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Le compte CPF fonction publique : Tout ce qu'il faut savoir

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Toute carrière professionnelle peut évoluer de manière exponentielle, si tant est que le salarié améliore ses compétences au fil du temps. Pour assurer le développement des compétences des fonctionnaires, le CPF fonction publique a été mis en place. Grâce à ce procédé, les professionnels jouissent de formations de qualité sans avoir à en payer les frais. Pour plus de détails, voici tout ce qu’il faut savoir sur le CPF fonction publique.

CPF fonction publique : c’est quoi ?

Chaque collaborateur travaillant au sein de la fonction publique se doit d’avoir des compétences évolutives tout le long de sa carrière. Cela profite :

·        Au salarié : ses acquis devenant plus importants ;

·        À la fonction publique : les collaborateurs étant plus efficaces et performants dans leur travail.

Pour ce faire, suivre une formation qualifiante est nécessaire. C’est le principe du CPF fonction publique ou compte personnel de formation.

Le compte personnel de formation est un procédé selon lequel le titulaire du compte gagne des heures de formation selon des critères bien définis. Lesdites heures peuvent être utilisées tout au long de l’année, et permettent au salarié de suivre une formation sans la financer de sa poche.

La gestion du CPF fonction publique incombe à la Caisse des Dépôts. Cela implique :

·        La tenue de chaque compte de formation ;

·        L’allocation des fonds à chaque titulaire de compte ;

·        Le financement des formations ;

·        Le contrôle des organismes formateurs éligibles au CPF fonction publique.

Quand a été introduit le CPF fonction publique ?

L’introduction du CPD fonction publique s’est faite depuis la loi numéro 2014-288 du 5 mars 2014. Le dispositif a été modifié par la loi numéro 2°18-771 du 5 septembre 2018.

Remarque : le CPF fonction publique est un dispositif spécifiquement français. En d’autres termes, il bénéficie aux fonctionnaires travaillant exclusivement pour le compte français.

Qui sont les bénéficiaires du CPF fonction publique ?

Tous les fonctionnaires français sont éligibles au CPF fonction publique.

Pour créer votre compte personnel, il faut vous rendre sur www.moncompteformation.gouv.fr et suivre les indications. Il s’agit là de la formalité nécessaire à l’activation du compte, ce dernier étant à disposition dès l’âge de 16 ans (l’âge légal de l’arrivée sur le marché du travail.

Le compte du salarié est actif jusqu’à l’âge de la retraite. En d’autres termes, il est possible pour lui de suivre des formations professionnelles jusqu’à ce qu’il se retire du monde du travail.

Pour faire simple, travailler dans la fonction publique et utiliser son CPF pour se former tout au long de sa carrière est le procédé idéal pour gravir les échelons.

Remarque : le salarié étant exempt des frais de formation à l'occasion d’obtenir un diplôme/une certification qu’il n’aurait pas pu décrocher sans cette aide.

Quelles sont les formations éligibles au CPF fonction publique ?

Grâce au CPF fonction publique, il est possible de suivre plusieurs types de formation. Chaque formation permet d’acquérir de nouvelles compétences utilisables tout le long de sa vie professionnelle.

La liste des formations que peuvent suivre les titulaires d’un CPF fonction publique est la suivante :

  • Formation permettant l’acquisition d’une qualification, telle qu’un diplôme, un titre professionnel, une certification professionnelle, etc.
  • L’acquisition du Cléa ou le socle de connaissances et de compétences professionnelles ;
  • L’accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • L’acquisition de compétences nécessaires permettant l’exercice de missions de bénévolat, de volontariat ou de service civique ;
  •  Le financement du permis B (conduite terrestre à moteur).

Remarques : 

  1. Les heures de formations utilisées sur le temps de travail d’un fonctionnaire sont rémunérées. Elles ne le sont pas si les heures utilisées pour la formation sont prises sur le temps libre du salarié.
  2. La durée de la formation choisie est variable selon la nature de cette dernière.
  3. Après avoir bénéficié d’une formation, le titulaire du CPF fonction publique peut suivre une autre formation, si tant est que ses heures restantes puissent couvrir la durée de toute la formation demandée.

Un plafond pour le CPF fonction publique ?

Chaque année, le compte est alimenté automatiquement de 25 heures de formation CPF. Il est possible pour chaque titulaire de compte d’utiliser chaque heure de formation à sa guise. En fin de compte, il peut choisir de les « dépenser » ou non. S’il ne souhaite pas faire une formation, les heures dont il a bénéficié sont cumulables avec celles des années suivantes.

Pour les simples fonctionnaires, le nombre d’heures de formation cumulable par an est de 150. Les fonctionnaires de catégorie C sont plus avantagés, avec un plafond pouvant atteindre les 400 heures.

Une heure de formation équivaut à 15 €. De ce fait, le titulaire du CPF fonction publique dispose de 375 € par an pour financer la formation qu’ils souhaitent suivre dans l’année, pour un maximum de 2 250 €.

Remarques : 

  1. Le financement alloué au fonctionnaire ne peut être UNIQUEMENT utilisé que pour assurer les frais de formation. En somme, il est impossible de virer cette somme sur son compte bancaire personnel.
  2. Le nombre d’heures alloué à chaque fonctionnaire plafonne à 150 heures. Si elles ne sont toujours pas utilisées pour la formation, l’année d’après, aucune heure supplémentaire n’est plus ajoutée.

Comment alimenter le CPF fonction publique ?

