Vous envisagez de lancer votre activité de consultant et vous vous interrogez sur le statut juridique adapté ? En particulier, vous vous demandez s’il serait possible d’opter pour un cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur, et ainsi profiter à la fois des avantages de la micro-entreprise et du statut de salarié porté ? Soyez rassuré(e), c’est le cas ! En effet, les droits et obligations du salarié porté prévoient que celui-ci puisse exercer une activité 100 % indépendante en plus de son emploi principal dans le cadre de son contrat avec sa société de portage. Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages de chaque statut (micro-entrepreneur freelance et salarié porté) ? Et dans quels cas est-ce intéressant de cumuler les statuts ? Faisons le point
La réponse est oui : le Code du travail tolère le cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur. Pourquoi cela ? Parce que le consultant porté jouit du statut de salarié à part entière, étant employé par l’entreprise de portage. Or la loi prévoit qu’un salarié puisse exercer comme travailleur indépendant en plus de son emploi principal, et dans ce but ouvrir une micro-entreprise. Il est même possible de prendre un congé (non-rémunéré) dédié à la création d’entreprise et à l’exercice de l’activité
Dans les faits, un salarié qui envisage de devenir auto-entrepreneur en plus de son activité principale doit en référer à son employeur. L’activité exercée comme indépendant ne doit pas concurrencer celle de l’entreprise, le contrat de travail ne doit pas interdire cette option, et des contraintes de loyauté peuvent exister. Mais ce sont là les seules barrières qui existent : de son côté, le statut d’auto-entrepreneur n’impose aucune condition à remplir. Voir aussi : portage salarial & entreprise individuelle
C’est encore différent dans le cas du cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur. Pour une raison simple : le consultant n’est pas subordonné à la société de portage. En tant que salarié porté, vous êtes libre d’exercer une activité indépendante de l’entreprise avec laquelle vous avez signé un contrat de prestation, y compris dans le même domaine d’activité (sauf en cas de clause de non-concurrence intégrée au contrat). Il peut toutefois exister des restrictions, par exemple une clause de confidentialité
Il est possible de cumuler les deux statuts, donc d’exercer à la fois comme auto-entrepreneur et en portage salarial. C’est un excellent moyen de profiter des avantages offerts par les deux statuts : la liberté du freelance et la protection sociale du salarié. Pour bien comprendre l’intérêt du cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur, voyons quels sont ces avantages
Le statut de micro-entrepreneur a l’avantage d’être accessible à tous et de simplifier la vie du travailleur indépendant.
L’auto-entrepreneur est 100 % libre de ses mouvements et ne rend de comptes à personne. Ses cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires réalisé, ce qui limite les risques. Il bénéficie du régime micro-fiscal, qui réduit au minimum les démarches comptables et fiscales. Enfin, il touche une rémunération qui correspond à son chiffre d’affaires moins les charges sociales et les impôts
En contrepartie, le statut d’auto-entrepreneur a des limites importantes : une couverture sociale moindre et des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Comparer avec portage salarial & SASU si besoin
Le portage salarial est un mode de travail qui fait intervenir trois entités : le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente. Le consultant signe un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial et devient, de fait, son employé. Il jouit alors des mêmes avantages que les salariés de droit commun : affiliation au régime général de la Sécurité sociale, mutuelle d’entreprise, assurance chômage, congés payés. Il cotise aussi pour la retraite (voir à ce propos notre article portage salarial et retraite)
Dans le même temps, le salarié porté est soulagé des démarches administratives et comptables. La société de portage facture les clients et transforme le chiffre d’affaires réalisé en salaire, versé chaque mois après déduction des frais de gestion et des cotisations sociales. Le consultant touche une rémunération fixe, qu’il peut choisir de lisser sur plusieurs mois, et reçoit des bulletins de salaire – ce qui facilite les démarches en cas de demande de prêt ou de location d’un logement. Il peut aussi demander le remboursement de ses frais professionnels
Au vu de ces différents avantages, on comprend mieux pourquoi le cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur peut être attractif. Nous allons voir maintenant dans quelles situations il est intéressant de cumuler ces deux statuts
On peut distinguer plusieurs cas de figure dans lesquels le cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur s’avère intéressant :
En conclusion, le cumul du portage salarial et de l’auto-entrepreneur offre des avantages dans de nombreuses situations. C’est donc un double statut à considérer si vous vous trouvez dans l’un de ces cas de figure ! Pour le cadre pratique côté freelance, voir freelance en portage salarial
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