En France, la formation professionnelle est un droit pour tous. Pour accompagner ce droit, des dispositifs de financement de formation professionnelle sont disponibles. Quelques-uns seront détaillés dans cet article. Le choix de celui qui correspond le mieux à ses besoins et à sa situation revêt du devoir de chaque individu.
Le CPF est un dispositif individuel de financement qui remplace le droit individuel à la formation (DIF). Il est constitué à partir des heures de travail effectuées tout au long d’une carrière. Il est crédité en heures de formation chaque année. Le suivi du crédit disponible peut se faire en ligne dans l’espace privé de chaque titulaire. Le titulaire du CPF peut choisir la formation dont il a besoin pour son projet professionnel et mobiliser son compte.
Le CPF concerne tous les actifs qui ont acquis des droits à la formation durant la période où ils étaient salariés. Salariés, entrepreneurs comme demandeurs d’emploi peuvent ainsi prétendre à ce compte.
Le plan de développement des compétences qui remplace le Plan de formation est un programme élaboré par l’employeur. Il regroupe toutes les actions de formations prévues pour les salariés de l’entreprise pendant une période déterminée.
Le financement et les moyens nécessaires pour la réalisation des formations listées dans ce plan sont assurés par l’employeur. Le salarié bénéficie donc d’une formation professionnelle gratuite pour renforcer ses compétences. Par contre, les formations proposées doivent correspondre aux besoins de l’entreprise.
L’alternance est un dispositif qui combine deux contrats, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Comme son nom l’indique, ce dispositif permet de suivre en alternance une formation en centre et une formation en entreprise. Elle s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, aux bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI), du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation spécifique de solidarité (ASS).
Pendant la durée du contrat en alternance, l’apprenti est rémunéré par l’entreprise d’accueil. S’il est demandeur d’emploi, sa rémunération peut être cumulée avec une allocation forfaitaire versée par le Pôle emploi.
Le congé individuel de formation (CIF) est un dispositif qui donne le droit aux salariés de s’absenter de leur poste de travail pour suivre une formation professionnelle tout en maintenant leur contrat de travail. Toutefois, le droit n’est reconnu qu’après acceptation de l’employeur. Le salarié continue de percevoir une rémunération pendant la durée de sa formation.
Le CIF est remplacé, depuis l’année 2019, par le Projet de transition professionnelle (PTP) qui est aussi appelé CPF de transition. Il permet au salarié de préparer un diplôme ou un titre professionnel pour accéder à un niveau supérieur de qualification ou pour effectuer une reconversion professionnelle. Ce qui fait que la formation peut ne pas correspondre à l’activité actuelle du salarié. Les frais de la formation peuvent être financés par les organismes paritaires collecteurs agréés comme OPACIF.
L’employeur verse des cotisations au titre de la formation professionnelle auprès des Opérateurs de Compétences ou OPCO qui est en lien avec son secteur d’activité. Le taux de ces contributions est défini en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Les fonds collectés sont destinés à financer les actions de formation des salariés.
Alors, en dehors du plan de développement des compétences, l’employeur peut soutenir financièrement le salarié dans ses projets de reconversion professionnelle, durant l'apprentissage, pour les bilans de compétences, etc.
Pôle emploi propose divers dispositifs d’aide au financement de la formation professionnelle. En général, ils sont attribués aux demandeurs d’emploi sous certains critères. En principe, ils sont conçus en tant qu'accompagnements pour faciliter et accélérer leur retour à l’emploi en renforçant leurs compétences.
Parmi ces aides financières, il y a l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) qui assure en totalité ou partiellement les frais des formations validées dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). En plus des demandeurs d’emploi, elle est aussi ouverte aux personnes sous Contrat de Transition Professionnelle (CTP).
Il y a également le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) qui est un dispositif destiné aux demandeurs d'emploi ayant été licenciés pour motif économique. Pendant la durée de ce contrat, le demandeur d’emploi est rémunéré et peut en même temps prétendre à d’autres aides financières à la formation.
Pôle emploi propose aussi L'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF). Cette dernière est une indemnité remplaçant l’allocation chômage d’un demandeur d’emploi qui suit une formation validée par Pôle emploi durant sa période d’indemnisation.
En France, les collectivités territoriales mettent en œuvre des dispositifs de financement des formations professionnelles ayant un lien avec les besoins locaux. Ces dispositifs peuvent varier d’une région à l’autre.
Certaines collectivités territoriales proposent des aides directes prenant en charge tout ou partie des frais de formation suivie par des demandeurs d'emploi ou des salariés. D’autres peuvent lancer des appels à projets pour soutenir des initiatives innovantes, des projets de création d’entreprise ou des projets de reconversion. Il est également possible que les collectivités territoriales établissent des partenariats avec les organismes de formation pour favoriser l'accès à la formation professionnelle.
Le choix du dispositif de financement pour une formation professionnelle donnée doit prendre en compte les éléments suivants :
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