Charges en portage : à quoi correspondent-elles ?

Vous vous intéressez au statut de salarié porté, et en particulier au mode de calcul du salaire ? Il faut savoir que la rémunération du consultant indépendant est calculée sur la base du chiffre d’affaires réalisé, duquel la société de portage salarial déduit ses frais de gestion, puis les inévitables cotisations sociales. À quoi correspondent ces charges en portage salarial ? Sont-elles dues par tous les salariés portés ? Peut-on les moduler à des fins d’optimisation des frais en portage salarial ? Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

Le salarié porté est-il redevable de cotisations sociales ?

Dans le cadre d’un contrat de travail entre une entreprise et un salarié (que ce soit un CDI ou un CDD), il est convenu que chacune des deux parties contribue au financement de la protection sociale - Sécurité sociale, retraite, assurance-chômage et autres. L'employeur paye des charges sociales, tandis que le salarié finance un certain nombre de cotisations qui sont déduites de son salaire brut. La différence entre le salaire brut et les cotisations salariales donne le salaire net (avant impôt), ce que touche réellement le salarié sur son compte en banque.

C’est qu’on appelle les charges sociales, regroupe les cotisations patronales d’un côté et les cotisations salariales de l’autre. Et puisque le consultant porté a un statut de salarié, il est tout autant concerné que les autres employés… même s’il est en partie indépendant.

La réponse est donc oui : le salarié porté est redevable des charges en portage salarial. Il finance les charges patronales et les charges salariales à partir de son chiffre d'affaires. D'ailleurs, quelque soit leur statut, les freelances payent toujours des cotisations sociales sur leurs revenus. Ils les reversent tous les mois ou tous les trimestres à l'URSSAF,  l'organisme chargé de collecter les cotisations sociales en France.

Dans le cas du portage salarial, c’est l’entreprise de portage qui s’occupe de reverser ces charges à l’Urssaf et aux caisses concernées. C’est une différence majeure par rapport à d’autres statuts, comme celui d’auto-entrepreneur, qui contraignent les travailleurs indépendants à prendre en charge eux-mêmes ces démarches.

Pour rappel, le portage salarial est une relation tripartite entre une société de portage salarial, un consultant freelance et une entreprise cliente. C'est la société de portage est responsable des démarches administratives, sociales et fiscales pour le compte du consultant freelance. C’est aussi ce qui justifie les frais de portage pour le salarié porté.

Quelles sont les charges dues par le salarié porté ?

La particularité du statut de salarié porté réside dans le fait que l’ensemble des charges en portage salarial est supporté par le consultant. Les cotisations patronales sont déduites du chiffre d’affaires (moins les frais de gestion appliqués par les sociétés de portage) pour aboutir au salaire brut. Puis, les cotisations salariales sont déduites du brut pour donner le salaire net.

Par le biais des charges en portage salarial, les consultants indépendants participent au financement des dispositifs sociaux auxquels ils ont le droit grâce à leur statut de salarié : cotisations retraite, cotisations chômage, cotisations à la Sécurité sociale, CSG et CRDS, aide au logement, etc.

C’est ce qui lui permet, en retour, de bénéficier d’une couverture sociale solide et d'une continuité de revenus lorsqu’il en a besoin :

• En cas d’arrêt maladie le consultant perçoit des indemnités journalières ;
• En cas de période d'intermission, le consultant peut faire valoire ses droits au chômage et toucher des ARE (les allocation chômage) ;
• Au moment de son départ à la retraite, le consultant est assimilé au régime général pour ses années passées en portage salarial.

C’est tout l’intérêt (et l’un des principaux avantages sociaux) du statut de salarié porté.

Les charges en portage salarial étant élevées, les consultants doivent générer un chiffre d’affaires minimal pour exercer sous ce statut. Le seuil est fixé à 250 euros par jour en moyenne, mais il est calculé en fonction du plafond de la Sécurité sociale (qui tient compte du mode de calcul et de l’ancienneté du consultant). D’où la nécessité, pour le salarié porté, de bien négocier en amont ses honoraires avec son entreprise-cliente (voir à ce sujet notre guide du portage salarial et honoraire).

Plafonds de la Sécurité sociale

Charges en portage salarial : quel est le taux appliqué aux cotisations sociales ?

Les charges en portage salarial sont réglementées au même titre que les cotisations sociales des salariés conventionnels. Il faut savoir que ces taux ne sont pas fixes : ils dépendent de l’activité professionnelle, de la masse salariale et d’autres paramètres… mais le salarié porté ne peut en aucun cas agir dessus ! Pour chaque cotisation, votre chiffre de paye indique leur taux, ainsi que sur quel montant du salaire elle s'applique.

• Le taux de charges patronales varie entre 25 et 42 % du chiffre d’affaires réalisé par le consultant. Ces taux s'appliquent au chiffre d'affaires HT auquel ont été retranchés les  frais de gestion.
• Le taux de charges salariales varie entre 21 et 23 % du salaire brut mensuel.
• Seuls les frais de gestion appliqués par la société de portage ne sont pas réglementés : le taux de frais de gestion tourne autour de 5 à 10 %.

Au final, déduction faite de toutes les charges patronales et salariales, le salarié porté perçoit une rémunération nette qui équivaut environ à la moitié du montant qu’il a facturé.

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