Si vous exercez une activité professionnelle non-salariée, vous êtes normalement redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE). De quoi s’agit-il et à quoi sert-elle réellement ? Les détails dans cet article.
La CFE ou cotisation foncière des entreprises est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET). Sous certaines conditions, sociétés et entrepreneurs individuels sont redevables de cette cotisation dont le montant est calculé en fonction de leur disposition ou non d’un local.
Si l’entreprise dispose d’un local ou d’un terrain, le montant de sa CFE sera calculé en fonction de la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière utilisée pour l’activité professionnelle au cours de l’année N-2.
Si l’entreprise ne dispose pas d'un local ou d’un terrain, le montant de sa CFE sera calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé sur une période de 12 mois au cours de l’année N-2. Aussi, le fait d’exercer son activité à domicile ou chez ses clients ne change rien au fait que l’entreprise soit redevable de la CFE.
Lorsqu’une entreprise remplit les conditions suivantes, elle est automatiquement assujettie à la CFE :
Que vous soyez une entreprise ou un particulier qui propose une location ou sous-location d’immeubles, vous êtes aussi redevable de la CFE si vous remplissez les conditions suivantes :
Certaines personnes et entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de plein droit et en permanence. C’est le cas des artisans et façonniers ayant rempli certaines conditions, les vendeurs à domicile indépendants, les exploitants agricoles, certains pêcheurs, etc.
Sur votre compte fiscal en ligne, vous recevrez un avis d’imposition dématérialisé où sont indiqués le montant de la CFE et le délai dont vous disposez pour faire le paiement. Si votre CFE est inférieure ou égale à 3000 €, vous avez jusqu’au 15 décembre pour faire le paiement via votre compte fiscal en ligne, par prélèvement mensuel ou par prélèvement à l’échéance.
Si le montant de votre CFE dépasse 3000 €, vous devez faire le paiement en deux tranches. La moitié de votre CFE doit être versée entre le 31 mai et le 15 juin. Vous avez jusqu’au 15 décembre pour régler le solde restant. Là aussi, vous avez le choix entre le paiement sur internet en passant par votre compte fiscal en ligne, le prélèvement mensuel ou le prélèvement à l’échéance.
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