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Les impôts des SARL : sont-elles avantageuses?

Tout savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limité

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Vous aimeriez créer une SARL, mais vous ne connaissez pas encore les règles de fiscalité qui s’y appliquent ? Cet article vous aidera à y voir plus clair et vous permettra d’avoir plus de certitude dans le lancement de votre projet.

La SARL

La SARL est une forme juridique de société commerciale permettant aux associés de limiter leur responsabilité. Ses associés (2 à 100 au maximum) sont des personnes morales ou personnes physiques. Vous pouvez exercer différents types d’activités en SARL. Aucun capital social minimum n’est exigé lors de la création d’une SARL. Par contre, il y a des conditions à respecter :

  • La rédaction de statuts
  • La nomination des dirigeants
  • La réalisation des apports
  • La publication d’un avis de constitution
  • Et la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Fiscalité de la SARL

La SARL est automatiquement soumise au régime de l’impôt sur les sociétés. De ce fait, c’est la société elle-même qui est imposée pour les bénéfices réalisés au cours d’un exercice social. Les associés ne sont imposés que lorsqu’ils distribuent le bénéfice entre eux par le versement des dividendes.

La SARL peut aussi choisir l’imposition sur le revenu si elle respecte les conditions suivantes :

  • Exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale à titre principal
  • Ne pas être cotée en bourse
  • Employer moins d’une cinquantaine de salariés
  • Réaliser moins de 10 millions € de chiffre d’affaires ou de bilan total annuel
  • Avoir moins de 5 années d’existence au moment de la demande d’option
  • Au moins 50% des droits de vote sont détenus par une ou plusieurs personnes physiques
  • Au moins 34% des droits de vote sont détenus par le président, le directeur général, le président du conseil de surveillance, le membre de la direction ou gérant et les membres de leur foyer.

Les potentielles taxes de la SARL

Une SARL est généralement soumise à plusieurs taxes. Les plus fréquents sont :

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA

Selon le chiffre d’affaires et le montant annuel de la TVA réalisé par la SARL, elle peut être soumise au régime de la franchise en base de TVA, au régime réel simplifié ou au régime réel normal.

La cotisation foncière des entreprises ou CFE

Elle est due par une SARL qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non-salariée et dont le chiffre d’affaires ou les recettes dépassent 5000 €.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE

Elle est due par une SARL qui exerce une activité professionnelle non-salariée, lucrative et habituelle. Les loueurs en meublés non professionnels sont également redevables de la CVAE. Leur chiffre d’affaires HT doit être supérieur à 500 000 €.

Potentiels avantages fiscaux

Une SARL peut bénéficier d’un allègement fiscal et de crédits d’impôt. Selon son activité, l’emplacement de son siège social ou ses actions, elle peut accéder à des :

  • Avantages fiscaux liés à l’endroit où se situe le siège social
  • Avantages fiscaux liés à l’activité
  • Avantages fiscaux liés à l’embauche de salariés
  • Avantages fiscaux liés aux actions menées

Impôts du dirigeant

En tant que gérant d’une SARL, vous pouvez être rémunéré au titre de votre mandat social ou de votre contrat de travail. Cette rémunération est fixée dans les statuts ou par décision collective des associés réunis en assemblée générale ordinaire. 

Pour une SARL soumise à l’IS, la rémunération du gérant non associé, minoritaire ou égalitaire est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Celle du gérant majoritaire est imposable dans la catégorie des rémunérations de dirigeants. 

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