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Avant 2015, en tant que salarié, vous avez probablement accumulé des heures de DIF (Droit Individuel à la Formation). Toutefois, depuis le 1er janvier 2015, ce dispositif a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). Il est essentiel de bien comprendre vos droits à la formation en tant qu’agent public, que ce soit pour progresser dans votre carrière, vous former pour votre poste actuel, changer de voie professionnelle ou simplement rester informé.
Vous vous demandez peut-être si le CPF est compatible avec la fonction publique. En effet, il l’est. Mais comment fonctionne-t-il pour un fonctionnaire ? Comment est-il approvisionné ? Comment transférer le DIF au CPF ? Quel est le nombre d’heures auxquelles vous avez droit ? Comment utiliser votre CPF dans le secteur public ? Et que faire si vos heures de formation sont insuffisantes ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) a été instauré par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, puis modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. Ce dispositif vise à sécuriser les parcours professionnels en permettant aux actifs d’accumuler des fonds pour financer des formations pouvant être suivies pendant ou en dehors des heures de travail (sous réserve de l’accord de l’employeur).
Dès l’âge de 16 ans et tout au long de votre vie professionnelle jusqu’à la retraite, vous disposez d’un CPF que vous pouvez gérer et consulter sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Cette opportunité est ouverte à tous les actifs, qu’ils soient salariés, chômeurs, fonctionnaires ou travailleurs indépendants.
La gestion du compte personnel de formation est confiée à la Caisse des Dépôts, un organisme public chargé de gérer les comptes de formation, les fonds alloués à ce dispositif, le financement des formations, ainsi que le contrôle des organismes de formation éligibles au CPF. Par ailleurs, France Compétences supervise les référentiels permettant à certaines formations d’être éligibles au financement par le CPF.
Tous les agents de la fonction publique de l’État ou Territoriale ont la possibilité d’accumuler des droits de formation grâce au Compte Personnel de Formation (CPF). Cette opportunité s’adresse notamment aux :
- Contractuels
- Ouvriers d’état
- Stagiaires de la fonction publique
Ces agents peuvent utiliser leurs crédits de CPF pour différents projets professionnels, tels que la préparation à une mobilité ou à une promotion, ainsi que pour une reconversion professionnelle éventuelle. Comme pour les salariés du secteur privé, les formations professionnelles effectuées dans le cadre du CPF doivent mener à l’obtention d’une certification, qu’il s’agisse d’un certificat, d’un titre ou d’un diplôme.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant aux individus de suivre des formations tout au long de leur carrière, financées par leur employeur. C’est à la personne bénéficiaire de décider d’utiliser ces heures de formation, avec l’accord de son administration. Tous les agents de la Fonction publique, qu’ils soient stagiaires ou titulaires, disposent d’un compte personnel de formation. Les personnels à temps incomplet ou non complet, déterminé par le poste occupé, reçoivent également des heures de formation en fonction de leur durée de travail. En revanche, ceux employés à temps partiel, choisis par l’agent, bénéficient du même nombre d’heures de formation que pour un temps complet.
Le CPF est automatiquement crédité de 25 heures de formation à la fin de chaque année, jusqu’à un maximum de 150 heures. Une fois ce plafond atteint, le compte n’est plus alimenté tant que le bénéficiaire n’a pas utilisé ses heures de formation. Les droits et le nombre d’heures disponibles sur le compte CPF peuvent être consultés sur le site www.moncompteformation.gouv.fr, où des programmes de formations éligibles sont également disponibles.
Pour le calcul du CPF, plusieurs types de congés sont pris en compte, tels que les congés annuels, maternité, paternité, parentaux, maladie ordinaire, de longue durée et les congés de formation professionnelle.
Les heures acquises sont converties en euros pour le règlement des formations, avec une conversion de 1 heure de formation pour 15 €. Si nécessaire, le nombre d’heures de formation obtenu est arrondi au nombre entier le plus proche. En cas de transition du secteur public vers le privé, l’agent conserve ses heures acquises et peut les utiliser ultérieurement. De même, les droits acquis dans le privé peuvent être convertis en heures de formation dans la limite des 150 heures maximum.
Dans la fonction publique, la demande de formation doit être adressée par écrit au département des ressources humaines dont dépend l’agent. L’administration dispose alors de deux mois pour donner une réponse favorable ou non à la demande.
Il est important de noter qu’une demande de formation liée au socle de connaissances et compétences ne peut être refusée. Cependant, dans certaines circonstances, elle peut être reportée d’un an.
Si la formation est approuvée, l’employeur prend en charge les frais pédagogiques. Dans la Fonction Publique de l’État, le montant alloué varie selon chaque ministère. Il est à noter qu’en cas d’absence injustifiée de l’agent pendant tout ou partie de la formation, un remboursement des frais engagés peut lui être demandé.
