Après un PACS ou un mariage, créer un foyer fiscal commun avec son conjoint peut être avantageux pour une meilleure gestion de la fiscalité. En quoi est-ce que cela consiste ? Quels sont les avantages à en tirer ?
Les couples mariés ou pacsés peuvent choisir entre deux options après leur union : faire deux déclarations distinctes ou faire une seule déclaration commune.
Cette seconde option présente plusieurs avantages comme l’accès à un quotient familial, à des dispositifs de réduction d’impôt ou encore la facilité administrative sur la fiscalité, etc.
Quel que soit le choix du couple marié ou pacsé, leur décision aura toujours une influence sur le calcul de l’impôt sur le revenu et sur les avantages fiscaux auxquels il peut accéder.
Une déclaration de revenus commune auprès de l’administration fiscale implique plusieurs responsabilités. Il faut préciser que les modalités d’imposition sont les mêmes pour les couples mariés et pacsés.
C’est à l’un des deux conjoints de faire la déclaration d’impôts commune où il doit indiquer les revenus perçus par le couple durant l’année concernée. Une déclaration de revenus commune signifie que chaque partenaire supporte ensemble l’impôt sur le revenu de leur foyer fiscal.
S’il y a une importante disparité entre les revenus des deux partenaires, la déclaration conjointe est plus intéressante. En choisissant cette option, le couple peut réduire leur impôt sur le revenu.
Si le couple a des enfants, cela signifie qu’il aura des parts fiscales supplémentaires. Ces parts fiscales vont constituer le quotient familial qui permet d’équilibrer l’impôt sur le revenu.
Le revenu imposable change en fonction du quotient familial et du nombre de parts fiscales dont il est constitué.
Lorsqu’un couple est imposé en commun, chacun participe au règlement des dettes fiscales, même après une séparation. C’est la solidarité fiscale. Le couple est aussi solidaire pour le paiement de l’impôt sur le revenu.
Si jamais il n’y a pas de paiement, l’administration fiscale peut réclamer l’impôt à l’un des partenaires. Les dettes fiscales créées pendant l’imposition commune sont à la charge de chaque partenaire en cas de séparation.
Il faut souligner que certaines situations ne permettent pas une imposition commune. Le couple doit alors remplir sa déclaration de revenus séparément. C’est le cas si :
Les charges patronales, un fardeau financier pour de nombreuses entreprises, peuvent considérablement peser sur leur rentabilité.
Prévoir ses charges patronales est essentiel pour toute entreprise soucieuse de sa santé financière et de sa planification budgétaire.
La question de la création d'un foyer fiscal commun avec son conjoint se pose fréquemment dans la gestion financière des couples.
impôts ? Lorsqu'il s'agit de fiscalité et de charges financières, le statut matrimonial ou de PACS (Pacte Civil de Solidarité) joue un rôle important dans la manière dont les impôts sont déclarés et payés.
La déclaration d'impôts constitue une étape incontournable dans la vie de tout citoyen, et lorsqu'on est marié ou lié par un pacte civil de solidarité (PACS), cette démarche revêt une dimension particulière.
La naissance d’un enfant aura un impact significatif sur l’impôt dû par le foyer fiscal.
