Comment cumuler le RSA et les allocations chômage : guide complet pour optimiser vos revenus

Le revenu de la solidarité active (RSA) a été mis au point en 2009 pour remplacer le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation de Parent Isolé (API). Il constitue une prestation financière attribuée aux personnes en situation de précarité en France. En effet, le montant alloué lors des chômage vacances garantit un minimum de ressources aux personnes sans emploi, leur permettant ainsi de faire face aux périodes de repos et aux personnes aux revenus modestes.

Le versement du RSA est effectué tous les mois. Son montant dépend principalement des ressources du bénéficiaire, mais également celles des membres de son foyer. Le RSA présente des conditions d’attribution à remplir. La Caisse d’Allocation Familiales (CAF) procède régulièrement à des contrôles pour vérifier ces conditions d’attribution. Cependant, les bénéficiaires sont aussi tenus de toujours informer les services sociaux sur l’évolution de leur situation financière. Tout retard de mise à jour peut faire l’objet d’une régularisation ultérieure.

Comment faire une demande de RSA ?

Avant de faire une demande de RSA, il convient d’abord de vérifier si vous êtes éligible, notamment dans le contexte du chômage partiel pour les intérimaires. Pour cela, vous devez remplir plusieurs conditions :

• Être âgé de plus de 25 ans. Dans le cas où vous avez moins de 25 ans, vous pouvez quand même être éligible si vous êtes enceinte ou avez au moins un enfant à charge, si vous élevez seul votre enfant, si vous êtes étudiant et vous justifiez en même temps d’une indépendance financière, si vous avez déjà travaillé d’au moins 2 ans depuis vos 16 ans et que vous n’avez pas d’emploi actuellement.
• Résider en France d’une manière stable et effective (au moins 9 mois dans l’année).
• Avoir des ressources qui ne pourront pas subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille.
• Justifier d’une ressource inférieure aux plafonds en vigueur
• S’engager à rechercher activement un emploi ou être disponible à travailler ou à suivre une formation si nécessaire.
• Vous pouvez aussi justifier de votre incapacité à travailler pour des raisons médicales.

Si vous pensez être éligible à percevoir le RSA, vous pouvez effectuer votre demande en suivant les démarches ci-après :

• Vous rendre sur le site Caf.fr. C’est le site internet du CAF en France. Si vous n’avez pas accès à internet, il est possible d’avoir recours à un ordinateur auprès des espaces numériques du CAF.
• Remplir le formulaire de demande Cerfa n° 15481*01 ou Cerfa n° 15482. Vous pouvez le remplir directement en ligne ou l’imprimer et le remplir à la main pour continuer les procédures par courrier ou déposer la demande en personne. Les informations demandées dans ce formulaire concernent votre situation familiale et professionnelle, votre logement, vos ressources, vos coordonnées bancaires, etc.
• Fournir tous les documents nécessaires à la demande, tels qu’une carte d’identité, un justificatif de domicile, des fiches de paie des personnes de votre foyer pendant les trois derniers mois (un autre justificatif si vous n’en avez pas), votre dernier avis d'imposition, etc.
• Envoyer votre demande.
• Vous devez ensuite attendre la réponse de la CAF. Le délai de traitement peut prendre quelques semaines en fonction de l’affluence.

Si la réponse est positive, la CAF vous verse mensuellement le RSA via votre compte bancaire. En cas de réponse négative, vous pouvez faire un recours en écrivant à la CAF.

Comment faire le calcul du RSA ?

Le montant du RSA est calculé à la base de la formule suivante :

RSA = (montant forfaitaire) – (ressources du foyer + forfait logement)

Le montant forfaitaire est une somme fixée chaque année en fonction du SMIC en vigueur. Il est différent pour chaque situation familiale (personne seule, couple sans enfant, personne seule avec un enfant, couple avec un enfant, couple avec deux enfants ou plus …). Le montant forfaitaire du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 pour une personne qui vit seule est, par exemple, de 607,75 €.

Les ressources du foyer correspondent à la moyenne mensuelle des ressources du foyer au cours du trimestre précédant la demande. Elles incluent les revenus professionnels, les allocations-chômage, les pensions alimentaires, les prestations familiales, les revenus de placements financiers et les pensions de retraite ou d'invalidité.

Le forfait logement est un montant fixé pour les demandeurs qui reçoivent des aides au logement ou ceux qui n’ont pas de charge de logement. Il est de 72,93 € pour une personne seule, 145,86 € pour un foyer de 2 personnes et 180,50 € pour 3 personnes ou plus.

Des majorations peuvent être ajoutées au RSA si le demandeur est isolé, s’il est enceinte ou s'il est en situation de handicap.

Peut-on cumuler le RSA et le chômage ?

Il est tout à fait possible de cumuler le revenu de solidarité active et le chômage, sous certaines conditions.

• Les personnes qui perçoivent le RSA doivent signer un contrat d’engagement sur l’amélioration de leur situation professionnelle. Dans le cas des personnes sans emploi, elles doivent rechercher activement un travail. Cela signifie qu’elles sont tenues de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
• Il est essentiel de rappeler que le montant du RSA constitue un complément de ressources, c’est-à-dire l’écart entre le montant forfaitaire et les ressources du bénéficiaire. Toutefois, les ressources perçues par le bénéficiaire prennent en compte le montant de l’allocation-chômage. Ce qui fait que les indemnités de chômage ainsi que d’autres aides comme l’aide au logement et la prime d’activité peuvent compléter le revenu de solidarité.
• Le cumul du RSA et de l’allocation-chômage s’arrête lorsque la personne retrouve un nouvel emploi. Le travailleur doit actualiser sa situation auprès de Pôle emploi, mais aussi au niveau de la CAF. Si cette dernière juge ces ressources insuffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux de son foyer, il continue de percevoir le RSA. Cependant, le montant du RSA est réduit en fonction des revenus d’activité.