Le revenu de la solidarité active (RSA) a été mis au point en 2009 pour remplacer le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation de Parent Isolé (API). Il constitue une prestation financière attribuée aux personnes en situation de précarité en France. En effet, le montant alloué lors des chômage vacances garantit un minimum de ressources aux personnes sans emploi, leur permettant ainsi de faire face aux périodes de repos et aux personnes aux revenus modestes.
Le versement du RSA est effectué tous les mois. Son montant dépend principalement des ressources du bénéficiaire, mais également celles des membres de son foyer. Le RSA présente des conditions d’attribution à remplir. La Caisse d’Allocation Familiales (CAF) procède régulièrement à des contrôles pour vérifier ces conditions d’attribution. Cependant, les bénéficiaires sont aussi tenus de toujours informer les services sociaux sur l’évolution de leur situation financière. Tout retard de mise à jour peut faire l’objet d’une régularisation ultérieure.
Avant de faire une demande de RSA, il convient d’abord de vérifier si vous êtes éligible, notamment dans le contexte du chômage partiel pour les intérimaires. Pour cela, vous devez remplir plusieurs conditions :
Si vous pensez être éligible à percevoir le RSA, vous pouvez effectuer votre demande en suivant les démarches ci-après :
Si la réponse est positive, la CAF vous verse mensuellement le RSA via votre compte bancaire. En cas de réponse négative, vous pouvez faire un recours en écrivant à la CAF.
Le montant du RSA est calculé à la base de la formule suivante :
RSA = (montant forfaitaire) – (ressources du foyer + forfait logement)
Le montant forfaitaire est une somme fixée chaque année en fonction du SMIC en vigueur. Il est différent pour chaque situation familiale (personne seule, couple sans enfant, personne seule avec un enfant, couple avec un enfant, couple avec deux enfants ou plus …). Le montant forfaitaire du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 pour une personne qui vit seule est, par exemple, de 607,75 €.
Les ressources du foyer correspondent à la moyenne mensuelle des ressources du foyer au cours du trimestre précédant la demande. Elles incluent les revenus professionnels, les allocations-chômage, les pensions alimentaires, les prestations familiales, les revenus de placements financiers et les pensions de retraite ou d'invalidité.
Le forfait logement est un montant fixé pour les demandeurs qui reçoivent des aides au logement ou ceux qui n’ont pas de charge de logement. Il est de 72,93 € pour une personne seule, 145,86 € pour un foyer de 2 personnes et 180,50 € pour 3 personnes ou plus.
Des majorations peuvent être ajoutées au RSA si le demandeur est isolé, s’il est enceinte ou s'il est en situation de handicap.
Il est tout à fait possible de cumuler le revenu de solidarité active et le chômage, sous certaines conditions.
La période d’essai est utile aussi bien au salarié qu’à l’employeur.
Comme tous les autres contrats de travail existant en France, l’intérim permet aussi de bénéficier des allocations chômage.
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