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Regime Micro Entreprise BIC

Les fondamentaux du BIC en micro-entreprise

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Sommaire

Comme tous les entrepreneurs soumis à l’IR, lorsqu’il effectue sa déclaration, il doit choisir entre trois catégories de régimes : BA ou Bénéfices des activités agricoles, BNC ou Bénéfices non commerciaux et BIC ou Bénéfices industriels et commerciaux.

Vous vous lancez dans le micro-entrepreneuriat ? Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous appartenez donc à la troisième catégorie. Vous trouverez en détails ce que cela implique dans ce guide sur le régime BIC pour micro-entreprises.

Guide pour entreprise micro BIC : qu’est-ce que le BIC ?

Le BIC est une catégorie du régime fiscal de la micro-entreprise qui répertorie, comme son nom l’indique, tous les bénéfices obtenus grâce à une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Les activités admises pour la création d’une entreprise micro-BIC

Les activités commerciales

Les activités commerciales relevant du régime micro-BIC peuvent être répertoriées dans deux catégories.

Les activités commerciales comme : 

  • L’achat et la revente ou la location de marchandises
  • L’achat et la revente de marchandises transformées
  • L’achat et la revente ou la location de biens meublés
  • La fourniture de meubles et de logement
  • La vente de services (hôtellerie, restauration, spectacle, etc.)
  • La prestation de services (transport, sécurité, informatique, numérique, coaching, traduction, etc.)

Les activités à vocation commerciale comme : 

  • La concession de mines
  • L’amodiation de concessions de mines
  • La location de local commercial meublé et/ou équipé
  • Les services de construction
  • Etc.

Les activités artisanales relevant du régime micro-BIC

Les activités artisanales relèvent de tous les métiers impliquant l’utilisation de la main. Cela concerne notamment : 

  • Les métiers de l’alimentation comme la pâtisserie, la boulangerie, la boucherie, etc.
  • Les métiers de fabrication et de production comme la poterie, la bijouterie, l’ébénisterie, etc.
  • Les métiers de service comme la coiffure, la couture, l’esthétique, la réparation de voitures, etc.
  • Les métiers du bâtiment comme la plomberie, l’électricité, la menuiserie, la maçonnerie, la peinture, le carrelage, le bricolage, etc.

Les activités industrielles pour démarrer une entreprise micro BIC

Sont incluses dans la catégorie des activités industrielles tout ce qui concerne : 

  • L’industrie de transformation
  • L’industrie minière
  • L’industrie du transport
  • Etc.

Les activités exclues

Toute activité à vocation non-commerciale ne relève pas du BIC, mais d’un régime spécifique : le régime micro-entreprise BNC

Par ailleurs, certains entrepreneurs ne relèvent pas non plus du régime micro-BIC, bien que leurs activités puissent être considérées comme commerciales. Il s’agit notamment : 

  • Des vendeurs de biens
  • De ceux qui louent des matériels
  • De ceux qui louent et gèrent des fonds de commerce
  • Des acteurs sur le marché financier
  • De ceux qui vendent des lotissements
  • De ceux qui offrent des services complets de construction

Pourquoi choisir le régime micro BIC ?

Les atouts du régime fiscal BIC sont nombreux. Il se caractérise par des obligations comptables allégées et par des conditions fiscales simplifiées.

Les bénéfices fiscaux du régime BIC

Le calcul d’impôt micro BIC se fait de manière simple. Déjà, l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de faire ce calcul lui-même. Il jouit d’un taux d’imposition forfaitaire établi par les services fiscaux, et qui est appliqué directement sur les revenus. Il lui suffit de faire cette déclaration et le fisc s’occupe du reste. Il en va de même pour ses cotisations sociales.

Le pourcentage appliqué pour déterminer les bénéfices imposables micro BIC va dépendre de ses activités : 

  • 50% pour la majorité des activités relevant du BIC.
  • 71% pour les activités relevant du BIC relatives à la fourniture de logement et à la négociation.

Par ailleurs, en tant que bénéficiaire du régime micro-fiscal, l’auto-entrepreneur jouit également de la franchise en base de TVA. N’étant pas obligé de l’appliquer et de la facturer à ses clients, il n’a donc pas non plus besoin de la déclarer. Il doit juste mettre la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” sur ses factures.

