Chômage et retraite : comment vos périodes de chômage impactent vos droits à la retraite ?

En principe, un salarié valide ses trimestres de retraite en travaillant et en payant des cotisations. Mais est-ce que cela se passe aussi ainsi en cas de chômage ? Quels sont les impacts du chômage sur le prêt à la retraite. Nous vous expliquons tout dans cet article.

Comment les périodes de chômage sont-elles validées pour la retraite ?

Sous certaines conditions, l’Assurance retraite de la Sécurité sociale tient compte des périodes de chômage indépendant pour la retraite. Les règles qui s’y appliquent peuvent varier en fonction de la période de chômage. Pour le chômage avant 1980, toutes les périodes de chômage sont comptabilisées pour fixer le nombre de trimestres validés pour la retraite. Chaque période de 50 jours de chômage permet de valider un trimestre. Vous avez le droit à 4 trimestres par année civile au maximum. En ce qui concerne le chômage après 1980, il y aura des périodes indemnisées et non indemnisées.

Les périodes de chômage indemnisé

Les périodes de chômage indemnisé désignent les périodes que la Sécurité sociale comptabilise lors du calcul de la pension de retraite. Si, au cours de l’année civile, le salarié dispose d’une période de chômage indemnisé de 50 jours ouvrés au minimum, il pourra valider un trimestre. Il a droit à 4 trimestres par année civile et jusqu’à 12 trimestres au cours de sa carrière. Les périodes de chômage indemnisé correspondent à celles pendant lesquelles le demandeur d’emploi a perçu l’une des allocations ci-dessous :

• Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : elle est attribuée aux demandeurs d’emploi ayant perdu leur emploi et qui sont inscrits comme demandeurs d’emploi à Pôle Emploi. Elle leur permet de mieux affronter leur perte de revenus et subvenir à leurs besoins financiers, le temps de trouver un nouvel emploi.
• Allocation de solidarité versée par l'Assurance chômage : c’est un ensemble de prestations réservées aux demandeurs d’emploi n’ayant pas pu remplir les critères nécessaires à l’obtention de l’ARE. Il peut s’agir de l’allocation solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalent retraite (AER) ou de l’allocation temporaire d’attente (Ata)
• Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) : c’est une allocation de préretraite licenciement destinée aux demandeurs d’emploi âgés de 57 ans et plus. Si un licenciement pour motif économique se produit, ils auront droit à une allocation jusqu’ils atteignent l’âge de retraite à taux plein.
• Allocation chômeurs âgés (Aca) : cette allocation s’adresse particulièrement aux demandeurs d’emploi ayant atteint un certain âge et qui ont du mal à retrouver un emploi. Grâce à elle, ces derniers peuvent bénéficier d’un soutien financier pour faire face à leur situation.
• Allocation de conversion dans le cadre d'un congé de conversion : elle est destinée aux demandeurs d’emploi en congé de conversion. Elle vise à les accompagner dans leur reconversion professionnelle durant cette période. Il faut rappeler que le congé de conversion désigne la période pendant laquelle les salariés préparent et réalisent un projet de conversion.
• Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) : elle s’adresse aux salariés victimes d’un licenciement pour des raisons économiques. Grâce à cette allocation, leur transition vers un nouvel emploi est beaucoup plus simple puisqu’ils bénéficient d’une sécurité financière durant la période où ils sont en reconversion professionnelle.
• Allocation versée dans le cadre d'un congé de reclassement ou d'une cellule de reclassement : elle soutient les demandeurs d’emploi disposant d’un congé de reclassement ou prit en charge par une cellule de reclassement après un licenciement économique.

Lors du calcul de la pension de retraite, il y a quelques périodes de chômage indemnisé qui peuvent être comptabilisées : le chômage partiel, le licenciement économique, la rupture conventionnelle, la fin d’un CDD, le non-renouvellement d’un CDD ou encore la fin de mission d’intérim… Dans tous les cas, le demandeur d’emploi doit toujours être en mesure de justifier une période d’indemnisation de 50 jours ouvrés au minimum pour une année civile (du 1er janvier jusqu’au 31 décembre).

Les périodes de chômage non indemnisé

Deux cas peuvent se présenter pour les périodes de chômage non indemnisé :

• L'indemnisation a pris fin
• Le demandeur d’emploi n’a jamais été indemnisé

 S’il s’agit d’un arrêt de l’indemnisation, les périodes de chômage non indemnisé suivant une période de chômage indemnisé seront comptabilisées dans le calcul de la durée d’assurance retraite. De cette manière, le demandeur d’emploi peut cumuler les trimestres d’assurance retraite pendant les deux périodes, même s’il ne bénéficie plus d’allocation chômage pour la période de chômage non indemnisé. Cette dernière est limitée à 1 an. Au-delà de cette limite, l’Assurance retraite ne tient plus compte des périodes de chômage non indemnisé dans le calcul de l’assurance retraite. Il faut souligner que les bénéficiaires doivent respecter quelques conditions pour être éligible : avoir au moins 55 ans à la date de fin de l’indemnisation chômage, avoir cotisé au moins 20 ans à la retraite tous régimes de base obligatoires confondus et ne pas relever à nouveau un régime obligatoire d’assurance retraite.

