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Chômage à l'étranger

Est-il possible de toucher le chômage en vivant à l'étranger ?

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Le chômage concerne de nombreux Français, en France comme à l’étranger. La question de savoir s’il est possible de toucher ses allocations pendant la période de chômage sans être forcément sur le territoire français est donc tout à fait légitime. Le fait est que résider ailleurs qu’en Hexagone peut effectivement affecter le droit à l’allocation. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il va être supprimé.

Rappel sur les règles générales régissant le chômage en France

En France, une personne en situation de chômage, qu’il soit en chômage partiel ou non, peut avoir droit à des allocations si elle remplit les trois conditions suivantes

  • Elle a payé la cotisation à l’assurance chômage pendant la période minimale exigée.
  • Elle est à la recherche active d’un emploi.
  • Elle est disponible et apte à travailler.

L’impact de la résidence à l’étranger sur le droit de chômage

Les demandeurs d’emploi français peuvent perdre leur droit aux allocations chômage s’ils résident à l’étranger. En particulier si la situation est amenée à se prolonger. Cela dit, bien que les lois et les réglementations concernant le chômage soient très strictes, la législation a prévu quelques exceptions. La possibilité de toucher aux allocations chômage tout en résidant en dehors du territoire français en fait partie, dans les deux circonstances suivantes : 

  • La personne concernée est en situation de recherche d’emploi à l’étranger;
  • La personne concernée a obtenu une autorisation pour des déplacements temporaires.

Comment Pôle emploi peut savoir si je suis à l’étranger ?

Vos obligations

Il est de votre devoir, en tant que demandeur d’emploi, de faire connaître la situation. Pour continuer à bénéficier de vos allocations chômages, vous devez déclarer tout déplacement à l’étranger de manière précise, et surtout, dans les délais requis.

Il est possible de le faire directement depuis votre compte personnel sur le site officiel de Pôle Emploi. Il vous suffit de vous connecter à votre compte, d’aller dans la section qui permet d’actualiser votre situation actuelle et de répondre aux questions relatives à votre présence à l’étranger. Des informations précises telles que la durée de votre séjour vous seront demandées.

L’idéal serait de faire cette déclaration bien avant votre départ, car il y a des délais à respecter. Mais si vous êtes déjà en dehors du territoire, prenez soin justement de la faire dans les temps requis. Autrement, elle sera caduque. Pensez également à mettre votre situation à jour régulièrement sur le site une fois que vous êtes à l’étranger. Tout changement, tel que le prolongement de votre durée de séjour, doit être notifié.

Le contrôle de Pôle Emploi

Il est important de noter que Pôle Emploi dispose de moyens efficaces lui permettant de savoir si un demandeur d’emploi est en France ou à l’étranger. Il procède à des contrôles réguliers et peut vous demander, de temps en temps, de fournir des documents comme des attestations d’entretien d’embauche, pour prouver que vous êtes toujours en train de chercher du travail en France. Il est, par ailleurs, à même d’échanger des informations avec les autorités compétentes dans les autres pays

Voilà pourquoi, il est plus prudent et recommandé de déclarer votre situation vous-même. En cas de fraudes ou de non-respect des règlements en vigueur, des sanctions peuvent être appliquées. Vous risquez, entre autres, de perdre votre droit à toucher une indemnisation.

Comment bénéficier des allocations en voyageant ?

Les modalités

Pour bénéficier du chômage pendant votre voyage, vous devez dans un premier temps faire attention à ne pas dépasser la durée maximale autorisée pour votre séjour. A priori, elle ne dépasse pas trois mois, mais nous vous recommandons de consulter régulièrement le site de Pôle Emploi car les règles sont sujettes à des changements réguliers. Par ailleurs, cette limite n’est pas fixe. Elle peut être adaptée en fonction de la situation de chaque demandeur d’emploi. Un maintien partiel du versement des allocations peut être envisagé s’il y a des exceptions.

Pendant la période de chômage à l’étranger, pour continuer à prétendre au droit à l’allocation, vous devez aussi prouver à Pôle Emploi, et cela de manière régulière, que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi. Soyez prêt, à cet effet, à fournir des documents tels que les candidatures envoyées, les attestations de votre  participation à des entretiens d’embauche, la fiche d’inscription à des formations et potentiellement, votre journal de recherche d’emploi.

Les conditions 

Pour continuer de bénéficier des allocations en dehors du territoire français, vous devez donc respecter les conditions suivantes : 

  • Vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi.
  • Vous devez, à cet effet, remplir les conditions pour avoir droit à une indemnisation du chômage en France.
  • Vous devez vous absenter du territoire français pendant une période de deux semaines au moins.
  • Vous devez déclarer votre situation à Pôle Emploi en précisant la durée ainsi que le motif de vos déplacements.
  • Vous devez mettre votre situation à jour régulièrement (au moins toutes les 2 semaines) sur votre compte personnel Pôle Emploi.
  • Vous devez prouver que vous êtes à la recherche active de travail à l’étranger.
  • Vous devez être joignable et être en mesure de communiquer avec Pôle Emploi pendant votre séjour.

Comment se fait le transfert des allocations chômage dans un autre pays ?

Les accords bilatéraux de Sécurité sociale

Le versement des allocations concernant le chômage à l’étranger est bien possible. Mais la concrétisation de ce transfert va surtout dépendre du pays en question et des accords qu’il y a entre lui et la France. L'hexagone a effectivement signé des accords bilatéraux de Sécurité sociale avec certains pays afin de faciliter, coordonner et garantir la continuité de certains avantages et protections sociaux entre les pays signataires. Cette convention d’assurance concerne également l’allocation-chômage.

Les étapes à suivre pour obtenir un transfert des allocations chômage à l’étranger

Ci-dessous la procédure à respecter pour pouvoir toucher une indemnisation en dehors du territoire français : 

  • Vérifiez, dans un premier temps, si des accords de sécurité sociale ont été passés entre la France et le pays de destination.
  • Demandez et remplissez le formulaire U2 (ancien formulaire E 303) auprès de Pôle Emploi avant votre départ.
  • Transmettez le formulaire U2 dûment rempli à l’institution de sécurité sociale du pays où vous allez. C’est à l’autorité locale, en effet, de prendre la décision finale. Elle peut accepter ou refuser le transfert de votre allocation chômage.
  • En cas d’accord, cette institution va vous verser vos allocations chômage à la place de Pôle Emploi, et ce, pendant toute la durée de votre séjour.

A noter que tant que vous serez à l’étranger, vous devrez également vous conformer aux règles et exigences locales en ce qui concerne le régime d’assurance chômage et la protection sociale.

Pour conclure, si vous êtes au chômage et que vous avez pour projet de partir à l’étranger, prenez le temps de vous informer auprès de Pôle Emploi pour déterminer les règles et les procédures que vous devez respecter afin de continuer à avoir droit aux allocations chômage. Le transfert est bien possible, mais sous certaines conditions.

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