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La simplicité des démarches création micro-entreprise est l’une des raisons pour lesquelles choisir le statut juridique d’auto-entrepreneur est intéressant. En faisant ce choix, vous vous épargnez bien des soucis, aussi bien en termes de temps que d’argent. En fait, les formalités d’usage, normalement obligatoires lorsqu’on crée une société, vous sont épargnées.

En bonus, vous jouissez du régime fiscal de la micro-entreprise, qui est plus avantageux. Vos obligations comptables sont également réduites, et dans certains cas, vous n’aurez même pas besoin de souscrire à une assurance.

Vous voulez lancer votre propre entreprise individuelle ? Découvrez les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur en 2023 dans ce guide complet.

Le choix du nom 

Bien avant de procéder à la déclaration du début d’activité, vous devez choisir le nom de votre entreprise. Cette étape revêt une importance capitale dans les démarches, car elle va avoir un impact sur l’image que votre activité va renvoyer sur le long terme.

La dénomination sociale

La dénomination sociale est à différencier du nom commercial. Ce dernier constitue la raison sociale de votre micro-entreprise. Il revêt donc un caractère légal et définitif.

A noter cependant qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas choisir vous-même la raison sociale de votre entreprise. Vos possibilités sont même extrêmement limitées contrairement aux entrepreneurs classiques. Dans la mesure où il s’agit d’une entreprise individuelle, vous exercez en votre nom. Ce dernier sera donc automatiquement et obligatoirement votre raison sociale.

Le choix du nom commercial

La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez quand même utiliser un nom commercial. Bien sûr, il n’aura aucune valeur juridique. Dans la majorité des cas, vous devrez donc toujours préciser la raison sociale associée sous peine de ne pas être reconnu par l’administration. C’est le cas : 

  • Lorsque vous ouvrez un compte bancaire professionnel;
  • Lorsque vous émettez des factures et devez recevoir des paiements;
  • Lorsque vous communiquez l’adresse de votre micro-entreprise à la Poste.

Mais il ne faut pas le négliger pour autant, car c’est le nom qui sera porté à la connaissance du grand public, et donc de vos potentiels futurs clients. Voilà pourquoi, nous vous conseillons de choisir un nom percutant, mais facile à retenir.

Les formalités administratives micro-entreprise

Dans le cas d’une micro-entreprise, les formalités sont plus simples et gratuites pour la plupart. Elles se résument en quelques étapes : 

  • La déclaration d’activité
  • La domiciliation
  • L’inscription au registre adéquat
  • L’obtention du numéro SIRET

La déclaration d’activité micro-entreprise

Bonne nouvelle, vous n’aurez pas besoin de vous déplacer pour déclarer le début de vos activités. Depuis le 1er janvier 2023, cette formalité se fait uniquement et directement en ligne sur le guichet unique INPI. Et cela, gratuitement.

Le processus est très simple. Vous vous rendez sur le site, vous complétez le formulaire correspondant à votre activité : 

  • Le formulaire P0 CMB pour les artisans et les commerçants;
  • Le formulaire P0 AC0 pour les agents commerciaux;
  • Le formulaire P0 PL pour les professions libérales.

Vous fournissez les documents demandés, à savoir : 

  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Une déclaration de non condamnation et de filiation
  • Une attestation de délivrance d’information au conjoint

En cas d’activité réglementée, il se peut que l’on vous demande de fournir d’autres documents justificatifs.

Pour les activités commerciales : 

  • Un mandat d'agent commercial si vous êtes agent commercial.
  • Un bail commercial et un permis d'exploitation si vous proposez des services dans le domaine de la restauration.
  • L'autorisation de la DREAL si vous proposez des services de transport en VTC.
  • Une carte de commerçant ambulant si vous êtes commerçant ambulant.

Pour les activités artisanales : 

  • Un formulaire JQPA (Justification de qualification professionnelle artisanale).
  • Un diplôme certifiant votre aptitude à exercer l'activité, ainsi qu'un justificatif d'expérience professionnelle.
  • Une autorisation de mise à disposition de locaux si vous domiciliez votre micro-entreprise à une adresse spécifique, ailleurs que votre domicile.

Pour les activités libérales : 

  • Un diplôme certifiant votre aptitude à exercer l'activité.
  • Un justificatif si vous appartenez à un ordre professionnel.

La domiciliation de votre micro-entreprise

Lors de ce processus d’enregistrement micro-entreprise, on vous demandera également de procéder à sa domiciliation. Cette démarche consiste à indiquer l’adresse de son siège social. En plus de le rattacher à sa juridiction, c’est ce dernier qui va figurer sur tous les documents financiers et administratifs, ainsi que sur l’ensemble des supports de communication que vous allez utiliser dans le cadre de vos stratégies de marketing et de vente.

Selon l’article L123-10 du Code du Commerce et de la Loi de modernisation de 2008, vous pouvez utiliser un domicile si votre bail locatif ou si les résidents de votre copropriété vous le permettent. Vous pouvez ainsi domicilier votre micro-entreprise : 

  • A votre propre adresse;
  • A l’adresse d’un membre de la famille;
  • A l’adresse d’un ami.

Si vous êtes hébergé par quelqu’un et que vous voulez domicilier votre entreprise à cette adresse, on vous demandera également de fournir un justificatif d’identité de la personne qui vous héberge, ainsi qu’un certificat délivré par cette dernière qui confirme que vous y logez bien.

Si vous avez besoin d’un local spécifique pour exercer vos activités, vous pouvez aussi opter pour : 

  • Un local commercial
  • Un espace de coworking
  • Une société de domiciliation
  • Une pépinière d’entreprise

Et cela, à condition de présenter un document qui justifie votre droit à exploiter les lieux en question.

L’immatriculation au registre

Une fois la déclaration de la micro-entreprise terminée, le guichet unique s’occupe de transférer votre dossier au registre adapté. Ainsi, en fonction du secteur dans lequel vous exercez, ce processus aboutit à une : 

  • Inscription au registre national des entreprises ou RNE pour les activités en général.
  • Inscription au registre du commerce micro-entreprise ou RCS pour les commerçants.
  • Inscription au répertoire des métiers ou RM pour les artisans.
  • Inscription au registre spécial des agents commerciaux ou RSAC pour les agents commerciaux.

Quel que soit le registre, cette inscription débouche toujours sur : 

  • L’obtention du numéro SIRET, qui permet d’identifier votre établissement.
  • L’obtention du numéro SIREN, qui permet d’identifier votre entreprise.
  • L’obtention du code APE, qui permet d’identifier votre secteur d’activité.

L’achat des registres obligatoires

Pour le bon fonctionnement de votre micro-entreprise et pour respecter vos obligations comptables en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez vous procurer des registres obligatoires. Leur nature ainsi que leur nombre varient en fonction de vos activités, ainsi que du fait que vous ayez ou non des salariés.

Si vous n’avez pas de salariés

Pour des activités de vente de biens, de produits ou de denrées consommables (en local ou à emporter), il vous faut : 

  • Un registre des achats
  • Un livre des recettes

Pour des activités de vente ou de location de logements, il vous faut : 

  • Un registre des achats
  • Un livre des recettes

Pour des activités libérales, il vous faut : 

  • Un livre des recettes

Si vous avez des salariés

Si vous avez des salariés, en plus du registre des achats et du livre des recettes, vous devrez aussi vous procurer : 

  • Le registre unique du personnel;
  • Le DUER (Document unique d'évaluation des risques);
  • Le registre des questions-réponses du comité social et économique (CSE);
  • Le registre de consignation des alertes en matière de santé publique et de l'environnement;
  • Le registre des contrôles de sécurité.

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