Les travailleurs et les demandeurs d’emploi ont désormais la possibilité d’utiliser leur CPF pour couvrir tout ou partie des frais liés à la formation du permis poids lourd, ce qui représente un avantage considérable pour leur évolution professionnelle.
Depuis le début de l’année 2024, le CPF a été élargi pour inclure le financement du permis poids lourd (permis C), ouvrant ainsi de nouvelles perspectives professionnelles. Acquérir la qualification pour conduire des véhicules de transport de marchandises lourdes peut réellement ouvrir des portes sur le marché de l’emploi !
Dans cet article, nous vous accompagnons à travers les différentes étapes à suivre pour utiliser votre CPF afin de financer votre formation au permis poids lourd.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) a été instauré par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. Ce dispositif vise à sécuriser les parcours professionnels en permettant aux actifs d’accumuler des fonds pouvant être utilisés pour financer des formations, qu’elles soient suivies pendant les heures de travail (avec l’accord de l’employeur) ou en dehors de celles-ci.
Dès l’âge de 16 ans et dès votre intégration sur le marché du travail, et ce jusqu’à votre départ à la retraite, vous disposez d’un CPF que vous pouvez gérer et consulter sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Cette opportunité est ouverte à tous les actifs, qu’ils soient salariés, au chômage, fonctionnaires ou travailleurs indépendants.
La gestion du compte personnel de formation est assurée par la Caisse des Dépôts, un organisme public responsable de la gestion des comptes de formation ainsi que du fonds alloué à ce dispositif. La Caisse des Dépôts finance également les formations et assure le contrôle des organismes de formation éligibles au CPF.
Par ailleurs, France Compétences est chargée de gérer les référentiels permettant à certaines formations d’être éligibles au financement via le compte personnel de formation.
Le CPF est une bourse destinée aux actifs âgés de plus de 16 ans, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants. Accessible via Mon Compte Formation, il offre la possibilité de financer diverses initiatives telles que :
- Le renforcement ou la mise à jour des compétences existantes, comme l’amélioration en français ou en anglais, le développement de compétences informatiques, ou encore l’apprentissage de techniques pour créer un profil en ligne efficace ;
- Des formations qualifiantes dans des domaines variés tels que le secrétariat médical ou le webdesign ;
- L’acquisition de compétences permettant de faciliter l’accès à l’emploi, notamment l’obtention du permis de conduire.
Avant 2019, ce crédit de formation était exprimé en heures. Depuis lors, il est désormais converti en euros, offrant ainsi une plus grande flexibilité dans l’utilisation des fonds.
Les actifs pouvant bénéficier d’un Compte personnel de Formation sont les suivants :
- Les demandeurs d’emploi
- Les salariés (à temps plein ou à temps partiel)
- Les intérimaires
- Les auto-entrepreneurs
- Les agents publics.
Vos droits demeurent accessibles dans votre compte même en cas de changement d’employeur ou de statut. Pour les travailleurs de la fonction publique, leur CPF bénéficie d’un abondement en heures, plutôt qu’en euros. Lorsqu’ils migrent vers le secteur privé, ces droits peuvent être convertis en euros au taux de 15 € par heure.
Le salarié décide lui-même de l’utilisation de son CPF. S’il choisit de l’utiliser, deux possibilités s’offrent à lui :
- Suivre la formation pendant ses heures de travail : dans ce cas, l’autorisation de l’employeur est nécessaire ;
- Suivre la formation en dehors de ses heures de travail : l’approbation de l’employeur n’est pas requise.
À noter que si la formation est suivie pendant les heures de travail, sa rémunération est maintenue.
Pour bénéficier de leur CPF, les salariés peuvent être accompagnés par des conseillers en évolution professionnelle. La plateforme Mon Compte Formation leur permet :
- D’accéder à toutes les formations éligibles au financement ;
- De contacter les organismes de formation ;
- De consulter le montant de leurs droits ;
- De s’inscrire à des formations.
Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année selon le temps de travail effectué par le salarié au cours de l’année, dans la limite d’un plafond. Des abondements, ou droits complémentaires, peuvent être accordés au-delà de ce plafond :
- Si un accord le stipule (un accord collectif d’entreprise, de groupe ou un accord de branche) ;
- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si l’employeur n’a pas réalisé l’entretien professionnel prévu tous les deux ans, et si le salarié n’a pas bénéficié d’au moins une action de formation non-obligatoire au cours des six dernières années, le compte peut être abondé de 3 000 € supplémentaires ;
- Si les droits sont insuffisants pour suivre une formation ;
- En cas de licenciement consécutif au refus d’une modification du contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise, le salarié bénéficie d’un abondement minimum de 3 000 € ;
- En cas de statut de lanceur d’alerte et de sanction prononcée contre l’employeur par le conseil de prud’hommes, le salarié bénéficie d’un abondement dont le montant est déterminé par les prud’hommes ;
- Si un salarié a apporté son aide à un lanceur d’alerte pour effectuer un signalement, ou s’il est associé à un lanceur d’alerte et risque des sanctions de la part de son employeur, il peut bénéficier d’un abondement maximal de 8 000 €.
Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel dépassant 50 %, l’alimentation du CPF est de 500 € par année de travail, dans la limite de 5 000 €. Pour les salariés peu qualifiés, cette somme est de 800 € par an, jusqu’à un plafond de 8 000 €. Pour les travailleurs à temps partiel inférieur à 50 %, l’alimentation est proportionnelle au temps travaillé. Avant 2019, le CPF était crédité en heures de formation, mais depuis le 1er janvier 2024, le crédit est effectué en euros. Les droits acquis avant cette date ont été automatiquement convertis en euros, à raison de 15 € par heure de formation acquise.
Les frais pédagogiques peuvent être couverts par le CPF, tandis que les frais accessoires tels que le transport et l’hébergement ne le sont pas. Pour ces frais complémentaires, divers organismes peuvent prendre en charge le financement : l’opérateur de compétences (OPCO), l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), le conseil régional, la mairie, le conseil départemental, ou encore France Travail.
Jusqu’à présent, une formation pouvait être entièrement financée par le CPF si l’actif disposait des crédits suffisants. Cependant, la loi de finances pour 2024 prévoit une participation systématique des actifs au financement de la formation, sauf si leur employeur en prend en charge une partie.
Le CPF offre la possibilité de financer diverses formations professionnelles, y compris celles liées au transport de marchandises et de voyageurs. De plus, les formations obligatoires pour exercer le métier de chauffeur routier, telles que la Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO), la Formation Continue Obligatoire (FCO) et les Titres Professionnels, peuvent également être prises en charge par le CPF.
Depuis mars 2017, les particuliers ont la possibilité de financer leur permis de conduire via le CPF, à condition que l’absence de ce dernier constitue un obstacle à l’emploi.
À partir du 1er janvier 2024, le CPF pourra également être utilisé pour accéder à la préparation aux épreuves de passage de toutes les catégories de permis de conduire de véhicules terrestres à moteur. Cela inclut les permis deux-roues (A, A1, A2), le permis voiturette/quad (B1) ainsi que les permis voiture avec une remorque lourde (B96, BE).
Le CPF est un dispositif précieux pour financer les formations professionnelles, y compris celle nécessaire à l’obtention du permis de conduire pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC. Cette prise en charge financière allège considérablement le fardeau financier associé à l’obtention de ce permis.
Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les individus travaillant dans le secteur du transport de marchandises, ainsi que pour ceux qui envisagent une reconversion professionnelle nécessitant la conduite de poids lourds.
Pour bénéficier du financement du permis poids lourd via le CPF, certaines conditions doivent être remplies :
- Être âgé d’au moins 21 ans ;
- Être jugé apte à la conduite ;
- Être titulaire du permis B ;
- Avoir accumulé un montant suffisant sur son compte personnel de formation.
En outre, pour obtenir le permis C, il est crucial de sélectionner une formation éligible au CPF et de suivre les démarches nécessaires pour obtenir le financement. Il est également essentiel de pouvoir justifier d’un projet professionnel lié au transport de marchandises, en particulier pour les demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi.
L’argent disponible sur le CPF est la base même du compte personnel de formation.
Le CPF est une manière pour les salariés de tous les secteurs de profiter d’une formation dans le but de faire évoluer leur carrière.
Connaître le solde de formation disponible sur le CPF est indispensable à tout titulaire d’un compte personnel de formation.
Dans le paysage professionnel en constante évolution d'aujourd'hui, l'acquisition et le développement de compétences sont essentiels pour rester compétitif sur le marché du travail.
Dans un monde où la formation continue et le développement professionnel sont devenus des éléments clés pour rester compétitif sur le marché du travail.
Dans le paysage en constante évolution des formations professionnelles et de l'emploi, le Compte Personnel de Formation (CPF) s'est imposé comme un outil incontournable pour les travailleurs français désireux de développer leurs compétences et d'accéder à de nouvelles opportunités.
