pas cet impôt. Or une facture exonérée de TVA (comme c’est le cas en micro-entreprise, jusqu’à un certain seuil de bénéfice) peut devenir un argument commercial décisif. Par ailleurs, les sociétés de portage ne travaillent pas avec les personnes physiques. Le cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur donne ainsi l’occasion de travailler avec des clients plus variés
• Pour participer à des appels d’offres publics. Le salarié porté ne peut pas candidater en son nom propre, mais il peut le faire en tant que micro-entrepreneur
• Pour se protéger contre les risques inhérents aux gros contrats. Le travail en portage salarial permet de sécuriser sa prestation (grâce à l’assurance responsabilité civile souscrite par l’employeur) et de garantir sa rémunération (la société de portage veille au bon versement des honoraires et s’occupe des démarches de recouvrement s’il y a lieu)
• Pour bénéficier du réseau de l’entreprise de portage. Le cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur permet de combler la solitude du micro-entrepreneur. Les sociétés de portage comptent des centaines de salariés portés qui constituent un solide réseau, synonyme d’entraide. Elles peuvent aussi proposer des formations, des événements, des webinaires à leurs salariés, ainsi que des avantages en nature : CE, tickets resto

En conclusion, le cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur offre des avantages dans de nombreuses situations. C’est donc un double statut à considérer si vous vous trouvez dans l’un de ces cas de figure ! Pour le cadre pratique côté freelance, voir freelance en portage salarial

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