Rappelons que le CPF fonction publique est alimenté automatiquement de 25 heures de formation utilisables par an. Toutefois, ce quota peut augmenter, pour arriver jusqu’à 150 heures.

Il existe plusieurs moyens permettant d’alimenter le CPF fonction publique.

Le premier est le plus simple : cumuler ses heures de formations actuelles avec celles de l’année qui suit. Si par exemple, un fonctionnaire possède 25 heures de formations utilisables sur son compte, en 2024 il en aura 50. Attention ! Une fois le plafond atteint, la quantité d’heures n’augmente plus.

Il est aussi possible d’alimenter son CPF fonction publique en réalisant des actions de formation. Cette dernière se définit comme un parcours pédagogique réalisé dans le but d’atteindre un objectif prédéterminé.

L’alimentation du compte personnel de formation fonction publique est également possible grâce à la participation de missions de tutorat.

Les fonctionnaires qui s’engagent dans des activités de bénévolat voient aussi leur CPF fonction publique alimenté considérablement.

Enfin, vous pouvez puiser dans vos congés afin d’augmenter votre quota d’heures de formation (congé annuel, congé pour invalidité, congé de maternité, etc.).

Qu’est-ce que le compte personnel d’activité ?

Le compte personnel d’activité ou CPA est un compte dont tout le monde dispose automatiquement, dès son entrée dans le monde du travail. Il protège le droit à la formation (qualification professionnelle) de tout un chacun. Il permet également la reconnaissance de l’engagement citoyen.

Le CPA permet un accès plus facile aux dispositifs individuels relatifs à la vie professionnelle d’un fonctionnaire. Grâce à lui, le salarié peut faire valoir ses droits et voit sa vie professionnelle évoluer. Cette vision globale aide à l’érection d’un calendrier de formation.  En effet, le salarié peut facilement identifier ses lacunes, faire une demande de formation, et contacter l’organisme concerné.

Quel est le lien entre le CPA et le CPF fonction publique ?

Le CPA et le CPF fonction publique sont deux dispositifs bien distincts.

  • Le CPA offre une vision globale sur l’ensemble de la vie professionnelle d’un individu. 
  • Le CPF est un dispositif faisant partie du CPA. Il se concentre sur les formations à suivre pour faire évoluer ses compétences.

À qui s’adresse le CPA ?

Sont bénéficiaires du CPA :

  • Ceux disposant d’un contrat de travail exécuté en France ou ailleurs ;
  • Ceux recherchant activement un emploi ;
  • Ceux faisant valoir leurs droits à la retraite.

Qu’est-ce que le compte d’engagement citoyen ?

Le compte d’engagement citoyen ou CEC fait partie, à l’instar du CPF, du CPA. Son objectif est une valorisation de l’engagement citoyen de tous. Le CEC recense chaque activité bénévole et chaque volontariat réalisé tout au long d’une vie professionnelle.

La valorisation de ce travail citoyen permet de le convertir en heures. Celles-ci sont à utiliser par le biais du CPF fonction publique en vue de suivre une formation donnée.

Les activités éligibles au CEC

Pour bénéficier d’heures supplémentaires pouvant être comptabilisées en heures de formation, il faut participer aux activités suivantes :

  • Le bénévolat associatif : le travail bénévole au sein d’associations à but non lucratif ;
  • Le volontariat dans des organismes d’intérêt général ;
  •  La participation à diverses activités de formation à but civique et citoyen.

Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation ou CPF est destiné aux salariés travaillant dans une entreprise privée.

 

Existe-t-il une différence entre CPF et CPF fonction publique ?

Si le CPF fonction publique profite aux fonctionnaires, le CPF profite aux salariés du secteur privé.

  • Tout le reste est identique :
  • Validité à partir de 16 ans ;
  •  Possibilité d’accumuler les heures ;
  • Utilisation des heures obtenues pour suivre des formations qualifiantes ;

Etc.

Néanmoins, il existe une autre différence de taille entre ces deux dispositifs.

Pour le CPF fonction publique, financer la formation du fonctionnaire est le rôle de l’État. Quant au « simple » CPF, c’est l’employeur (l’entreprise en question) qui se charge de payer les frais de formation.

Quel lien entre CPF et DIF ?

Le DIF ou le droit individuel à la formation peut être considéré comme l’ancêtre du CPF. En effet, il a été remplacé par le CPF suite à la réforme de la formation professionnelle datant de mars 2014.

Aujourd’hui, le DIF n’existe plus, ayant laissé sa place au CPF.

Pour finir

Le CPF fonction publique est un procédé mis en place par l’État visant à permettre à ses collaborateurs de profiter de formations gratuites. Chaque fonctionnaire bénéficie de 25 heures de formation par an. Il est possible d’en accumuler un maximum de 150 par an. Chaque année, les 25 heures sont renouvelées et cumulées aux éventuelles heures restantes.

Le CPF fonction publique permet d’obtenir un diplôme/une certification, en vue d’améliorer les compétences de tous. De ce fait, les collaborateurs travaillent mieux, grâce à de nouvelles connaissances. Pouvant être utilisé jusqu’à l’âge de la retraite, le CPF fonction publique permet une évolution perpétuelle, et ce, même à un âge avancé.

Les formations qu’il est possible de suivre grâce au CPF fonction publique sont nombreuses. Dans tous les cas, suivre une formation, quelle qu’elle soit, permet d’améliorer ses capacités et son bien-être personnel.

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