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Formation professionnelle : et si vous êtiez rémunéré pendant votre stage ?

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Lorsqu’un demandeur d’emploi suit une formation professionnelle, il a le droit à une rémunération durant son stage. Celui-ci étant considéré comme une période d’apprentissage et d’acquisition d’expérience, le stagiaire ne touche pas généralement un salaire équivalent à celui des travailleurs à temps plein. Combien peuvent-ils toucher dans ce cas ? Cet article vous explique en détail la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Qu'est-ce que la RSFP ?

La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ou RSFP est une aide financière destinée aux stagiaires de la formation professionnelle. Grâce à elle, les demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi et qui suivent une formation agréée par les autorités compétentes sont rémunérés durant leur stage. Les conditions d’obtention de cette rémunération sont :

  • Être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi
  • Ne pas avoir accès aux prestations de l’assurance chômage
  • Suivre un stage agréé par l’Etat ou un conseil régional pour la rémunération des stagiaires
  • Suivre une formation d’une durée minimum de 40 heures

En plus de percevoir une rémunération, le stagiaire de la formation professionnelle n’est plus obligé de rechercher activement d’emploi durant la durée de sa formation. Ce statut lui permet aussi de bénéficier d’une protection sociale prise en charge par l’autorité ayant agréé son stage. Pour faire la demande, il faut s’adresser à l’organisme de formation. C’est à cet organisme de vous fournir le dossier à remplir et de vous indiquer les pièces à fournir. Il va ensuite les transmettre à la direction régionale de l’ASP dont il dépend. Le stagiaire perçoit sa rémunération mensuellement, durant toute la durée de sa formation qui doit être de 3 ans au maximum.

Qu'est-ce qui va changer en 2023 ?

Selon l’âge, la situation familiale et les précédentes activités professionnelles du stagiaire, il peut toucher entre 211,20 € à 2040,74 € par mois pour son stage de formation professionnelle. En Métropole, les montants appliqués depuis le 1er avril 2023 jusqu’à 31 mars 2024 sont les suivants :

  • 211,20 € par mois pour les jeunes de 16 à 18 ans
  • 528 € par mois pour les jeunes de plus de 18 à 25 ans

Selon son âge et sa situation, le stagiaire peut aussi toucher 723,36 € par mois. C’est notamment le cas des :

  • jeunes de moins de 26 ans qui ont déjà exercé une activité salariée pendant au moins 6 mois au cours d’une période de 12 mois consécutifs ou 12 mois sur une période de 24 mois.
  • stagiaires âgés de 26 ans ou plus
  • personnes veuves, divorcées, séparées, abandonnées ou célibataires avec un ou plusieurs enfants dont elles assument la charge effective et permanente
  • femmes âgées de moins de 26 ans, seules et enceintes
  • les personnes âgées de moins de 26 ans avec trois enfants
  • les travailleurs handicapés à la recherche d’emploi et sans activité antérieure
  • les jeunes handicapés qui n’ont pas encore travaillé et qui sont à la recherche d’emploi
  • Le montant de la RSFP varie de 723,36 € à 2040,74 € pour les personnes suivantes :
  • Handicapés en recherche d’emploi
  • Travailleurs salariés en attente de réinsertion ou en instance de reclassement

Pour ce faire, ils doivent suivre une formation financée par l’Etat ou une région et justifier d’une activité salariée pendant au moins 6 mois au cours d’une période de 12 mois consécutifs ou 12 mois sur une période de 24 mois.

Prime inflation : comment ça fonctionne et qui peut en bénéficier ?

Salariés, indépendants, retraités et bénéficiaires de RSA ou allocation aux adultes handicapés avec une rémunération nette mensuelle inférieure à 2000 € peuvent prétendre à une indemnité inflation dont le montant est de 100 €. Cette aide leur permet de faire face à la hausse du coût des énergies. L’aide est versée en une seule fois par l’employeur, agent public ou organisme habituel, selon le statut du bénéficiaire. Son obtention ne demande aucune démarche supplémentaire et le montant n’est pas soumis à un prélèvement. La prime inflation est accessible à toutes les personnes résidant en France et qui ont plus de 16 ans. Cela concerne notamment les :

  • Salariés
  • Agents publics
  • Travailleurs non-salariés
  • Artistes-auteurs
  • Demandeurs d’emploi et stagiaires de la formation professionnelle
  • Personnes en situation d’invalidité
  • Bénéficiaires de prestations sociales
  • Retraités
  • Étudiants boursiers, non boursiers sans activités et bénéficiaires des aides au logement
  • Jeunes en recherche d’emploi bénéficiant de l’accompagnement du service public de l’emploi
  • Apprentis et bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation
  • Jeunes inscrits dans les EPIDE
  • Bénéficiaires de minimas sociaux incluant les travailleurs handicapés en rétablissement et service d’aide par le travail

Il faut souligner que la prime inflation est une aide individuelle. Aussi, si deux membres d’un foyer perçoivent chacun un salaire net mensuel inférieur à 2000 €, ils auront chacun le droit à l’aide. Celle-ci n’est versée qu’une seule fois. Si le bénéficiaire cumule plusieurs statuts, il est possible qu’il perçoive la prime plusieurs fois. Dans ce cas, il doit rembourser les aides supplémentaires à la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Comment fonctionne la rémunération pour les travailleurs handicapés ?

La rémunération des travailleurs handicapés dépend de la catégorie d’établissement où il est salarié. Voici comment ça fonctionne :

  • Pour une entreprise classique, la rémunération du travailleur handicapé est égale à celle d’un travailleur valide pour le même poste. Le non-respect de cette règle peut entraîner une sanction pour cause de discrimination au handicap. Selon la gravité de l’handicap du travailleur, il est possible que l’employeur perçoit une aide à l’emploi.
  • Pour une entreprise adaptée ou centre de distribution de travail à domicile (CDTD) : le travailleur handicapé perçoit un salaire égal au SMIC au minimum. L’employeur peut également bénéficier d’une aide au poste si les conditions d’obtention sont respectées.
  • Pour l’établissement et services d’aide par le travail (ESAT) : le travailleur handicapé gagne au minimum 55,7% du SMIC. Sa rémunération peut toutefois aller jusqu’à 110,7% du SMIC. Le calcul de ce montant repose sur sa productivité. L’Etat attribue une aide à l’ESAT pour chaque travailleur handicapé.

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