Comment obtenir un numéro siret ?

L’accomplissement de chaque formalité au lancement de l’activité d’une entreprise est très important. Après la modalité de la création, comprendre comment obtenir les numéros SIREN et SIRET est indispensable. Vous vous êtes lancés et souhaitez savoir : comment continuer ?

Qu’est-ce qu’un numéro Siret ? Quelles sont les étapes à suivre pour l’obtenir ? À quoi sert-il ? Et quand l’utiliser ?

Comment obtenir un numéro Siret ?

L’immatriculation d’une entreprise est obligatoire. Elle confirme l’existence légale de l’établissement.  Parmi elle, il y a le SIREN et le SIRET.

Qu'est-ce que le numéro Siret?

Le Siret ou Système d'identification du répertoire des établissements est le numéro qui permet à chaque entreprise d’être identifiée géographiquement. C’est un élément essentiel des étapes création d'entreprise . Il est formé de 14 chiffres, composé de :

• 9 chiffres correspondant au numéro SIRENde l'entreprise.
• 5 derniers chiffres correspondant au numéro NIC ou Numéro Interne de Classement.

Le numéro SIREN ne change pas au cas où une même entreprise renferme plusieurs établissements. Par contre, chaque établissement possède un numéro SIRET unique à l’aide du NIC.

Le numéro Siret est relatif à la situation géographique de l’entreprise. En cas de changement de siège social, il est alors nécessaire de lancer la procédure de déclaration pour obtenir un nouveau numéro.

Les étapes pour obtenir un numéro SIRET

Si vous souhaitez obtenir un numéro SIRET, vous devez commencer par transmettre votre dossier de création d’entreprise au sein du Centre de formalités des Entreprises (CFE) à l’aide du :

Formulaire P0 - Déclaration de création d'une entreprise pour les auto-entrepreneurs, nécessitant les informations suivantes :

• L’identité de l’entrepreneur
• L’adresse de l’entreprise
• La dénomination commerciale de l’entreprise
• La date du début d’activité
• Le nombre de salariés
• L’origine du fonds de commerce
• L’option fiscale retenue

Ou du formulaire M0 - Déclaration de création d'une société pour les sociétés, nécessitant les informations suivantes :

• L’identification des dirigeants
• L’adresse du siège, ses activités principales, ses établissements
• Le nombre de salariés
• Le montant du capital
• La date du début de l’activité
• Les coordonnées des dirigeants et associés
• L’option fiscale choisie

Le CFE transmet votre dossier à tous les organismes concernés : services fiscaux, sociaux et administratifs.

L'INSEE vous délivrera un Certificat d'Inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) de votre entreprise après vérification du dossier. Vous pouvez trouver dans ce certificat, le nom, l'adresse du siège social et également les numéros SIREN, SIRET ainsi que le code APE (Activité Principale Exercée) de l'entreprise. L’Etat civil de chaque entreprise est enregistré par l’INSEE. Ce dernier répertorie également tous les établissements ayant une activité en France.

Il est à noter que votre CFE est différent selon l’activité de votre entreprise, à savoir :

• Pour les professions libérales - Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF),
• Pour les agents commerciaux - Greffes des tribunaux de commerce,
• Pour les Agriculteurs - Chambres d'agriculture,
• Pour les artisans - Chambres des métiers (CM),
• Pour les commerçants - Chambres de commerce et de l'industrie (CCI).

Il est également possible d'obtenir un numéro de SIRET en ligne lors de l'immatriculation de la société ou de sa déclaration d'activité auprès du CFE.

Rôles du numéro SIRET 

Lorsque votre entreprise possède un numéro Siret, elle est réelle et légale. Vous pouvez alors entretenir une relation professionnelle de confiance avec vos fournisseurs et vos clients. Ce numéro permet de réaliser certaines démarches commerciales et administratives à votre activité professionnelle. Il permet de :

• Confirmer l’existence légale d’une entreprise. Le SIRET offre l’identité unique auprès de tous ses interlocuteurs comme les clients et les prestataires.
• Constituer les factures, le numéro SIRET doit être présent dans les mentions légales du site internet et sur tous les documents commerciaux.
• Vérifier les données officielles d’une société.
• Faire des statistiques sur les entreprises. La base de donnée SIREN et SIRET donne accès à des informations pour que l’INSEE puisse émettre des statistiques nationaux.

L’entreprise peut également obtenir son kbis, le document d’attestation d’existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société qui est en France. Si vous êtes auto entrepreneur immatriculé au RSC, obtenez un extrait K et un extrait Dl au répertoire des Métiers (RM) si vous êtes artisan.

Comment vérifier un numéro SIRET depuis le répertoire SIRENE ?

SIRENE, c’est la base de données renfermant les données d’identification sur les entreprises. Le numéro SIRET est donc vérifiable sur le site du répertoire. Vous pouvez demander un avis de situation d’entreprise à partir de ce numéro.

Vous pouvez aussi effectuer la vérification en ligne. Pour cela, il suffit de faire une recherche de la société sur les sites spécialisés.

Quand utiliser le numéro Siret ?

Le  SIRET fait partie des mentions obligatoires légales devant apparaître sur tous vos documents. Lorsque vous sortez vos factures, vos devis et vos fiches de paie, le numéro SIRET doit y être. C’est un élément essentiel de preuve juridique d'identification de votre entreprise. Il doit également être visible sur votre site web pour confirmer votre existence.

Inscription à un annuaire d’entreprises

Une fois légalisée, vous pouvez envisager d’inscrire votre entreprise dans un annuaire. C’est un des outils de marketing pour mettre en avant votre marque, mais c’est également une base de données enregistrant tous les entreprises de France.  Il  faut juste remplir le formulaire d’inscription et par la suite attendre le traitement de votre dossier. L’inscription peut être gratuite ou payante, dépendant de l’annuaire que vous choisirez.