Quels sont vos droits en cas de grossesse en période de chômage ?

En France, si vous êtes enceinte alors que vous êtes en situation de chômage, vous pouvez bénéficier d’un congé de maternité. Cependant, la question se pose sur vos droits aux indemnités journalières pendant les jours de congés. Pour être indemnisée, vous devez remplir une des conditions suivantes :

• Vous devez percevoir les allocations chômage de Pôle emploi,
• Ou vous avez perçu des allocations chômage au cours des 12 derniers mois,
• Ou la fin de votre activité professionnelle date de moins de 12 mois et vous n’êtes pas indemnisée par Pôle emploi.

Quelles sont les démarches à faire ?

Pour bénéficier des indemnités correspondant au congé de maternité, en situation de chômage tout en étant freelance, vous devez suivre quelques démarches administratives.

• D’abord, vous devez informer la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre état de grossesse en justifiant par un certificat médical. Si vous avez perçu des allocations chômage au cours des 12 derniers mois, il est également indispensable de vous munir d’une attestation d’admission et de l’attestation du dernier versement par Pôle emploi. La CPAM vous donnera un formulaire pour effectuer votre demande d’indemnités journalières de maternité. Elle vous renseigne aussi sur les documents que vous devez fournir pour l’éligibilité de votre demande.
• Ensuite, vous pouvez prévenir Pôle emploi juste avant le début de votre congé de maternité. Vous pouvez vous adresser à votre conseiller si vous avez un rendez-vous d’entretien en vue. Vous devez obligatoirement préciser la date du début de votre congé de maternité lors de la déclaration afin que Pôle emploi puisse ajuster le montant de votre allocation pour le mois en question.
• Même pendant la durée du congé de maternité, vous devez faire l’actualisation mensuelle chômage de votre situation à Pôle emploi. À la fin de votre congé de maternité, contactez ce dernier pour vous réinscrire au chômage.

Quelle est la durée du congé de maternité ?

La durée de congé de maternité pour les femmes au chômage, comme indiqué dans le guide chômage, est similaire à celle des salariées enceintes. Elle est systématiquement répartie en deux congés continus : le congé prénatal et le congé postnatal. Elle est fixée selon votre situation familiale.

• Pour un premier enfant, vous avez droit à 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal ; soit 16 semaines (ou 112 jours).
• Pour un deuxième enfant, la durée est aussi de 16 semaines.
• Si vous êtes enceinte de votre 3ème enfant ou plus, le congé est de 8 semaines avant et 18 semaines après l’accouchement. Ce qui fait 26 semaines.
• Si vous attendez des jumeaux, vous bénéficiez de 12 semaines avant et 22 semaines après l’accouchement ; soit 34 semaines.
• Si vous allez accoucher de 3 enfants ou plus, vous avez droit à 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal. Cela fait 46 semaines.

Il est à noter qu’en cas de naissance prématurée et de complications pendant la grossesse, la durée de votre congé de maternité peut être prolongée.

Quel est le montant de l’indemnité lors du repos de maternité ?

Pendant le congé parental, vous êtes radiée de la liste des demandeurs d’emploi chez Pôle emploi et le versement mensuellement de vos allocations chômage est suspendu. C’est la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) qui vous verse l’indemnité journalière.

Le montant de cette indemnité est calculé en fonction de votre dernière activité professionnelle. Voici une méthode pour faciliter votre calcul :

• Faites la somme de vos salaires bruts pendant les 3 mois qui précèdent votre congé de maternité ou la somme de vos 3 derniers salaires bruts au cours des 12 derniers mois. La limite est fixée à 3 666,00 euros au 1er janvier 2023.
• Divisez cette somme obtenue par 91.25.
• Retranchez au résultat obtenu 21% correspondant aux cotisations sociales et contributions obligatoires.

Sachez que le montant de l’indemnité ne peut pas dépasser 95,22 euros par jour. Chaque jour calendaire de la période de congé est indemnisé, y compris les samedis et dimanches. La CPAM vous verse vos indemnités tous les 14 jours.