AccueilGuide des impôts
Suis-je concerné par la CFE?

Tout savoir sur la CFE

Businessman working and writing notes in officeby JESHOOTS.COM
Détails de publication
Naviguez sur nos réseaux :

Sommaire

Si vous exercez une activité professionnelle non-salariée, vous êtes normalement redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE). De quoi s’agit-il et à quoi sert-elle réellement ? Les détails dans cet article.

Définition de la CFE

La CFE ou cotisation foncière des entreprises est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET). Sous certaines conditions, sociétés et entrepreneurs individuels sont redevables de cette cotisation dont le montant est calculé en fonction de leur disposition ou non d’un local.

Si l’entreprise dispose d’un local ou d’un terrain, le montant de sa CFE sera calculé en fonction de la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière utilisée pour l’activité professionnelle au cours de l’année N-2.

Si l’entreprise ne dispose pas d'un local ou d’un terrain, le montant de sa CFE sera calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé sur une période de 12 mois au cours de l’année N-2. Aussi, le fait d’exercer son activité à domicile ou chez ses clients ne change rien au fait que l’entreprise soit redevable de la CFE.

Qui est concerné par la CFE

Lorsqu’une entreprise remplit les conditions suivantes, elle est automatiquement assujettie à la CFE :

  • Exercer une activité qui présente un caractère habituel en France
  • Exercer une activité à titre professionnel et non-salariée

Que vous soyez une entreprise ou un particulier qui propose une location ou sous-location d’immeubles, vous êtes aussi redevable de la CFE si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Votre location ou sous-location d’immeubles nus génère un chiffre d’affaires HT de 100 000€ au minimum
  • Vous faites une location ou sous-location meublée qui vous rapporte une recette brute ou un chiffre d’affaires HT supérieur à 5000€.

Certaines personnes et entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de plein droit et en permanence. C’est le cas des artisans et façonniers ayant rempli certaines conditions, les vendeurs à domicile indépendants, les exploitants agricoles, certains pêcheurs, etc.

Comment se paye la CFE?

Sur votre compte fiscal en ligne, vous recevrez un avis d’imposition dématérialisé où sont indiqués le montant de la CFE et le délai dont vous disposez pour faire le paiement. Si votre CFE est inférieure ou égale à 3000 €, vous avez jusqu’au 15 décembre pour faire le paiement via votre compte fiscal en ligne, par prélèvement mensuel ou par prélèvement à l’échéance.

Si le montant de votre CFE dépasse 3000 €, vous devez faire le paiement en deux tranches. La moitié de votre CFE doit être versée entre le 31 mai et le 15 juin. Vous avez jusqu’au 15 décembre pour régler le solde restant. Là aussi, vous avez le choix entre le paiement sur internet en passant par votre compte fiscal en ligne, le prélèvement mensuel ou le prélèvement à l’échéance.

Nos derniers articles du même thème :

11/6/2024

Déclarer mes frais de déplacement professionnel aux impôts

Déclarer ses impôts en ligne est devenu un processus courant et pratique pour de nombreux contribuables.

Lire l'article
10/6/2024

Comprendre la déclaration d'impôts en ligne

Déclarer ses impôts en ligne est devenu un processus courant et pratique pour de nombreux contribuables.

Lire l'article
10/6/2024

Déclarer correctement mes biens aux impôts

Déclarer ses biens aux impôts est une étape cruciale dans le respect de ses obligations fiscales.

Lire l'article
7/6/2024

Sur quels mois est-ce que je paye mes impôts au mois de mai chaque année?

En France, les impôts sur le revenu sont généralement payés au mois de mai de chaque année.

Lire l'article
7/6/2024

Combien faut-il gagner pour payer des impôts?

En France, le système d'imposition est un mécanisme complexe qui vise à redistribuer les richesses et à financer les services publics.

Lire l'article
4/6/2024

Comment fonctionne le prélèvement automatique des impôts?

Le prélèvement automatique des impôts constitue un pilier essentiel du système fiscal moderne, simplifiant et facilitant la collecte des recettes publiques.

Lire l'article