À partir du 1er janvier 2015, les travailleurs ayant accumulé des droits individuels à la formation peuvent les transférer vers leur Compte Personnel de Formation (CPF). Cependant, ce processus nécessite de suivre quelques étapes spécifiques.
Pour migrer vos droits à la formation vers votre Compte Personnel de Formation (CPF), il est essentiel de connaître le montant accumulé. Ces informations sont généralement disponibles sur trois documents principaux :
- La fiche de paie de décembre 2014 ou janvier 2015 ;
- L’attestation DIF délivrée par l’employeur en 2015 ;
- Le certificat de travail émis par le dernier employeur avant décembre 2014.
Si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs dans les années précédant la mise en place du CPF, seule l’attestation délivrée par le dernier employeur sera prise en compte, puisqu’elle cumule l’ensemble des droits accumulés chez les autres employeurs. Si vous avez changé de métier et êtes devenu travailleur indépendant, vous devrez contacter l’OPCO auprès duquel votre entreprise a cotisé pour obtenir ces informations.
Après avoir pris connaissance du montant de vos droits à la formation, vous devez vous rendre sur le site moncompteformation.gouv.fr. Là, vous devrez créer votre compte de formation en saisissant votre numéro de sécurité sociale. Ensuite, vous devrez fournir vos coordonnées et choisir un code confidentiel pour finaliser la création du compte.
Une fois sur votre espace personnel, cliquez sur « Mes droits formation » en haut de l’écran. Ensuite, allez sur « Saisir mon DIF ». Sur la nouvelle page, saisissez le montant de vos droits à la formation en l’arrondissant à la valeur supérieure. Enfin, cliquez sur « Fournir mon attestation » pour importer un document justifiant le nombre d’heures que vous avez saisi.
En principe, vous avez pu accumuler jusqu’à 20 heures de formation par an sur une période de 6 ans, avec un maximum de 120 heures grâce au DIF.
Les heures DIF reportées sur votre compte CPF avant le 5 juillet 2021 ont été automatiquement converties en euros, selon un taux de conversion de 15 € par heure, et ont été intégrées dans votre compte CPF, avec une limite de 5 000 €, également calculée sur la base de ce même taux.
Cependant, il est important de noter qu’il n’est désormais plus possible de récupérer les heures DIF non utilisées.
Par rapport au DIF, les formations éligibles au CPF doivent être certifiantes, c’est-à-dire qu’elles doivent être reconnues par les OPCO (Opérateurs de Compétences), ainsi que par la Copanef et le Coparef.
En plus des formations professionnelles traditionnelles, le CPF permet de financer des démarches telles que la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), un bilan de compétences, la création ou la reprise d’une entreprise, ainsi que la préparation du permis B.
Parmi les formations les plus demandées, on trouve celles liées à l’informatique, à la bureautique, et en tête de liste, les langues, notamment l’anglais.
Pour vous inscrire à une formation CPF, rendez-vous sur votre compte pour découvrir toutes les formations éligibles au compte formation.
Notez que si vous souhaitez suivre une formation CPF pendant vos heures de travail, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable de votre employeur par écrit. En revanche, cette autorisation n’est pas requise pour une formation CPF en dehors de vos heures de travail.
Dans ce cas, vous pouvez demander à utiliser vos droits CPF en tant que fonctionnaire par anticipation, sous deux conditions :
- Le nombre d’heures obtenues ne doit pas excéder le gain prévu pour les deux années à venir (soit 50 heures pour un temps complet, 100 heures pour un employé peu qualifié) ;
- La durée totale de la formation, en incluant les droits obtenus par anticipation, ne doit pas dépasser 150 heures ou 400 heures si vous avez peu de diplômes.
L’argent disponible sur le CPF est la base même du compte personnel de formation.
Le CPF est une manière pour les salariés de tous les secteurs de profiter d’une formation dans le but de faire évoluer leur carrière.
Connaître le solde de formation disponible sur le CPF est indispensable à tout titulaire d’un compte personnel de formation.
Dans le paysage professionnel en constante évolution d'aujourd'hui, l'acquisition et le développement de compétences sont essentiels pour rester compétitif sur le marché du travail.
Dans un monde où la formation continue et le développement professionnel sont devenus des éléments clés pour rester compétitif sur le marché du travail.
Dans le paysage en constante évolution des formations professionnelles et de l'emploi, le Compte Personnel de Formation (CPF) s'est imposé comme un outil incontournable pour les travailleurs français désireux de développer leurs compétences et d'accéder à de nouvelles opportunités.
