Quand un salarié perd son travail, l’Etat lui octroie une aide financière temporaire s’il répond aux conditions nécessaires à son obtention : être sans emploi involontairement, être en mesure de travailler, ne pas remplir les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein et avoir une durée d’affiliation minimale. En France, c’est le Pôle emploi qui verse l’indemnisation au bénéficiaire. Appelé allocation chômage, prestation chômage ou Aide au retour à l’emploi (ARE), ce financement permettra au chômeur de subvenir à ses besoins le temps qu’il trouve un nouvel emploi. Combien peut-il percevoir ?
Pour calculer l’allocation chômage, il faut se baser sur le salaire de référence et la durée du travail précédent du salarié. C’est la convention collective de l’entreprise qui va déterminer la formule en tenant compte des règles qui s’appliqueront aux travailleurs. Le calcul peut également varier d’un pays à l’autre, mais aussi en fonction du système de protection sociale en place. En général, le montant journalier brut de l’allocation chômage s’obtient par la multiplication du taux de salaire journalier de référence par le taux de remplacement.
Il faut préciser que le calcul du salaire journalier de référence (SJR) a changé depuis le 1er octobre 2021. Si, auparavant, il tient compte des salaires bruts perçus par le demandeur d’emploi au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé, la période de référence du calcul s’étend maintenant sur 24 mois. Elle est de 36 mois pour les travailleurs âgés de 53 ans et plus. Pour ce qui est du taux de remplacement, il correspond au pourcentage du SJR versé au chômeur mensuellement. Il dépend de la durée d’affiliation du demandeur d’emploi à l’assurance chômage, mais aussi de son âge.
Pour calculer l’allocation chômage, il faut tenir compte des éléments suivants :
Il peut y avoir des règles spécifiques appliquées au calcul de l’allocation chômage. C’est, par exemple, le cas d’une reprise d’activité partielle ou d’une création d’entreprises. La formule utilisée peut aussi varier d’un pays à un autre, outre que les éléments mentionnés plus haut.
La protection sociale à laquelle les demandeurs d’emploi ont droit inclut plusieurs éléments dont :
Grâce à la protection sociale, les chômeurs indemnisés peuvent faire face à leur situation avec plus de simplicité. Assurance chômage, couverture maladie, accès à la formation, aide au logement et services d’accompagnement permettent de réduire autant que possible l’impact du chômage à leur quotidien.
Pour rappel, l’allocation journalière désigne l’argent versé quotidiennement aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage en France. Il prend en compte plusieurs éléments à savoir le salaire journalier de référence, le taux journalier selon la durée d’indemnisation et les éventuelles retenues auxquelles s’ajoutent les montants minimum et maximum fixés par la réglementation.
La première étape consiste à calculer le salaire journalier de référence qui correspond à la moyenne des salaires bruts perçus par le demandeur d’emploi au cours des 24 derniers mois précédant la fin de son contrat de travail. Il faudra ensuite calculer le taux journalier qui correspond à 40,4% du salaire journalier de référence pour les 180 premiers jours d’indemnisation. Depuis le 1er avril 2023, un montant de 12,71 € s’ajoute à ce taux journalier. Il passe à 57,4% pour les jours suivants.
L’étape suivante dépend ensuite de la situation du demandeur d’emploi. En effet, il est possible d’appliquer des retenues sur l’allocation journalière. Il y a, par exemple, les cotisations sociales, le prélèvement à la source sur le revenu ou encore la retenue pour absence injustifiée à un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi. La dernière étape consiste à s’assurer que le montant minimum et maximum de l’ARE est exact. Il ne faut pas qu’il soit inférieur à un montant minimum, ni supérieur au montant maximum du salaire journalier de référence.
Le montant minimum de l’ARE est de 31€ par jour tandis que le montant maximal est de 274,80€ par jour. Il ne peut pas dépasser 75% du SJR.
Pour calculer le montant de l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi), il faut passer par quelques étapes. En effet, le calcul est basé sur le salaire de référence (déterminé par Pôle emploi) et le salaire journalier. La première chose à faire est de déterminer le salaire de référence, puis de calculer le salaire journalier avant de terminer avec l’allocation chômage. Voici comment procéder :
Il correspond au total des rémunérations des contrats de travail dans la période de référence. Pour calculer ce salaire de référence, il faut tenir compte des rémunérations brutes incluant les salaires, les primes, les avantages en nature et les gratifications ou indemnités. A cela s’ajoutent aussi les primes liées aux contrats de travail durant la période de référence.
Il y a quand même des sommes qui ne sont pas retenues dans le salaire de référence :
Il faut noter que Pôle emploi peut aussi majorer des sommes. Si, à cause d’événements divers comme l’arrêt maladie et le congé de maternité, le salaire perçu en cours de contrat est réduit, Pôle emploi peut majorer les sommes pour calculer l’allocation. L’ajustement dépendra des rémunérations normales du contrat. Il faudra ensuite ajouter le salaire majoré à ceux reçus durant la période de référence. Vous recevrez ainsi un salaire de référence majoré. En cas d’arrêt maladie, accident du travail, congé maternité, préavis effectué et non payé et autres événements comme le congé d’adoption et le congé de paternité, la rémunération sera ajustée systématiquement.
Pour l’obtenir, il faut diviser le salaire de référence au nombre de jours correspondant à la durée de l’indemnisation. Le taux journalier vaut 40,4% du SJR au minimum tandis que le taux maximum est de 75% du SJR. Pour un demandeur d’emploi ayant au moins un enfant à charge, ce taux s’élève à 57,4% du SJR.
Voici un exemple basé sur un SJR de 1500 € avec une durée d’indemnisation de moins de 180 jours. Si on prend un taux de calcul de 40,4% du SJR, soit 606 €, le taux journalier sera donc de 20,20 € (606 €/30 jours)
L’allocation chômage s’obtient par la multiplication du montant journalier par le nombre de jours indemnisables par mois. Le montant retenu sera le plus élevé qui se situera entre 40,4% du salaire journalier de référence + 12,05€ et 57% du salaire journalier de référence. L’allocation chômage doit toujours être comprise entre 29,38 € et 78% du salaire journalier de référence.
La durée d’indemnisation et la situation personnelle du demandeur d’emploi, ainsi que les éventuelles retenues appliquées sur le montant de l’ARE peuvent influencer son montant. Pour éviter les malentendus, il est plus judicieux de demander directement les informations à Pôle emploi.
La période d’essai est utile aussi bien au salarié qu’à l’employeur.
Comme tous les autres contrats de travail existant en France, l’intérim permet aussi de bénéficier des allocations chômage.
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