Les créateurs de micro-entreprises peuvent bénéficier de l’accompagnement de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) dans chaque étape de leur projet. Grâce à cet organisme, faire face aux défis administratifs et juridiques devient plus simple. Vous prévoyez de lancer votre micro-entreprise ? Découvrez dans cet article le processus de création d’une micro-entreprise en collaboration avec la CCI.
La micro-entreprise est un régime fiscal et social spécifique simplifiant les obligations fiscales et sociales pour certaines formes d’entreprises. Les types d’entreprises qui peuvent demander à en bénéficier sont :
Pour être éligible à ce régime, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les seuils fixés. En choisissant le régime du micro-entrepreneur, vous aurez le choix entre deux statuts juridiques : statut unique de l’entreprise individuelle (EI) ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Votre régime fiscal sera celui du micro-entrepreneur et votre statut social sera celui du micro-social.
La micro-entreprise présente de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal et social.
Les avantages fiscaux : Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime d’imposition simplifié, basé sur son chiffre d’affaires. En d’autres termes, son impôt sur le revenu est calculé sur le montant du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année, pas sur les bénéfices. L’administration fiscale applique un abattement de chiffre d’affaires qui devrait couvrir les coûts liés aux activités de l’entreprise. Le montant restant sera, par la suite, soumis au barème progressif de l’IRPP.
Sous certaines conditions, le micro-entrepreneur peut aussi choisir le versement libératoire. Celui-ci lui permet de payer un pourcentage fixe de son chiffre d’affaires en tant qu’impôt. Comme il paie son impôt au fur et à mesure de ses recettes, il n’aura plus à payer d’impôt supplémentaire à la fin de l’année.
Les avantages sociaux : Le micro-social implique tout simplement un mode de calcul et de recouvrement des cotisations sociales plus aisé. En effet, leur calcul est basé sur le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, mais sans abattement. Il n’y aura pas de déduction forfaitaire pour les dépenses professionnelles et le taux de cotisation dépend de la nature de l’activité exercée. Il faut quand même préciser que, si le micro-entrepreneur veut bénéficier d’assurance maladie et de retraite, il doit souscrire à des régimes complémentaires.
Un autre avantage du régime de la micro-entreprise est aussi la facilité des formalités de création. Puisque le micro-entrepreneur exerce en son propre nom, il doit s’inscrire au régime de micro-entrepreneur avant de commencer son activité. Il peut ensuite déclarer son début d’activité auprès de l’administration. Les données seront transmises aux différents organismes compétents comme l’INPI, les greffes, l’administration fiscale, les organismes sociaux, etc.
Selon votre situation personnelle et votre activité, il est possible que vous devez aussi joindre d’autres documents à cette déclaration : des pièces justificatives comme le justificatif d’identité en cours de validité et le justificatif de domiciliation ou encore une déclaration de non condamnation et de filiation.
Si vous avez décidé de créer votre micro-entreprise, sachez que passer par la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie) vous sera d’une grande utilité. Cet organisme représente en effet les intérêts des entreprises industrielles, commerciales et de service.
Elle vous accompagne et vous conseille pour vous aider à mieux comprendre les démarches administratives et fiscales légales nécessaires à la création de l’entreprise. Elle vous fournit aussi des informations détaillées sur les différents aspects de la création et de la gestion d’une entreprise. Vous aurez même accès à des ateliers et à des formations pour mieux vous préparer à votre nouvelle activité.
D’un autre côté, la CCI vous assiste aussi dans les procédures administratives comme l’immatriculation auprès de l’administration fiscale ou encore l’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Même après la création de votre micro-entreprise, la CCI peut vous fournir des services de conseil et de suivi qui vous aideront à développer et à pérenniser votre activité.
Pour la création de votre entreprise, la CCI propose plusieurs services à savoir :
La création d’entreprise avec la CCI passe par plusieurs étapes, mais nous pouvons classer les démarches en deux catégories : les démarches à suivre avant l’immatriculation et la formalité administrative.
Avant l’immatriculation, vous devez définir votre projet et établir un business plan (description de l’activité, analyse de marché, stratégie de marketing, plan financier, etc.). Vous devez ensuite choisir votre statut juridique (SARL, SAS, EURL, SASU ou EI). La CCI peut vous conseiller là-dessus au cas où vous auriez du mal à prendre une décision. Après la sélection de votre statut juridique, vous pouvez rédiger les statuts qui constituent le document de référence de l’entreprise, constituer le capital social et publier un avis de constitution.
Pour ce qui est de la formalité administrative proprement dite, vous devez adresser votre demande d’immatriculation auprès de la CCI. Les pièces à fournir pour ce faire sont : un formulaire de demande adapté à votre statut juridique (formulaire PO pour la création d’une EI, formulaire PEIRL et PO pour l’EIRL, formulaire MO SARL pour la création d’une EURL ou d’une SARL, MO pour toutes autres formes de société comme la SAS, SA ou encore la SNC etc. )
Vous devez aussi y joindre d’autres pièces : un exemplaire des statuts dûment signé, daté et certifié conforme par le représentant légal, une attestation de parution, une copie d’une pièce d’identité de l’associé unique ou du représentant légal, une déclaration des bénéficiaires effectifs pour une SARL. Vous devez ensuite payer les frais d’immatriculation dont le montant dépendra de votre statut juridique.
La CCI va s’occuper du dossier et c’est à elle de le transmettre aux organismes concernés. Vous devriez recevoir votre numéro Siret dans un délai de 1 à 4 semaines, après la transmission de votre dossier à la CCI.
Il faut souligner que les services de la CCI ne se limitent pas à la création de votre entreprise. Une fois votre entreprise créée, elle peut aussi vous apporter conseil, formation et un accompagnement personnalisé pour vous aider à développer votre activité.
Pour réussir la création de votre micro-entreprise, ne vous privez pas de l’assistance de la CCI. Ses conseils, ses ressources et son accompagnement vous permettront de passer chaque étape de la création de votre entreprise avec plus de simplicité. Grâce à son expertise, elle peut vous aider à structurer un business plan, vous orienter dans les formalités administratives et vous guider sur la fiscalité. Elle peut aussi vous fournir des ressources pour le networking. En gros, la CCI est un partenaire de confiance qui vous aidera à mener à bien votre projet de création de micro-entreprise.
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