Une personne est au chômage lorsqu’elle est en mesure de travailler, mais qu’elle n’arrive pas à trouver un travail malgré sa volonté et ses recherches. Avec tous les impacts de cette situation dans la vie du chômeur en général, surtout les difficultés financières, des programmes d’assurance chômage ont été mis en place afin de l’aider à y faire face avec plus de simplicité. Quels sont vos droits au chômage ?
En cas de chômage, les personnes concernées bénéficient de droits au chômage qui peuvent varier d’un pays à l’autre. Les plus fréquents de ces droits sont l’allocation chômage, la période d’indemnisation, les formations professionnelles, les services d’aide à la recherche d’emploi et les congés de recherche d’emploi. En France, il faut respecter plusieurs conditions pour avoir droit aux allocations chômage : avoir travaillé au minimum 6 mois au cours des 24 derniers mois, résider en France, être inscrit comme demandeur d’emploi et être en recherche active de travail, etc.
Le calcul des droits au chômage est propre à chaque pays, mais il est généralement basé sur le nombre de cotisations versées et le nombre d’heures travaillées. Il faudra aussi passer par quelques étapes pour effectuer le calcul correctement :
La solution la plus simple pour calculer les droits au chômage, c’est de s’adresser à l’organisme d’assurance chômage. Il est le mieux placé pour vous renseigner sur les critères d’éligibilité à ces droits et au mode de calcul à adopter. Le calcul se fait généralement via un calculateur en ligne.
Pour de nombreuses raisons, n’importe quel travailleur peut être confronté au chômage. En faisant une simulation de ses indemnités chômage, le travailleur aura un aperçu de ce qu’il pourrait percevoir si jamais il perd son emploi. Il y a plusieurs avantages à réaliser cette simulation :
Les informations nécessaires à l’estimation incluent principalement le nombre d’heures travaillées, le salaire brut et le montant des cotisations versées. Il faut souligner que Pôle emploi propose des simulateurs en ligne que vous pouvez utiliser selon votre situation professionnelle et votre activité. En cas de perte d’emploi, par exemple, un simulateur vous est destiné pour estimer vos droits aux allocations chômage. Il est accessible aux intérimaires et aux salariés du régime général et Assistant maternel.
Pour une reprise d’emploi, un simulateur permet de connaître si vous avez droit à un complément en cas de reprise d’activité. Celui-ci s’adresse à ceux qui sont indemnisés au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. Le résultat obtenu dépendra des éléments fournis. Aussi, il faut être le plus précis possible lorsque vous fournissez les informations demandées.
Ils dépendent du pays et de la réglementation en vigueur. Cependant, c’est souvent le salaire journalier de référence qui est le plus utilisé. Il est toutefois possible que ce soit le salaire net ou les revenus d’activités indépendantes. Dans certains pays, le calcul est basé sur d’autres critères à savoir le salaire annuel moyen ou le salaire horaire.
En France, le calcul de l’allocation chômage est basé sur le salaire journalier de référence (SJR). Il s’agit du salaire perçu au cours des 24 ou 36 derniers mois divisé par le nombre de jours travaillés et non travaillés durant la période de référence. Pour obtenir le montant de l’allocation chômage, il faut appliquer un pourcentage au SJR.
Le portage salarial est une forme d’emploi mettant en action une société de portage salarial, un consultant porté et l’entreprise cliente. Grâce à elle, les travailleurs indépendants peuvent tirer profit d’un statut de salarié tout en exerçant une activité professionnelle en tant que consultant ou prestataire de services. Le travailleur indépendant qui sera lié à une entreprise de portage salarial travaille pour le compte de ses clients. Grâce à cette dernière, il n’aura pas à s’occuper de la gestion administrative de ses activités. C’est à l’entreprise de portage salarial de s’en occuper, ainsi que la mise en place des contrats de travail et la gestion des bulletins de paie et le versement des salaires.
