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Comprendre l'Impôt sur les Sociétés

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Sommaire

Les entreprises peuvent être soumises soit à l’impôt sur les sociétés soit à l’impôt sur le revenu, selon leur forme juridique. Même si le statut de micro-entreprise est un régime simplifié, la micro-entreprise se caractérise par des obligations fiscales faibles et faciles à gérer. Généralement, la micro-entreprise est soumise à un impôt sur le revenu. Cependant, cet article va faire le point sur l’impôt sur les sociétés en micro-entreprise.

Comprendre l’Impôt sur les Sociétés

Aussi appelé impôts sur les bénéfices, l’impôt sur les sociétés est un impôt direct proportionnel au bénéfice des entreprises françaises pendant un an d’activité. Que la société soit française ou étrangère, elle est toujours taxable à l’impôt sur les sociétés lorsqu’elle réalise des bénéfices à partir d’un certain seuil.

Le taux s’élève à 25 pour cent pour les entreprises enregistrant un bénéfice de plus de 38 120 euros au 1er janvier 2022.

Les entreprises soumises à l’IS sont :

  • Les sociétés anonymes SA
  • Les sociétés en commandité par actions SCA
  • Les sociétés à responsabilité limitée SARL
  • Les sociétés par actions simplifiées SAS
  • Les sociétés d’exercice libéral SEL, SELARL.
  • Les sociétés civiles industrielles ou commerciales

Le régime fiscal de la micro-entreprise

On obtient le revenu professionnel en micro-entreprise en fonction du chiffre d’affaires, après l’abattement de l’administration fiscale :

  • 34 pour cent du chiffre d’affaires pour les activités libérales,
  • 50 pour cent pour les activités de service et les artisans,
  • 71 pour cent pour les activités d’achat et de vente.

Il faudra alors calculer les impôts sur la base de ces revenus, en complément des revenus du foyer. La micro-entreprise propose un régime fiscal aménagé. On a créé celui-ci pour faciliter le quotidien des entrepreneurs et simplifier les règles ainsi que les procédures.

La micro-entreprise ne considère pas la réalité des charges. La fiscalité dépend du chiffre d’affaires réalisé et non du bénéfice. Pourtant, l’impôt sur les sociétés dépend des bénéfices réalisés. L’IS ne peut donc pas être appliqué aux micro-entreprises.

Cas où l’IS est applicable à une micro-entreprise

Les sociétés d’exercice libéral SEL peuvent bénéficier de l’impôt sur les sociétés en réalisant une scission du patrimoine professionnel et privé. Les actifs professionnels doivent alors avoir un régime propre. L’intégralité des charges qui s’y rapportent sera alors déductible. Les obligations comptables et déclaratives sont toujours réduites et une simple comptabilité de trésorerie suffit.

Des alternatives similaires aux micro-entreprises permettent également de bénéficier de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit des formes d’entreprise suivantes :

  • Entreprise individuelle
  • SASU
  • EURL

Avantages et inconvénients de l’IS pour une micro-entreprise

L’imposition de bénéfices dans l’impôt sur les sociétés aide l’entrepreneur à maîtriser le taux d’imposition des résultats. Le taux fixe de 15 pourr cent s’applique sur les 42 500 premiers euros de bénéfice et au taux normal 25 pour cent de l’IS au-delà. L’IS permet également aux micro-entreprises d'intégrer le montant du revenu imposable à l’impôt sur le revenu. Il permet de maîtriser le montant de la base de calcul des cotisations au RSI.

Quant aux inconvénients, l’IS entraîne une double imposition sur les résultats distribués : bénéfice et quote-part distribuée. De plus, le taux d’imposition par le biais de l'IS peut être plus élevé que le taux d’imposition à l’impôt sur le revenu.

Calcul et déclaration de l’IS pour les micro-entreprises

Pour déclarer les impôts IS, il faut porter le montant du chiffre d’affaires BIC dans la déclaration d’impôts. Pour déterminer le bénéfice imposable ; l’administration applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels :

  • 71 pour cent du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-vente,
  • 50 pour cent du chiffre d’affaires pour les activités de service BIC,
  • 34 pour cent pour les activités qui relèvent des BNC.

Le montant forfaitaire ne doit pas être inférieur à 305 euros et représentatifs des frais professionnels de l’entrepreneur.

Aides et conseils pour la gestion de l’IS en micro-entreprise

Il est possible d’optimiser l’IS pour réduire la charge fiscale globale des activités. Cela contribue aussi à créer des emplois, à augmenter les salaires et à développer la micro-entreprise. Pour cela, il est donc possible de :

  • Augmenter les charges : augmenter les dépenses de l’entreprise permet de réduire l’impôt sur les sociétés. Vous pouvez miser sur le paiement des fournitures, l’achat d’équipements, les services à d’autres entreprises…
  • Augmenter les salaires ou attribuer des primes : L’Internal Revenue Service permet aux micro-entreprises de déduire de leur revenu imposable en salaire et en primes aux employés.
  • Augmenter les revenus du chef d’entreprise : Augmenter le salaire du chef d’entreprise permet de diminuer le bénéfice imposable et ainsi de réduire l’IS.
  • Faire des investissements : Plus l’entreprise gagne de l’argent, plus ses impôts baissent. Investir dans des actifs permet ainsi de réduire l’impôt sur les sociétés.

Perspectives d’évolution et réformes possibles

Le ministre des comptes publics souhaite augmenter les recouvrements des cotisations des micro-entreprises. Il compte donc renforcer les contrôles et les sanctions de l’Urssaf envers les micro-entreprises. En effet, la première fraude est la fraude aux cotisations. Ces dernières années, l’Urssaf a redressé plus de 800 millions d’euros par an. De plus, il y a plus de 800 millions d’euros de chiffre d’affaires non déclaré.

D’ici 2026, il sera possible de faire les déclarations de son chiffre d’affaires via des plateformes en ligne. Il pourrait aussi y avoir un précompte pour que les cotisations soient retenues à la source. Ces plateformes verseront ensuite les cotisations à l’URSSAF.

Conclusion

La micro-entreprise et l’impôt sur la société ne sont pas compatibles. Cependant, il est parfois possible que la micro-entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés. C’est notamment le cas des sociétés d’exercice libéral. L’IS donne plusieurs avantages aux micro-entreprises, comme la maîtrise du montant de revenu imposable et du calcul des cotisations aux RSI. Cependant, il peut aussi y avoir quelques désavantages comme la double imposition.

La conformité fiscale permet aux micro-entrepreneurs d’exercer leurs activités en toute pérennité et d’éviter les sanctions. L’administration des impôts a mis en place l’examen de conformité fiscale pour diminuer les risques de contrôle. Il permet aussi aux micro-entrepreneurs d’intégrer la relation de confiance souhaitée par l’administration fiscale. Une case ECF spécifique est donc prévue pour les micro-entreprises.

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