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Quel statut freelance choisir pour se lancer à son compte ?

smiley souriant sur l'eau à l'image du statut freelanceBusinessman working and writing notes in officeby JESHOOTS.COM
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   Envie de devenir freelance ? Excellente nouvelle ! Avant toute chose, un peu de préparation. Oui, il convient de poser de bonnes bases pour votre activité, et de choisir la forme juridique qui vous va bien (EURL, EIRL, SAS, SASU, portage, etc.). Chacune a ses avantages et inconvénients (administratif, juridique, coûts, …) : libre à vous de sélectionner celle qui vous correspond. Et justement, on vous donne les clés pour faire le bon choix en tant qu’auto entrepreneur freelance.  

Le fait d’être freelance vous permet de réaliser des prestations de services pour des sociétés clientes. Ce qui le différencie des salariés en CDD ou en CDI, c’est qu’il n’y a aucun lien de subordination par rapport à la société cliente. De plus, le freelance peut organiser son temps de travail comme bon lui semble afin de livrer la prestation ou la mission convenue avec son client. L’auto entrepreneur a donc une certaine autonomie et flexibilité quant aux livrables de ses services. Ceci peut être vu comme des avantages par rapport au statut salarial. Néanmoins, il est important de se préparer car la rémunération des freelances peuvent être très instable. C’est pourquoi il est important de faire le choix de votre statut juridique en prenant compte de vos besoins.  

Statut de freelance : Explications

Le statut de freelance séduit de plus en plus de travailleurs. Selon une étude publiée par Malt récemment, il y aurait plus de 930 000 freelances en France aujourd’hui (soit une progression de 145% en 10 ans). Alors, devenir entrepreneur indépendant, effet de mode ou tendance de fond ? Tout laisse à penser que cette nouvelle forme d’emploi va progressivement devenir majoritaire. Et pour cause, il existe un statut juridique adapté à chacun des travailleurs indépendants.  

Les différents statuts juridiques pour travailler en freelance

La création d’une entreprise individuelle

Le plus simple pour se lancer 

En tant que travailleur, pas de dépôt de capital, pas de statuts juridiques à rédiger, des formalités allégées… Bref, c’est rapide à créer, facile à gérer. En plus, c’est le seul statut qui permet d’être exonéré de charges sociales et d’impôts si vous ne faites aucun chiffre d’affaires.

Les démarches de création et de gestion de l’entreprise sont d’une simplicité enfantine : il suffit de s’inscrire sur le site de l’URSAFF, qui permet de créer un compte en ligne et de remplir l’ensemble des formalités nécessaires. Ensuite, tout est transmis automatiquement aux organismes dont dépend le freelance, comme le Centre de Formalité des Entreprises (CFE), l’INSEE, à la sécurité sociale, ainsi qu’aux impôts. Sachez qu’il faudra terminer les démarches en vous inscrivant sur le Registre du Commerce et des Sociétés (Greffe).

Après cela, c’est toujours aussi simple, il vous suffit de déclarer mensuellement ou trimestriellement vos revenus. Le statut de micro-entrepreneur vous offre la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui permet de régler l’ensemble des charges en un seul paiement (soumis à certaines conditions).

Il existe deux statuts différents : l’entreprise individuelle (EI) et la micro-entreprise (qui est en fait aussi une EI mais avec un régime fiscal et social plus avantageux). Le statut micro-entrepreneur est le nouveau nom du statut auto-entrepreneur.  

Pour les deux, voilà les points essentiels à retenir :  

  • Gestion : Vous êtes entrepreneur individuel (donc seul maître à bord
  • Capital : Pas de capital de départ nécessaire car ce statut juridique n’est pas associé à un patrimoine propre. Ce qui nous amène au point suivant 
  • Sécurité : Vous avez une responsabilité illimitée sur le capital. Autrement dit, en cas de dettes, vous et vos biens sont engagés personnellement.  
  • Rémunération : Vous êtes travailleur non salarié (TNS) et cotisez à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Concernant la rémunération, vos revenus sont équivalents à vos bénéfices et vous relevez donc de l’impôt sur le revenu (IR). 

On le disait plus haut : la micro entreprise est une forme d’entreprise individuelle (EI). La différence majeure ? Elle permet à l’entrepreneur de bénéficier du régime micro-social et micro-fiscal (comptabilité allégée, franchise de TVA, etc.) à condition de ne pas dépasser un chiffre d’affaires de 72 500 euros HT (pour des prestations de services) ou 176 200 euros HT (pour une activité commerciale).  

Vous l’aurez compris, l’entreprise individuelle est une forme simple, rapide et pratique à mettre en place pour les travailleurs freelances. Cela explique en grande partie son succès, notamment pour les personnes qui débutent leur activité en auto entrepreneur. En revanche, ce statut peut vite être limitant pour les indépendants (plafond de chiffre d’affaires, pas de sécurité sociale, etc.). Envie de voir plus grand ? D’avoir un revenu plus conséquent et davantage de clients ? La partie suivante est pour vous. En effet, si votre activité de freelance est de plus en plus conséquente il est préférable de créer une société.

