Quel organisme est en charge de la prévention des risques ?
Celle-ci se définit comme l’ensemble des mesures et des actions prises pour identifier, évaluer et réduire les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. Comment ça marche ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Quel est l'objectif de la prévention des risques ?
L’objectif principal de la prévention des risques est de protéger la santé et la sécurité des travailleurs en freelance dans leur environnement de travail spécifique. Sa mise en place s’appuie notamment sur 9 principes généraux :
- Prévenir les risques
- Évaluer les risques inévitables pour les maîtriser
- Combattre les risques à leur origine pour les éliminer
- Adapter le travail à l’Homme en concevant des postes de travail et en choisissant des équipements et des méthodes de travail et de production favorables à la santé.
- Prendre en compte l’évolution technologique dans la prévention des risques
- Substituer ce qui est dangereux par des solutions non dangereuses ou moins dangereuses
- Intégrer la prévention dans une planification cohérente en tenant compte de la technique, de l’organisation du travail, des conditions de travail, des relations sociales et des facteurs environnementaux sans omettre le harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes.
- Prioriser les mesures de protection collective par rapport aux mesures de protection individuelle
- Fournir des instructions appropriées aux agents pour leur sécurité
Quelles sont les mesures de prévention des risques ?
La prévention des risques professionnels, régie par le Code du travail en France, comprend diverses mesures obligatoires. En voici quelques exemples :
- Document unique d’évaluation des risques (DUER) : il recense et évalue les risques auxquels les travailleurs sont exposés dans l’entreprise ou l’établissement.
- Mesures de prévention collectives : ils visent à éliminer ou réduire les risques sur le lieu de travail en adoptant, par exemple, des équipements de protection collective.
- Équipement de protection individuelle (EPI) que les employeurs doivent fournir gratuitement aux travailleurs au cas où les risques sont inévitables.
- Formation professionnelle salarié et information pour permettre aux travailleurs de connaître les risques auxquels ils sont exposés. Les employeurs doivent aussi mettre en place les mesures de prévention qui y sont liées et assurer un bon usage des équipements de protection.
- Surveillance médicale pour prévenir les risques pour la santé liés au travail
- Prévention des risques psychosociaux et promotion du bien-être au travail en mettant en place des politiques de prévention, en évaluant les risques et en prenant en charge les situations de harcèlement moral ou sexuel.
- Obligation de sécurité de résultat en prenant toutes les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels. Elle vise aussi à éviter autant que possible les accidents et les maladies liées au travail.
Il existe trois niveaux de prévention des risques professionnels à savoir :
- La prévention primaire : elle vise à éliminer le risque à sa source.
- La prévention secondaire : elle consiste à mener des actions de dépistage et de suivi aux niveaux individuel et collectif. Elle permet de détecter l’éventuelle apparition de troubles et d’agir efficacement.
- La prévention tertiaire : elle est centrée sur les actions permettant de limiter les conséquences d’un dommage qui a déjà eu lieu et à maintenir l’emploi.
Qui établit le plan de prévention des risques ?
La mise en place d’un plan de prévention des risques revient à l’employeur. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs qui inclut l’identification, l’évaluation et la prévention des risques professionnels. Il faut préciser que ce plan de prévention est obligatoire si :
- La durée de l’opération est supérieure à 400 heures de travail par an
- L’opération comporte au moins un travail mentionné dans la liste des travaux dangereux (Article R. 4512-17)
Comment élaborer un plan de prévention des risques ?
L’élaboration d’un plan de prévention des risques du statut de freelance passe par quelques étapes importantes :
- Identification des risques qui peut inclure les inspections sur le lieu de travail, l’analyse des accidents passés, la revue des données sur la santé et la sécurité, la consultation des travailleurs et des représentants du personnel
- L’évaluation des risques identifiés et détermination de leur probabilité d’occurrence. C’est à partir de cette étape que l’entreprise peut hiérarchiser les risques et se concentrer sur ceux qui sont les plus dangereux.
- Définition des mesures de prévention selon chaque risque. Cela peut inclure des mesures techniques, organisationnelles et humaines permettant d’éliminer ou de réduire les risques.
- Planification des actions en précisant les mesures à mettre en œuvre, les responsabilités, les échéances et les ressources nécessaires. Il faut que ce plan soit réaliste, réalisable et spécifique à l’entreprise.
- Communication et formation pour que les travailleurs prennent conscience des risques identifiés, des mesures de prévention à mettre en place et des procédures de sécurité à suivre.
- La mise en œuvre et le suivi des mesures de prévention, selon le plan établi.
- Évaluation continue du plan de prévention pour tenir compte des nouveaux risques identifiés, des changements dans l’entreprise et des évolutions législatives.
Le plan de prévention des risques doit contenir plusieurs éléments dont la durée, la date et le lieu d’intervention, les instructions, l’organisation du travail des employés, l’analyse des risques, les moyens de prévention mis en place et l’organisation des secours, etc.
Quels sont les différents organismes de prévention des risques qui existent ?
Voici quelques organismes qui jouent un rôle majeur dans la prévention des risques :
- L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) : elle effectue des recherches et se consacre à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’INRS fournit aussi les ressources, les outils et les recommandations techniques visant à aider les entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention efficaces.
- La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : elle gère l’assurance maladie des travailleurs salariés portés en France et participe à la prévention des risques professionnels grâce à des actions de sensibilisation, des campagnes d’information et des programmes de prévention pour réduire les accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Les Services de santé au travail (SST) ou Services de Médecine du Travail : ils assurent le suivi de l’état de santé des travailleurs et aident les employeurs à déterminer les mesures de prévention à mettre en place. Ces organismes effectuent aussi des examens médicaux réguliers. Ils identifient les risques professionnels et proposent des actions de prévention adaptées.
- Les organismes professionnels de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) : spécialisé dans la prévention des risques dans le secteur du BTP, il accompagne les entreprises du secteur en proposant des formations, des conseils techniques, des publications et des actions de sensibilisation pour améliorer la sécurité sur les chantiers.
- Les inspections du travail : ce sont des services de contrôle et de prévention relevant du ministère du travail. Elles s’assurent que les réglementations en matière de santé et de sécurité au travail sont bien appliquées. Les inspecteurs du travail effectuent aussi des visites sur les lieux de travail. Ils vérifient la conformité des entreprises aux normes de sécurité et conseillent les employeurs sur les mesures de prévention.
- L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) : spécialisée dans l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels, elle est placée sous la tutelle du ministère du Travail. Sa mission est de promouvoir des conditions de travail favorables à la santé, au bien-être et à la qualité de vie au travail. Elle fournit les méthodes et les outils nécessaires à l’ensemble des acteurs des entreprises, des associations et des administrations publiques.