Les avantages comptables

Les obligations des entreprises micro BIC en matière de comptabilité constituent l’un des plus grands avantages de ce régime. L’auto-entrepreneur qui en bénéficie n’est pas obligé de déposer des comptes annuels. Il n’a pas besoin de produire des bilans s’il ne le souhaite pas.

Tout ce dont il a besoin pour une bonne gestion comptable : 

  • Un livre de recettes
  • Un registre des achats (éventuellement)

A noter que le registre des achats est purement optionnel. Il ne devient obligatoire que lorsque l’activité en question concerne la vente ou la fourniture de logement.

Les défis de l’entreprise micro BIC

Le régime micro-BIC n’offre pas que des avantages. Il présente également quelques inconvénients qu’il peut être bon de considérer avant de se lancer dans la création d’une micro-entreprise relevant de ce régime.

Les limites de revenus micro BIC

Pour bénéficier de tous les avantages du régime micro entreprise BIC, l’auto-entrepreneur doit respecter un plafond annuel concernant son chiffre d'affaires. 

Le seuil à ne pas dépasser dépend du secteur d’activité : 

  • Location de matériels ou de biens de consommation durable : pas plus de 188 700 € HT par an.
  • Activité de commerce et de fourniture de logement : pas plus de 188 700 € HT par an.
  • Prestation de service : pas plus de 77 700 € HT par an.

Si le plafond annuel est dépassé, l’auto-entrepreneur sera dans l’obligation de passer à un régime plus adapté. Deux options s’offrent alors à lui.

Régime réel simplifié

  • Pour un CA compris entre 188 700 € HT et 840 000 € HT pour des activités de location de matériels et de biens de consommation durable, ou pour des activités de commerce et de fourniture de logement.
  • Pour un CA compris entre 77 700 € HT et 254 000 € HT pour des activités relatives à des prestations de service.

Régime réel classique

  • Pour un CA supérieur à 840 000 € HT pour des activités de location de matériels et de biens de consommation durable, ou pour des activités de commerce et de fourniture de logement.
  • Pour un CA supérieur à 254 000 € HT pour des activités relatives à des prestations de service.

A retenir : Le régime micro-BIC ne convient donc pas à ceux qui ont de grandes ambitions pour leur entreprise.

Les déductions micro BIC

Malheureusement, comme n’importe quel auto-entrepreneur, la personne qui jouit du régime micro-BIC ne peut pas être déduite de ses charges. Toutes les dépenses relatives au bon fonctionnement de son entreprise seront entièrement à sa charge.

Bien sûr, l’abattement forfaitaire lui permet d’être imposé uniquement sur le bénéfice imposable. Il permet de déduire de ses recettes ses frais professionnels. Mais il ne faut pas oublier que ce taux ne reflète pas toujours la réalité. Il est appliqué sans vraiment tenir compte des frais réels engagés par l’auto-entrepreneur. Et cela, qu’il ait fait des bénéfices ou non.

Les obligations déclaratives du régime BIC

Le processus de déclaration micro BIC n’est pas compliqué. Le fait est qu’il n’y a pas de formulaire spécifique à remplir.

En fait, la procédure est quasiment la même que n’importe quel régime micro-fiscal. L’auto-entrepreneur doit déclarer ses recettes en remplissant le formulaire 2042 C Pro, disponible en ligne sur le site officiel du service public. Il doit juste aller dans la rubrique “Bénéfices industriels et commerciaux - régime micro-BIC”

Par la suite, il faut aller dans la case dédiée à vos activités selon le mode d’imposition choisi : 

  • Pour une déclaration avec versement libératoire : Case 5TB
  • Pour une déclaration sans versement libératoire : Case 5KO pour les activités relatives à la vente de marchandises, Case 5KP pour les prestations de service, Case 5DB pour les autres activités.

Conclusion

Si votre micro-entreprise exerce une activité artisanale, commerciale ou industrielle, vous relèvez automatiquement du régime micro-BIC. Ce dernier offre de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal et comptable. Mais il a également ses limites : il impose une limite à vos revenus et ne propose aucune déduction des charges. C’est un régime parfait pour un auto-entrepreneur modeste, qui souhaite lancer son entreprise sans s’embarrasser de complications inutiles. En revanche, si vous ambitionnez de lancer une entreprise florissante avec de gros investissements, le régime micro-BIC n’est pas l’option la plus adaptée. Pensez donc à bien évaluer votre activité avant de le choisir.

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