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Réforme 2023 du chômage : qu'est-ce qui change pour vous ?

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Elle a été créée dans le but de permettre une meilleure gestion des attributions de l’allocation chômage. Et ce, afin d’offrir aux chômeurs indemnisés une assistance plus adaptée, de limiter le chômage et, subséquemment, de réduire les dépenses du Service public. Qu’est-ce qui change concrètement ? Qu’est-ce que ces changements vont impliquer ? Ci-dessous les principaux impacts de cette réforme.

Réforme de l’allocation chômage : les objectifs

Comme pour toute réforme, les changements effectués au niveau de l’assurance chômage ont pour but de revoir les règles, afin d’améliorer les conditions d’attribution des indemnités de chômage, aussi bien pour le salarié mis au chômage que pour le Service public.

La réforme de l’assurance chômage a donc plusieurs visées, notamment : 

  • La réduction des dépenses publics relatives à l’indemnisation ;
  • La mise en place d’un meilleur accompagnement pour favoriser la reprise d’emploi et motiver les demandeurs d’emploi dans ce sens ;
  • La réduction du taux de chômage par l’incitation et l’encouragement des entreprises à opter pour des contrats long-termes ;
  • La simplification du calcul de l’allocation chômage pour les chômeurs ;
  • La mise à jour des règles d’indemnisation selon les circonstances actuelles (marché du travail et évolution des emplois) ;
  • La promotion de la reconversion professionnelle via un accompagnement personnalisé, dont la formation.

Réforme de l’assurance chômage : quels changements ?

Ci-dessous les principaux changements apportés par la nouvelle convention de l’allocation chômage.

L’allongement de la durée de travail minimale 

Pour avoir droit à l’allocation chômage, le demandeur d’emploi doit remplir certaines conditions. Il doit, entre autres, avoir travaillé un minimum de temps sur une période donnée. Depuis toujours, le minimum requis était de 4 mois pendant 122 jours consécutifs. Depuis la nouvelle convention de 2019, la durée de travail minimum acceptée est maintenant de 6 mois de travail sur les 24 derniers mois.

La mise en place d’une allocation dégressive

Parmi les nouvelles règles visant à lutter contre le chômage, cette réforme a mis en place des mesures afin de limiter les incitations financières pouvant encourager le salarié réduit au chômage à se satisfaire de sa situation. Pour cela, le Service Public a donc décidé de proposer une indemnité de chômage dégressive. Depuis 2019 ainsi, tout demandeur d’emploi qui vient toucher une indemnisation de plus de 4 500 € bruts par mois va subir une baisse de l'allocation à partir du 7ème mois.

La suppression de l’indemnisation pour les contrats courts

Depuis toujours, le Service Public a permis aux salariés qui ont signé des contrats courts de percevoir une indemnisation en fin de contrat. Depuis la réforme de 2019 néanmoins, ce n’est plus possible. Sont concernées par cette mesure :

  • Les personnes qui ont signé un contrat à durée déterminée (CDD) de moins d’un mois.
  • Les personnes qui ont signé pour une mission d’intérim.

En revanche, comme vous pourrez le voir ci-dessous, il y a une exception pour le salarié qui a enchaîné plusieurs contrats courts. Il pourra percevoir une allocation dégressive.

La lutte contre la précarité de l’emploi

Lors de la réforme de l’allocation chômage de 2019, plusieurs mesures ont été prises pour lutter contre la perte de l’emploi et pour réduire le taux de chômage. Parmi les changements notables, il y a l’octroi d’une allocation d’aide aux demandeurs d’emploi qui sont vraiment actifs dans leur recherche d’un nouveau travail. Désormais, ces personnes qui enchaînent plusieurs contrats courts, et qui, à cause de cela, passent du statut de salarié à chômeur régulièrement, peuvent toucher une indemnité de rupture. Elles peuvent alors bénéficier d’une indemnité de chômage dégressive.

La simplification du calcul de l’allocation chômage

Le calcul du montant de l’indemnisation a été simplifié. Depuis la réforme de l’allocation chômage, le calcul ne prend plus en compte que le salaire perçu au cours de 6 mois avant la fin du contrat comme salaire de référence. Cela, afin de proposer une durée d’indemnisation plus adaptée, particulièrement pour les salariés qui ont signé plusieurs contrats courts.

L’amélioration de l’indemnisation des chômeurs seniors

La réforme a également prévu des changements pour revoir les règles relatives à l’assurance chômage des seniors. Depuis novembre 2019 ainsi, les salariés mis au chômage de plus de 57 ans peuvent toucher une indemnisation à taux plein, sans condition de durée d’affiliation, et ce, jusqu’à la fin de leur retraite.

Réforme de l’assurance chômage : qui est concerné par les nouvelles règles ?

Les changements apportés par la nouvelle convention de l’allocation chômage concernent tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, et dont la demande d’indemnisation a été acceptée par le Service public à partir du 1er novembre 2019. Toute inscription et indemnisation antérieure à cette date ne sont donc pas concernées.

Comment sera calculée mon allocation ?

Comme expliqué ci-dessous, des changements ont également été effectués au niveau du calcul du montant de l’allocation dont les chômeurs ont droit. Il sera toujours calculé en fonction du montant du salaire brut perçu par le salarié avant la fin volontaire ou involontaire du contrat qui sera 

Auparavant, le calcul se fait en fonction des facteurs suivants : 

  • Le SJR (Salaire journalier de référence). Il est obtenu par la division du total du salaire perçu au cours des 12 derniers mois avant la perte d’emploi avec le nombre total de jours travaillés pendant cette période.
  • La durée de travail
  • L’âge du chômeur

Avec la réforme de l’assurance chômage, le calcul du SJR est passé de 12 mois à 6 mois. C’est donc la somme des salaires perçus au cours des 6 mois avant la perte d’emploi qui est désormais divisée par le nombre total de jours travaillés pendant cette période de référence.

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