La création d’une société unipersonnelle

→ L’option avec le plus de perspective 

La société unipersonnelle est une forme souvent privilégiée pour les personnes freelances avec l’envie de voir plus grand. Possibilité d'accueillir de nouveaux associés (et salariés), protection des biens personnels, pas de plafond de chiffre d’affaires, … Cette forme engendre plus de frais à la création, plus de complexité dans la gestion, mais un potentiel presque illimité. Il existe 2 options : 

  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) → Comme une SARL mais avec un seul associé.  
  • Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) → Sur le même principe que l’EURL, la SASU est comme une SAS mais pour une seule personne..  

Voilà les éléments à retenir : 

  • Gestion : Vous êtes gérant principal. On parle d’associé unique pour l’EURL, de gérant majoritaire ou de président pour la société type SASU (comme ça vous connaissez le jargon
  • Capital : Il y a un dépôt de capital (mais qui peut être symbolique, avec 1€ par exemple
  • Sécurité : Votre responsabilité est limitée aux apports. Votre patrimoine est donc protégé.
  • Rémunération :  
  • Pour la SASU : Le président cotise au régime général de la sécurité sociale. Il est donc assimilé-salarié et bénéficie d’une bonne protection  sociale. Sauf dérogation, vous relevez de l’impôt sur les sociétés (IS). 
  • Pour l’EURL : L’associé unique cotise au régime des travailleurs indépendants et est imposé sur le revenu. Si l’associé n’est pas unique ? Vous pouvez alors faire le choix d’être au régime assimilés-salariés.  

Contrairement à l’entreprise individuelle, la société unipersonnelle (EURL, SASU) est une véritable entreprise. Son fonctionnement est plus réglementé, moins flexible, et entraîne davantage de frais et de lourdeurs et formalités administratives. Par ailleurs, étant donné que vous devez facturer la TVA, vous pouvez aussi la récupérer sur vos achats.

En revanche, elle permet d’aller plus loin dans son activité et de retrouver certains avantages du régime salarié. C’est donc un statut juridique apprécié par les startups, ou entreprises qui ont vocation à grandir. 

Le choix du portage salarial

→ L’option la plus confortable 

Le portage salarial est une forme hybride entre indépendance et salariat. Il permet de bénéficier de la liberté d’un indépendant avec le confort du statut de salarié pour les auto entrepreneurs qui ont une activité de services de conseil. Protection sociale, revenu fixe, assurance chômage, cotisations sociales, simplicité administrative, … Avec  cette forme, vous déléguez la partie chronophage et vous concentrez sur l’essentiel de votre nouvelle vie d’entrepreneur : vos clients et vos missions déterminés dans votre contrat. En d’autres mots : 

  • Gestion : Vous êtes rattaché par contrat (CDD ou CDI) à une société de portage salarial. Votre prestation est contractualisée auprès de votre client poar un contrat de prestation de service avec la société de portage. Il n'est donc pas néessaire de créer d’entreprise pour exercer son activité en portage salarial. 
  • Capital : Aucun dépôt de capital ni de frais de création. 
  • Sécurité : En termes de protection, votre responsabilité personnelle n’est pas engagée.  
  • Rémunération : Vous avez un revenu fixe (avec fiche de paie et contrat de travail) et cotisez au régime général. Vous bénéficiez ainsi de l’allocation chômage, retraite, de la protection sociale (cotisations sociales), et d’un ensemble d’autres avantages (formation, tickets restaurants, mutuelle, PEE/PERCO). Vos impôts sont calculés sur vos revenus et déduits directement de votre salaire. 

C’est la meilleure option pour profiter des avantages de l’indépendance, sans limite de chiffre d’affaires (et donc de clients), en toute sérénité. L’entreprise de portage s’occupe des formalités (administratives, légales, financières, cotisations sociales) et vous aide même parfois à trouver de nouveaux clients (réseau, mise en relation). 

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Statut freelance et chômage : Explications

Dans la majorité des cas (EI, micro entreprise, EURL), le freelance indépendant, ne bénéficie pas de l’allocation chômage. Il est également moins bien couvert en cas d’accident de travail ou d’arrêt maladie. Pour ce qui est des droits à la retraite, ils sont calculés sur la base du chiffre d’affaires et varient donc en fonction du volume d’activité. Seule la SASU (uniquement en cas de redressement et liquidation judiciaire et sous certaines conditions) et le portage salarial permettent de bénéficier de l’allocation chômage. Ce dernier est par ailleurs le seul à cumuler d’autres avantages (cotisation retraites, mutuelle, CE, etc.).  

Vous avez maintenant une vision complète du sujet concernant les différents statut de freelance. Il ne reste plus qu’à faire le choix du statut le plus adapté à vos besoins. Encore quelques dernières questions ? Des doutes sur les formalités à suivre ? Consultez notre blog ou écrivez-nous directement. 

Pour aller plus loin sur le sujet :

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