Se retrouver sans emploi est une situation particulièrement difficile à vivre. La bonne nouvelle, c’est qu’en France, les personnes au chômage peuvent bénéficier de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi). Ce dispositif a été mis en place pour apporter à la fois une aide financière et un accompagnement jusqu’à ce que le chômeur retrouve de nouveau du travail.
L’ARE est une convention d’assurance chômage dont les salariés du secteur privé peuvent bénéficier s’ils deviennent chômeurs. Ils concernent essentiellement ceux qui ont subi une perte d’emploi involontaire, c’est-à-dire :
Dans cette optique, l’Allocation d’aide au retour à l’emploi n’est donc pas éligible à tout employé réduit au chômage. Ci-dessous les personnes qui ne peuvent pas en bénéficier :
Il y a cependant des exceptions. D’autres catégories socioprofessionnelles peuvent prétendre à ce régime d’assurance chômage, sous certaines conditions. Il s’agit :
L'éligibilité aux indemnités de chômage de l’ARE, en cas de chômage suite à la création d'une entreprise, va dépendre des circonstances qui ont amené les concernés à perdre leur emploi. On peut répertorier trois situations bien distinctes : la privation involontaire de l’emploi, l’aptitude physique et la localisation.
On parle de privation involontaire de l’emploi lorsque le salarié se retrouvé dans une situation qui l'oblige à quitter son travail. On peut considérer qu’il a été involontairement privé de son emploi dans les cas suivants :
L’aptitude physique peut être un motif pour bénéficier de l’aide au retour à l’emploi lorsque la perte d’emploi est justifiée par l’incapacité physique du salarié à s’acquitter de ses tâches. En d’autres termes, lorsqu’il est physiquement inapte à faire son travail. Dans ce cas, on peut également considérer qu’il a été privé de son emploi de manière involontaire.
Un salarié peut également évoquer la localisation pour toucher le chômage. Sa requête sera valable s’il a été obligé de démissionner, parce qu’il doit aller vivre dans une autre région ou suffisamment loin de son lieu de travail. Dans ce cas, il doit être prouvé que le déménagement est inévitable et que la démission est faite indépendamment de sa volonté. Ce cas de démission pourra alors être également considéré comme une privation involontaire de l’emploi.
En plus de la privation involontaire de l’emploi, d’autres conditions doivent être remplies pour qu’une personne puisse bénéficier de l’ARE :
L’inscription à Pôle Emploi, souvent désignée par le terme chômage inscription, est une étape incontournable pour tout licencié qui souhaite percevoir une allocation d’aide. Elle peut se faire en ligne, sur le site officiel de l’agence, ou directement auprès d’un centre local. Dans tous les cas, elle doit se faire dans un délai de 12 mois après la fin du contrat.
Pour finaliser cette étape et procéder à la demande d’aide, plusieurs documents sont à fournir :
Une fois l’inscription terminée et la demande déposée, il y a un délai de carence pendant lequel Pôle Emploi va examiner le dossier pour déterminer si le candidat est éligible ou non à l’Allocation de retour à l’emploi. Si la demande est validée, Pôle Emploi va lui communiquer sa décision et préciser le montant de l’indemnité qu’il va recevoir ainsi que la durée de versement des allocations.
A noter que cette décision peut être révisée, ce qui peut entraîner la suppression de l’ARE. Pour continuer de percevoir une indemnité durant toute la période de chômage par conséquent, le demandeur d’emploi doit respecter certaines règles :
Si le régime d’assurance chômage concerne bien les salariés qui ont perdu leur travail de manière involontaire, pour en bénéficier, il y a une durée minimale de travail à respecter :
La période de référence, quant à elle, inclut toutes les périodes de travail du salarié, c’est-à-dire tout le temps qu’il a exercé ses activités professionnelles et pendant lequel il a versé des cotisations à l’Assurance chômage. Et cela, qu’il a été en France ou à l’étranger, et quelle que soit la forme de son contrat :
Cette période de référence inclut également les périodes non-travaillées mais légitimes et payés, telles que :
Le montant de l’indemnité va dépendre de plusieurs facteurs :
En règle générale, le montant brut de l’ARE correspond à 57% du SJR (Salaire journalier de référence) sur 12 mois de travail effectif. Depuis début 2023, il est normalement de 30.42 euros bruts par jour pour les personnes qui ont travaillé 5 ans ou plus. Néanmoins, ce montant peut légèrement varier pour les salariés qui ont travaillé moins de 5 ans.
Depuis la réforme de l’assurance du 1er avril 2023 néanmoins, une revalorisation de 1.9% a été annoncée pour l’allocation d’assurance chômage en d’aide au retour à l’emploi. Il est donc actuellement de31 € par jour au moins et de 274.80 € brut par jour au maximum.
Toujours selon la réforme de 2023, le plafond de l’indemnité de chômage octroyée par l’Aide au retour à l’emploi est de 7 583 euros par mois. Le montant minimal est de 31 € par jour. Mais comme indiqué ci-dessous, tout dépend de la situation du chômeur. Ci-dessous, nous vous donnons à titre indicatif, un exemple des montants minimums appliqués par l’ARE en 2021.
Pour une personne seule :
Pour une personne avec une charge familiale :
La durée de versement de l’indemnité de chômage va dépendre de deux critères essentiellement :
Le demandeur d’emploi peut toucher le chômage :
Cette durée peut être prolongée dans certains cas exceptionnels, comme dans le cadre d’une formation et si le concerné s’est lancé dans la création d’une entreprise par exemple.
Si vous souhaitez un bulletin détaillé, laissez-nous vos coordonnées pour que nous puissions vous rappeler.
Voici quelques réponses à vos questions les plus fréquentes.
La période d’essai est utile aussi bien au salarié qu’à l’employeur.
Comme tous les autres contrats de travail existant en France, l’intérim permet aussi de bénéficier des allocations chômage.
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