Stagiaire de la formation professionnelle : qu'est-ce que c'est ?

Cependant, le statut de stagiaire de la formation professionnelle concerne principalement les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. En tant que stagiaires, ces demandeurs d’emploi bénéficient de droits, mais ont également des obligations. La durée et le contenu du stage dépendent de plusieurs éléments allant du projet professionnel du stagiaire, du type de formation choisi aux attentes de l’employeur.

Stagiaire de la formation professionnelle : qu'est-ce que c'est ?

Lorsqu’un demandeur d’emploi s’engage pour un contrat en alternance, c’est-à-dire un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans le cadre de sa formation, son statut évolue en stagiaire de la formation professionnelle. Dans ce cas, il doit informer Pôle emploi de son changement de situation dans les 72 heures. Il est classé dans la catégorie 4 des demandeurs d’emploi.

L’alternance est un type de formation professionnelle qui favorise l’insertion professionnelle, le retour à l’emploi et la reconversion de carrière professionnelle. En effet, elle permet aux stagiaires d’acquérir des compétences en entreprise tout en suivant des formations théoriques.

Il est important de préciser que le stagiaire de la formation professionnelle continue se distingue bien du stagiaire en entreprise et du salarié qui part pour une formation.

Quels sont les différents aspects du statut de stagiaire en formation professionnelle ?

1. Les droits et les obligations

Pour assurer le bon déroulement de la formation, les stagiaires de la formation professionnelle bénéficient de plusieurs droits. En voici quelques-uns :

• Le droit à une formation appropriée.
• Le droit à une supervision et un encadrement de qualité pendant toute la durée de la formation.
• Le droit à une évaluation régulière des connaissances acquises et des progrès en cours de formation.
• Le droit également à une évaluation finale en fin de la formation.
• Le droit à une rémunération. Cette dernière peut être sous forme d’indemnité de stage ou de salaire.
• Le droit à une protection sociale. En principe, dès que le demandeur d’emploi détient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, il est automatiquement affilié à un régime de sécurité sociale. Il bénéficie d’une prise en charge en cas de maladie, de maternité et d’accident de travail.

Parmi ces droits énoncés précédemment, un accent sera mis sur le droit à la rémunération. En effet, les conditions d’attribution de la rémunération sont différentes en fonction de la situation de chaque stagiaire.

• Si le stagiaire n’est plus indemnisé par Pôle emploi lors du début de sa formation professionnelle, il perçoit la Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP). Par contre, cette dernière peut être financée par Pôle emploi et relève du régime de Rémunération des stagiaires de Pôle emploi (RFPE) via l’AIF, par exemple, pourvu que la formation suivie soit dans le cadre du Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). La RSFP peut aussi relever du Régime Public de rémunération des Stagiaires (RPS) dans le cas où la formation est agréée par l’Etat ou la Région et dure au moins 150 heures.
• Si le stagiaire bénéficie encore des allocations chômage et que la durée de son indemnisation est au-delà de la durée de la formation, l’allocation de retour à l’emploi formation (AREF) remplace ses indemnités mensuelles. Par ailleurs, dans l’éventualité où ses droits au chômage ne couvrent pas la totalité de la durée de formation, il peut prétendre à la Rémunération de Fin de Formation (RFF).

Remarque :

• Il est possible pour un stagiaire avec une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de choisir le régime public même s’il a encore des droits à l’AREF.
• Le montant de la rémunération attribuée au stagiaire de la formation professionnelle en France varie en fonction de l’âge, la situation personnelle et familiale ainsi que l’activité professionnelle exercée précédemment. La RSFP est versée tous les mois et peut couvrir une formation d’une durée de 3 ans.
• Un demandeur d’emploi qui suit une formation inférieure à 40 heures pendant sa durée d’indemnisation ne change pas de catégorie et continue de percevoir l’ARE.

En contrepartie de ces droits, les stagiaires de la formation professionnelle ont des obligations envers l’entreprise d’accueil, l’organisme de formation et Pôle emploi s’ils bénéficient encore des droits aux allocations chômage.

Ils doivent prouver leur assiduité, respecter les politiques et les règlements intérieurs de l’entreprise d’accueil, notamment les horaires, les règles d’hygiène et de sécurité, procédures hiérarchiques, etc. Ils sont soumis au Code du travail. Ils doivent aussi exécuter de manière responsable et efficace toutes les missions qui leur sont assignées pendant l’apprentissage. En complément, ils sont tenus de rendre compte de leur travail.

Si le stagiaire perçoit une AREF tout au long de sa formation, il est tenu d’informer Pôle emploi de tous changements concernant les modalités de sa formation, notamment la durée de la formation, les horaires, les évaluations, etc.

2. La durée et le contenu

La durée, le contenu ainsi que toutes les modalités du stage effectué par un stagiaire de la formation professionnelle sont définis au préalable dans une convention de stage. Ce document est signé par l’organisme de formation, l’entreprise et le stagiaire avant le commencement de la formation.

En effet, la durée du stage dépend de l’objectif de formation et du programme des actions de formations au niveau de l’entreprise d’accueil. Elle varie de quelques semaines à plusieurs mois. Elle peut même s’étendre sur plus de 6 mois sans dépasser la date prévue pour la délibération du diplôme par le jury.

Tout comme la durée, le contenu dépend également de l’objectif de formation. Toutefois, il doit être lié à une qualification, un diplôme ou une profession spécifique. Les cours dans un centre de formation peuvent s’alterner de temps à autre à la formation pratique en entreprise.

Pendant la période de professionnalisation, le stagiaire s’imprègne des réalités du métier auprès des professionnels. Toutes les tâches qui lui sont attribuées doivent correspondre au développement des compétences nécessaires à sa carrière. Dans l’exercice de ses missions, il est encadré et accompagné par un tuteur. Cependant, l’employeur ne doit pas confier toutes les attributions d’un poste salarié au stagiaire.