Vous êtes parmi la liste des demandeurs d’emploi et envisagez de démarrer une activité freelance ? Vous vous inquiétez de ne pas générer assez de revenus les premiers temps ? Sachez qu’il est possible de démarrer une activité d’auto-entrepreneur en tant que travailleur indépendant tout en continuant à toucher une partie de l’aide versée par Pôle Emploi. Le montant de l’allocation chômage est alors calculé en fonction des revenus de votre nouvelle activité professionnelle. Que faut-il savoir à propos du cumul freelance et chômage ? Quels statuts de freelance sont éligibles ? Et quels sont les droits et obligations du freelance relatifs à l’assurance chômage en cas de cessation d’activité ? On vous dit tout.
Créer une activité salariée freelance est un bon moyen de retrouver un emploi. Mais c’est aussi un risque : impossible de connaître à l’avance le chiffre d’affaires généré et le montant de votre futur revenu. C’est pourquoi il est rassurant de pouvoir compter sur le cumul chômage et freelance, c’est-à-dire de compléter les revenus issus de votre activité de travailleur indépendant avec les allocations chômage versées par Pôle Emploi.
En effet, le fait de cumuler le statut de freelance et le chômage revêt plusieurs avantages :
Autre point important : si votre activité peine à décoller ou que vous souhaitez un jour retourner au salariat, votre expérience comme travailleur indépendant sera un point positif à mettre en avant auprès des recruteurs.
Freelance et chômage sont donc compatibles. Mais comment ça fonctionne, exactement ? Le droit au chômage pour les travailleurs indépendants dépend du statut juridique choisi pour exercer l’activité, tandis que le montant des allocations varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé ou de la rémunération versée. Pour bénéficier du cumul freelance et chômage, il faut aussi avoir droit à l’allocation Pôle Emploi.
Avant toute chose, pour bénéficier des dispositifs de cumul chômage et freelance, vous devez être éligible à l’ARE (aide au retour à l’emploi), c’est-à-dire que vous devez pouvoir activer vos droits au chômage. Pour cela, il faut :
Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous pouvez bénéficier du cumul freelance et chômage pour créer votre activité.
Deux dispositifs sont accessibles : l’ARE (aide au retour à l’emploi) cumulée avec vos revenus d’indépendant, ou l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) touchée sous forme de capital. Attention à ne pas confondre celle-ci avec l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) qui correspond à une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant la 1ère année d’activité.
Dispositifs de financement pour les chômeurs créateurs d’entreprise
Le cumul freelance et chômage vous permet de lancer votre activité indépendante tout en continuant de toucher des allocations de Pôle Emploi. Pour cela, vos revenus de freelance doivent être inférieurs à 70 % du salaire perçu dans le cadre du dernier contrat de travail.
La méthode de calcul de l’ARE est la suivante :
(allocation mensuelle) – (70 % du revenu brut d’activité de l’entreprise)
Par exemple, pour une allocation mensuelle de 1 000 € et des revenus professionnels de 800 €, cela donne :
(1000) – (800*70/100) = 440
Le montant de l’aide au retour à l’emploi est de 440 € et vient compléter la rémunération mensuelle de 800 €, soit un total de 1 240 €.
Autre possibilité offerte par le cumul freelance et chômage : toucher vos allocations chômage sous forme de capital afin de financer votre activité freelance. Cette aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est accessible aux demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’ACRE.
Dans le cadre de l’ARCE, vous touchez 45 % de l’allocation due jusqu’à la fin de vos droits au chômage. Par exemple, si vous devez percevoir encore 12 000 €, vous pouvez choisir de toucher 5 400 € en une seule fois. La moitié de la somme est versée lors de la création de l’entreprise, le reste 6 mois plus tard à condition d’exercer encore.
Attention : quel que soit votre choix de cumul freelance et chômage, la décision est irrévocable !
Tous les statuts donnent accès au cumul du chômage et de l’activité freelance. Que vous soyez auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, ou associé unique au sein d’une SASU ou d’une EURL, vous pouvez cumuler vos revenus d’activité avec l’ARE. Même le portage salarial permet de bénéficier de l’allocation chômage en parallèle de l’activité. Toutefois, il y a deux particularités à prendre en compte :
Taux d’abattement en auto-entreprise
Les liens entre freelance et chômage ne se limitent pas au démarrage de l’activité. Vous vous demandez sans doute s’il est possible de toucher des allocations en cas de cessation de votre activité professionnelle.
Autrefois, les travailleurs indépendants ne pouvaient pas exercer leur droit au chômage, même s’ils avaient travaillé à temps plein. Il était recommandé de souscrire une assurance privée (même chose pour les cotisations retraite : voir à ce propos notre article « freelance et retraite »).
Mais depuis novembre 2019, dans la foulée de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les freelances sont éligibles à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), délivrée par Pôle Emploi et d’un montant identique pour tous : 26,30 € par jour, soit environ 800 € par mois, pendant une durée limitée à 182 jours. Ce droit au chômage pour les freelances n’est soumis à aucune cotisation supplémentaire.
Allocation des travailleurs indépendants
Dans la plupart des cas, les conditions à respecter sont les suivantes :
Il existe toutefois une exception : le portage salarial. En effet, le consultant porté étant considéré comme un salarié à part entière, il cotise pour l’assurance chômage et bénéficie d’un droit complet à l’ARE en fin de contrat. Pour cela, il doit avoir cumulé au moins 88 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans). Un filet de sécurité qui s’ajoute aux autres avantages du portage salarial : couverture sociale complète, cotisations retraite, versement d’un salaire mensuel et remboursement des frais professionnels.
Vous savez tout, désormais, du cumul freelance et chômage. Prêt(e) à démarrer votre activité ?
Pour aller plus loin sur le sujet :
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