Dans le cas où le demandeur d’emploi n’aurait jamais été indemnisé, le calcul de la durée d’assurance retraite inclut la première période de chômage non indemnisé de sa carrière. Si le chômage a lieu avant 2011, la prise en compte est soumise à une limite d’un an. Si le chômage a lieu après 2011, cette limite est de 1 an et demi, soit 6 trimestres. Il est possible que la période de chômage non indemnisé soit permanente ou discontinue. Il faut souligner que seuls les demandeurs d’emploi n’ayant pas pu valider une période de chômage non indemnisé après une période de chômage indemnisé sont éligibles à cette prise en compte.

Chaque demandeur d’emploi doit aussi savoir que l’Assurance retraite ne comptabilise pas les périodes de chômage non indemnisées en cas de démission non légitime, faute lourde ayant conduit au licenciement pour motif réel et sérieux, rupture conventionnelle homologuée pour faute grave, abandon de poste, sanctions disciplinaires, etc.

Comment toucher le chômage jusqu'à la retraite ?

A l’âge de 62 ans, un demandeur d’emploi peut bénéficier d’un prolongement de ses droits jusqu’à la liquidation de sa retraite. Cela ne dépasse pas pour autant l’âge de retraite à taux plein (65 ou 67 ans). Mais pour toucher le chômage jusqu’à la retraite, il faudra respecter plusieurs conditions : s’inscrire en tant que demandeur d’emploi à Pôle emploi, avoir travaillé suffisamment longtemps, etc.

Puis-je toucher le chômage après 62 ans ?

Il est entièrement possible de toucher le chômage après 62 ans, mais seulement si vous respectez les conditions ci-dessous :

• Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi,
• Vous êtes indemnisé depuis au moins 1 an
• Vous pouvez justifier de 100 trimestres et de 12 ans de cotisations à l’assurance chômage
• Vous avez travaillé suffisamment longtemps, au moins 1 an continu ou 2 ans de façon discontinue au cours des 5 dernières années de travail.
• Vous êtes sans emploi involontairement

Les indemnités de chômage qui vous seront attribuées à partir de 62 ans prennent fin lorsque :

• Vous avez atteint le nombre de trimestre dont vous avez besoin pour partir à la retraite à taux plein
• Vous avez atteint l’âge de départ à taux plein d’office (65 ou 67 ans)
• Vous êtes éligible à une retraite anticipée

Puis-je cumuler retraite et chômage ?

Là encore, vous pouvez cumuler pension de retraite et allocation chômage si vous respectez les conditions d’éligibilité. Pour en bénéficier, il faut :

• Avoir l’âge légal de la retraite qui est de 62 ans
• Avoir liquidé l’intégralité de vos droits à la retraite
• Avoir cotisé suffisamment pour atteindre le nombre de trimestre nécessaire
• Pouvoir reprendre une activité professionnelle à temps partiel et disposer d’une pension de retraite et d’une allocation chômage si les revenus cumulés ne dépassent pas le plafond.
• Être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi
• Avoir perdu votre travail contre votre gré

Il faut souligner que le cumul chômage retraite n’est plus valide une fois que le bénéficiaire aurait liquidé tous ses droits au chômage. Cela en va de même si :

• Il n’est plus inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi
• Trouve un nouvel emploi
• Bénéficie de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprises, des prestations en espèce, le complément de libre choix d’activité, ou encore la prestation partagée d’éducation d’un enfant
• Est sous contrat de service civique
• Suit une formation professionnelle hors de son PPAE
• Atteint l’âge légale de départ à la retraite
• Atteint l’âge de la retraite à taux plein automatique, etc.

Même si les avantages à tirer d’un cumul retraite et création d'entreprise sont nombreux, il ne faut pas oublier que cela peut aussi conduire à quelques difficultés administratives. Il peut même avoir un impact sur le montant de l’indemnisation chômage. Pour éviter les mauvaises surprises, il est plus judicieux de s’informer auprès de Pôle Emploi pour connaître les modalités spécifiques à votre situation. De plus, les données chez Pôle Emploi permettent de mieux comprendre les conditions à respecter pour que le chômage puisse compter pour la retraite.