Le porté garde alors son statut de salarié et peut bénéficier de tous les avantages qui y sont associés : protection sociale, assurance chômage, droit à la formation professionnelle, accompagnement business, etc. D’un autre côté, il reste indépendant quant à l’exécution de son activité professionnelle. Pour que tout se passe correctement, les trois parties doivent conclure trois types de contrats dont le contrat de travail, la convention de portage et le contrat de mission.
L’allocation chômage en portage salarial est gérée par Pôle Emploi. C’est notamment le cas pour tous les salariés. Il y a quand même quelques différences qui pourraient influencer le versement des allocations chômage pour le portage salarial. Puisque le bénéficiaire est un travailleur indépendant pour les périodes où il n’a pas d’activité, il doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi et passer par quelques démarches pour toucher son allocation chômage.
Il y a des conditions à remplir pour tirer profit de l’allocation chômage en portage salarial :
Pour les allocations d’aide au retour à l’emploi, le salarié porté peut prétendre à ses indemnités s’il respecte les conditions d’éligibilité : temps de travail cumulé qui ne dépasse pas les 110 heures, une rémunération inférieure à 70% du salaire de référence et une inscription en qualité de demandeur d’emploi chez Pôle emploi.
En portage salarial, l’allocation chômage se calcule à partir de quelques éléments dont : les revenus perçus au cours des périodes travaillées en portage salarial, la durée de cotisation, la situation familiale (il est possible que le montant est majoré selon la situation familiale du demandeur d’emploi) et le montant du salaire de référence. Ce dernier correspond à la moyenne des salaires bruts que le porté aurait perçue au cours de ses derniers mois de travail.
Calculer l’allocation chômage en portage salarial n’est pas très simple, surtout pour un demandeur d’emploi ayant travaillé dans des régimes variés. Le mieux, c’est de contacter Pôle Emploi pour faire l’opération avec exactitude et bénéficier de conseils personnalisés.
Pôle emploi passe par trois étapes pour déterminer le montant de l’allocation chômage en portage salarial. Il faut commencer par calculer le salaire journalier de référence en se basant sur le salaire brut et les primes des 24 derniers mois. La formule est SJR = salaire de référence / nombre de jours calendaires correspondant à la durée d’indemnisation.
La seconde étape est la détermination de l’allocation journalière. Pour déterminer l’allocation brute, Pôle emploi prendra le montant le plus élevé entre 40,4% du salaire journalier de référence + 12,05 € et 57% du salaire journalier de référence. Il faut que le montant soit supérieur à 30,42 €, mais sans dépasser 75% du SJR. En ce qui concerne l’allocation nette, c’est la différence entre le montant brut de l’allocation et les prélèvements divers dont la retenue pour la retraite complémentaire, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale.
La dernière étape du calcul de l’allocation chômage en portage salarial consiste à déterminer l’allocation de retour à l’emploi. La formule est indemnité journalière nette multipliée par le nombre de jours dans le mois, c’est-à-dire 28 ou 29 pour le mois de février et 30 ou 31 pour les autres mois.
Sous certaines conditions, il est possible de cumuler l’allocation chômage et une rémunération en portage salarial. Parmi ces critères, il y a la perte d’emploi de façon involontaire, la réalisation d’un minimum de 130 jours ou 910 heures de travail durant les 24 derniers mois avant la fin de mission, signature d’un CDI ou d’un CDD avec la société de portage et une déclaration à l’URSSAF via la déclaration unique d’embauche.
Si le salarié porté continue à exercer une activité en portage salarial, il peut cumuler ses droits restants à l’ARE avec ses revenus perçus en portage salarial. S’il cumule des revenus en portage salarial et une allocation chômage chaque mois, le bénéficiaire peut continuer à acquérir des droits à l’ARE. Grâce à ce cumul, il peut prolonger la durée de la période pendant laquelle il percevra l’ARE.
La période d’essai est utile aussi bien au salarié qu’à l’employeur.
Comme tous les autres contrats de travail existant en France, l’intérim permet aussi de bénéficier des allocations chômage.
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