Vous aimeriez créer une SARL, mais vous ne connaissez pas encore les règles de fiscalité qui s’y appliquent ? Cet article vous aidera à y voir plus clair et vous permettra d’avoir plus de certitude dans le lancement de votre projet.
La SARL est une forme juridique de société commerciale permettant aux associés de limiter leur responsabilité. Ses associés (2 à 100 au maximum) sont des personnes morales ou personnes physiques. Vous pouvez exercer différents types d’activités en SARL. Aucun capital social minimum n’est exigé lors de la création d’une SARL. Par contre, il y a des conditions à respecter :
La SARL est automatiquement soumise au régime de l’impôt sur les sociétés. De ce fait, c’est la société elle-même qui est imposée pour les bénéfices réalisés au cours d’un exercice social. Les associés ne sont imposés que lorsqu’ils distribuent le bénéfice entre eux par le versement des dividendes.
La SARL peut aussi choisir l’imposition sur le revenu si elle respecte les conditions suivantes :
Une SARL est généralement soumise à plusieurs taxes. Les plus fréquents sont :
Selon le chiffre d’affaires et le montant annuel de la TVA réalisé par la SARL, elle peut être soumise au régime de la franchise en base de TVA, au régime réel simplifié ou au régime réel normal.
Elle est due par une SARL qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non-salariée et dont le chiffre d’affaires ou les recettes dépassent 5000 €.
Elle est due par une SARL qui exerce une activité professionnelle non-salariée, lucrative et habituelle. Les loueurs en meublés non professionnels sont également redevables de la CVAE. Leur chiffre d’affaires HT doit être supérieur à 500 000 €.
Une SARL peut bénéficier d’un allègement fiscal et de crédits d’impôt. Selon son activité, l’emplacement de son siège social ou ses actions, elle peut accéder à des :
En tant que gérant d’une SARL, vous pouvez être rémunéré au titre de votre mandat social ou de votre contrat de travail. Cette rémunération est fixée dans les statuts ou par décision collective des associés réunis en assemblée générale ordinaire.
Pour une SARL soumise à l’IS, la rémunération du gérant non associé, minoritaire ou égalitaire est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Celle du gérant majoritaire est imposable dans la catégorie des rémunérations de dirigeants.
Les charges patronales, un fardeau financier pour de nombreuses entreprises, peuvent considérablement peser sur leur rentabilité.
Prévoir ses charges patronales est essentiel pour toute entreprise soucieuse de sa santé financière et de sa planification budgétaire.
La question de la création d'un foyer fiscal commun avec son conjoint se pose fréquemment dans la gestion financière des couples.
impôts ? Lorsqu'il s'agit de fiscalité et de charges financières, le statut matrimonial ou de PACS (Pacte Civil de Solidarité) joue un rôle important dans la manière dont les impôts sont déclarés et payés.
La déclaration d'impôts constitue une étape incontournable dans la vie de tout citoyen, et lorsqu'on est marié ou lié par un pacte civil de solidarité (PACS), cette démarche revêt une dimension particulière.
La naissance d’un enfant aura un impact significatif sur l’impôt dû par le foyer fiscal.
