Constituer le capital de son entreprise : le guide pour tout comprendre

La constitution et le dépôt du capital social constituent une étape incontournable de la création de votre entreprise : en plus d'être hautement stratégique, c'est une étape obligatoire ! Les matelots ont étudié le sujet et vous expliquent tout en détail !

Qu’est-ce que le capital d’une entreprise ?

Commençons par les bases. Le capital social que vous apportez lors de la création correspond à la valeur initiale de votre entreprise.

Les apports en capitaux peuvent prendre différentes formes :

• L'apport en numéraire consiste à apporter une somme d'argent sur un compte bancaire dédié.
• L'apport en nature consiste à apporter des actions d’une société, d'un bien immobilier, d'une marque ou de biens mobiliers. L'apport en nature peut prendre la forme d'un apport en propriété (l'associé n'est plus le propriétaire du bien, la propriété est transférée à l'entreprise nouvellement créée), ou d'un apport en jouissance (le bien est mis à disposition de la société par l'associé. Il en conserve la propriété et continue à en percevoir les éventuels revenus).
• L'apport en industrie consiste à apporter un savoir-faire, des connaissances, un réseau professionnel, etc. Cet apport est particulier car il n'entre pas réellement dans le capital de l'entreprise.

Bon à savoir :

Les apports  en industrie sont exclus du capital social pour deux raisons. La première est que leur valeur est trop difficilement quantifiable : comment juger de la valeur d'un réseau professionnel ou d'une compétence ? La seconde raison est que ce type d'apport ne pourra pas être utilisé comme garantie des créances de la société, notamment car il ne peut pas être vendu.

Une fois le capital constitué, sa valeur est découpée en parts sociales (dans le cas d'une SCI et de la SARL) ou en actions (dans le cas de la SA ou de la SAS). Ces parts sociales et actions sont ensuite distribuées aux associés proportionnellement à leur participation.

Le capital social de votre entreprise n'est pas seulement un indicateur de sa valeur. Il a notamment deux autres utilités :

• Il va servir à répartir le pouvoir au sein de la société. La quantité de capital détenue par chaque associé ou actionnaire détermine le poids de leur vote, ainsi que le montant des dividendes à percevoir sur les bénéfices. Il faut cependant noter que les statuts de l'entreprise peuvent prévoir un autre fonctionnement dans la répartition du pouvoir et des dividendes. Ce fonctionnement prime alors sur le fonctionnement prévu initialement par la loi.
• Le capital peut servir à financer le fonctionnement de l'entreprise. Il peut, par exemple, ponctuellement servir à compenser les pertes de l'entreprise et ainsi éviter sa cessation de paiement.

Bon à savoir :

Vous pouvez augmenter le capital de votre entreprise tout au long de sa vie. Pour cela, trois options s’offrent à vous. Vous pouvez tout d'abord injecter de nouvelles liquidités à la société. Vous pouvez également apporter de nouveaux biens en nature. Enfin, l'augmentation du capital de votre entreprise peut également se faire en augmentant le nombre de parts sociales (ou d'actions), ou bien en augmentant la valeur nominale des ces parts sociales (ou actions).

Comment constituer le capital de son entreprise lors de sa création ?

Le dépôt du capital de votre entreprise consiste à placer une somme d'argent sur un compte dédié (et bloqué), soit auprès d'une banque, soit auprès d'un notaire. Le dépôt de capital est obligatoire pour conférer à votre entreprise une existence légale. A ce titre, certains documents sont nécessaires pour effectuer le dépôt auprès du dépositaire (banque ou notaire) :

•  la demande de dépôt ;
•  les statuts de l'entreprise ou de la société ;
•  une attestation de provenance des fonds ;
• une pièce d'identité du déposant ;
•  la liste des souscripteurs, l'adresse de la société et de son représentant.

Capital social d’une entreprise : quel doit être l'apport minimum ?

Le montant minimum du capital social de votre entreprise varie selon sa forme juridique. Il est de :

• 1 € pour les sociétés de type SARL, SAS, SASU, SNC ou encore pour les  EURL ;
• 37 000 € pour une société anonyme (SA)

En d'autres termes, il suffit d'un euro symbolique pour constituer le capital de la plupart des entreprises.

Bien évidemment, il n'est pas rare que les entrepreneurs veuillent que leur entreprise dispose de davantage de capital social. Il peuvent alors décider du montant du capital qu'ils souhaitent avoir, et verser le capital au fur et à mesure dans les 5 années suivant la création de l'entreprise. Le montant minimum du capital à verser à la création de l'entreprise est alors de :

• 20 % pour les SARL
• 50 % pour les SAS, les SA et les SASU

Comment débloquer les fonds versés lors du dépôt du capital ?

Une fois le dépôt du capital social effectué et l’immatriculation de la société validée, il suffit de présenter son extrait Kbis au dépositaire.

Les fonds sont alors virés sur le compte courant  de la société et les fondateurs en disposent librement pour développer leur activité.