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A-t-on le droit au congé parental lorsqu'on est au chômage ?

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Il peut être attribué à l’un ou aux deux parents. Les deux parents peuvent être simultanément ou successivement en congé. Aussi appelé congé parental d’éducation, il est conçu pour permettre aux parents d’éduquer et de prendre soin de leur enfant. En outre, il aide à adapter petit à petit la vie familiale avec la vie professionnelle.

Le congé parental peut être pris à temps complet ou à temps partiel. A temps complet, le contrat de travail du parent concerné sera suspendu et il ne sera pas rémunéré. Par contre, pour percevoir une partie de sa rémunération, il peut demander à son employeur de continuer son travail à temps partiel. Dans ce cas, la durée de travail ne doit pas être au-dessus de 16h par semaine ni au-dessous de 80% du temps complet.

Pendant ce congé, le salarié peut faire une demande d’allocation auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour compléter ou remplacer son revenu.

Quelles sont les conditions pour profiter du congé parental ?

Le droit à un congé parental vous est ouvert sous certaines conditions :

  • Vous êtes un salarié, peu importe la nature de votre contrat de travail, CDD, CDI, CTT ou contrat d’intérim.
  • Vous devez justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise où vous travaillez avant le congé. Cette ancienneté est déterminée à partir du jour de la naissance de votre enfant ou de l’arrivée de l’enfant adopté dans votre foyer.
  • En cas d’adoption, l’enfant doit être âgé de moins de 16 ans.
  • Vous devez prévenir votre employeur de votre décision de prendre un congé parental au moins 1 mois à l'avance. Votre demande doit être effectuée par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est important de préciser que des conditions supplémentaires peuvent être exigées par l’entreprise ou la CAF en fonction de la situation de chaque salarié.

Quand peut-on prétendre au congé parental ?

En général, vous avez la possibilité de prendre votre congé parental à toute date comprise entre la naissance de votre enfant et ses 3 ans. Néanmoins, il ne faut pas oublier que vous bénéficiez également d’un congé de maternité ou de paternité ou d’un congé d’adoption. Alors, vous pouvez profiter pleinement de la durée totale de votre congé de maternité et ne prétendre au congé parental qu’à compter de la fin de celui-ci.

Si vous souhaitez commencer à jouir de votre congé parental d’éducation le 1er jour après celui de la maternité, vous devez faire votre demande et aviser votre employeur pendant le précédent congé afin de respecter le délai de préavis.

Vous avez le droit de prolonger le congé que vous avez demandé en cas de besoins. Toutefois, la période doit être continue.

Voici une liste des dates qui limitent la durée totale de votre congé parental en fonction de votre situation :

  • Si vous donnez naissance à un enfant, le congé doit prendre fin le jour de son 3ème anniversaire.
  • Si vous donnez naissance à 2 enfants, il est limité à leur jour d’entrée à l’école maternelle.
  • Si vous donnez naissance à 3 enfants et plus, le droit au congé s’achève le jour de leur 6ème anniversaire.
  • Si l’enfant que vous adoptez à moins de 3 ans, votre droit au congé est épuisé 3 ans après son arrivée.
  • Si vous adoptez en même temps 2 enfants de moins de 3 ans, la limite reste 3 ans après leur arrivée.
  • Si vous adoptez en même temps 3 enfants ou plus de moins de 3 ans, vous pouvez profiter du congé jusqu’au jour de leur 6ème anniversaire.
  • Si vous adoptez un ou des enfants âgés de 3 et 16 ans, le congé prend fin un an après son arrivée.

Remarque :

  • Vous ne pouvez pas exercer une autre activité professionnelle pendant la durée de votre congé parental.
  • L’employeur ne peut pas refuser le droit au congé parental, mais il peut négocier de la période et de la durée en fonction des besoins de l’entreprise.
  • Après le congé parental, vous êtes tenu de reprendre le travail.
  • En cas de grossesse pendant le congé parental, vous pouvez arrêter le congé en cours pour bénéficier du congé de maternité.

Comment percevoir une allocation de congé parental ?

Pendant le congé parental, vous pouvez percevoir la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PréParE). Elle est versée par la CAF. Pour en bénéficier, vous êtes tenu de remplir le formulaire de demande et de l’adresser à CAF avec tous les documents justifiant votre situation.

En 2023, le montant est de 396,01 € pour un congé parental total, 256,01 € pour un congé parental dont le temps de travail est au-dessous de 50% et 147,68 € pour un travail à temps partiel entre 50 et 80%.

A part la PréParE, vous pouvez aussi bénéficier de l’allocation de base et de la prime à la naissance ou à l’adoption.

Qu’est-ce que l’allocation chômage ?

L’allocation chômage est une aide financière versée aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Elle consiste non seulement à compenser le revenu des personnes qui sont sans emploi involontairement, mais également à les soutenir dans leur recherche d’emploi.

Pour bénéficier de cette allocation, vous devez avoir un profil éligible au chômage. Par exemple, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 ou 36 mois avant la fin de votre contrat de travail, être apte physiquement, être disponible, etc.

Le montant de l’allocation chômage est différent pour chaque demandeur d’emploi. En effet, il est calculé à partir des salaires mensuels et des cotisations à l’assurance chômage. L’allocation est versée pour une durée limitée qu’on appelle durée d’indemnisation. Cette durée d’indemnisation prend en compte une période de référence fixée à partir du nombre de jours travaillés par l’allocataire, son âge, ainsi que la date de fin de son contrat de travail.

Peut-on bénéficier d’un congé parental au chômage ?

Nous avons vu ci-dessus que pour prétendre au congé parental, il faut être salarié. Cependant, il existe une exception. Il est tout à fait possible de solliciter ce congé pendant que vous êtes au chômage si vous avez rempli 8 trimestres de cotisations durant les 5 années précédant la naissance de votre enfant.

En revanche, vous n’avez pas le droit de cumuler l’allocation chômage et les allocations parentales. Vous devez informer Pôle emploi de l’ouverture de votre droit à la CAF. Votre allocation chômage sera suspendue dès que vous commencerez à percevoir la PréParE. A la fin de votre congé parental, il est de votre devoir de vous réinscrire à Pôle emploi afin que le versement mensuel de votre indemnité chômage puisse reprendre.

Le montant de la PréParE versé aux parents au chômage est le même que celui des salariés.

Il est à noter que le congé parental partiel ne doit pas être confondu avec le chômage partiel. Pour le premier cas, la réduction du temps de travail vient de la volonté du salarié. Quant au second, les heures travaillées sont réduites à cause de la baisse de l’activité de l’entreprise. L’employeur doit ainsi verser aux salariés une indemnité correspondant aux heures chômées.

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