La réforme de la formation professionnelle est un sujet d'importance majeure pour les individus, les entreprises et la société dans son ensemble. Elle vise à adapter le système de formation aux évolutions du marché du travail et aux besoins des travailleurs.
Quelle est la date de la dernière réforme de la formation professionnelle ?
La dernière réforme de la formation professionnelle en France a été mise en place en 2018, avec des petites modifications de la réglementation dans les années suivantes. Elle porte sur la liberté de choisir son avenir professionnel.
Quels sont les grands changements induits par la dernière réforme de la formation professionnelle ?
Depuis le 1er janvier 2019, la loi du 5 septembre 2018 est en vigueur. Cette loi apporte des changements importants à la gouvernance du système de formation et aux relations entre les différents acteurs impliqués.
- Évolution du Compte Personnel de Formation (CPF) : le CPF est désormais alimenté en euros au lieu d'heures, et tous les professionnels, salariés ou indépendants, peuvent en bénéficier. Les montants alloués sont de 500 euros par an pour un salarié à temps complet, 800 euros pour les personnes sans qualification, et un supplément financier peut être versé par l'employeur. Une application mobile a été créée pour gérer le CPF, et un CPF de transition a été introduit pour les formations longues.
- Les OPCO, organismes agréés par l'État, jouent un rôle clé dans la formation professionnelle en 2021. Ils ont pour mission d'améliorer la supervision de la formation professionnelle et de financer l'apprentissage. Ils collectent temporairement les contributions destinées au financement de la formation professionnelle et de l'alternance auprès des employeurs, jusqu’en décembre 2020.
- Chaque entreprise contribue désormais financièrement à la formation professionnelle et à l'apprentissage en fonction d'un pourcentage de sa masse salariale, versé à un opérateur de compétences spécifique à sa branche d'activité, appelé OPCO. Ce changement a conduit à la transition d'un système composé de 20 OCPA vers un nouveau système comportant 11 OCPO.
- Opérateurs de conseil en évolution professionnelle : les opérateurs tels que Pôle emploi, les Missions locales, Cap emploi, l'Opacif, l'Apec et ceux désignés par les régions ont été créés pour accompagner les professionnels dans la constitution de leur projet d'évolution professionnelle et leur accès à la qualification et à la formation.
- Création de la reconversion par l'alternance (PRO-A) : le mécanisme remplace les périodes de professionnalisation et vise à faciliter la reconversion professionnelle par l'apprentissage.
- Renforcement de l'apprentissage : l'apprentissage est ouvert à tous les organismes de formation souhaitant dispenser des formations en apprentissage, et l'âge limite a été porté à 29 ans révolus.
- Contribution unique à la formation professionnelle : cette contribution remplace la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage. Son montant dépend du nombre de salariés et sera collecté par l'Urssaf à partir du 1er janvier 2022.
- Simplification du plan de formation : le plan de formation est désormais sous la responsabilité de l'employeur, qui décide librement des montants affectés pour les entreprises de plus de 10 salariés. Une contribution unique réduite est collectée pour financer des formations qualifiantes au bénéfice des salariés.
- Création de l'Agence France Compétences : cette agence, gérée par l'État, les régions et les partenaires sociaux, a pour mission de réguler les prix et la qualité des formations, répartir les fonds mutualisés, émettre des recommandations et veiller à la bonne exécution de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
- À partir de 2022, les entreprises contribueront directement auprès de l'URSSAF et de la MSA, qui distribueront les fonds collectés à France Compétence.
Quelles sont les conséquences de la réforme de la formation professionnelle ?
La réforme de la formation professionnelle a entraîné plusieurs conséquences significatives, notamment :
- Individualisation de la formation : avec le CPF en euros, chaque professionnel peut choisir les formations qui correspondent le mieux à ses besoins et à son projet professionnel.
- Simplification administrative : grâce à une application mobile dédiée à la gestion du CPF.
- Élargissement de l'offre de formation : les professionnels ont désormais accès à un éventail plus large de formations, ce qui favorise la flexibilité et l'adaptation aux besoins du marché du travail.
- Renforcement du rôle des OPCO : ils apportent un soutien financier, un conseil et une expertise en matière de formation professionnelle.
- Développement de l'apprentissage : il a favorisé le développement de l'apprentissage comme voie d'excellence pour acquérir des compétences professionnelles et faciliter l'insertion des jeunes sur le marché du travail.
- Renforcement de la qualité des formations : la création de l'Agence France Compétences et l'introduction de la certification Qualiopi ont contribué à renforcer la qualité des formations dispensées.
Responsabilisation des entreprises : elles ont la liberté de décider des montants alloués au plan de formation et doivent veiller au maintien de l'employabilité de leurs collaborateurs.
Pourquoi une réforme de la formation professionnelle ?
La réforme de la formation professionnelle vise à répondre à plusieurs enjeux et objectifs, parmi lesquels :
- Adaptation aux évolutions du marché du travail : la réforme a pour objectif de permettre aux individus de s'adapter à ces changements en acquérant les compétences nécessaires pour rester employables et répondre aux besoins des entreprises.
- Renforcement de l'employabilité : la réforme vise à favoriser leur accès à la formation et à leur permettre de développer des compétences pertinentes et recherchées sur le marché du travail.
- Individualisation des parcours de formation : la réforme a pour objectif de donner plus de pouvoir de décision aux travailleurs, en leur permettant de choisir les formations qui correspondent le mieux à leurs attentes et à leurs projets professionnels, grâce notamment au compte personnel de formation (CPF) en euros.
- Simplification administrative : la réforme vise à simplifier les démarches administratives pour faciliter l'accès à la formation, tant pour les travailleurs que pour les employeurs.
- Amélioration de la qualité des formations : l'introduction de la certification Qualiopi et le rôle de l'Agence France Compétences contribuent à garantir la qualité des organismes de formation et à valoriser les formations de qualité.
- Développement de l'apprentissage : la réforme encourage le développement de l'apprentissage en ouvrant ce marché à un plus grand nombre d'organismes de formation, et en prolongeant l'âge limite d'accès à 29 ans révolus.
- Responsabilisation des acteurs : les employeurs sont incités à investir dans le développement des compétences de leurs collaborateurs et à prendre en compte les besoins évolutifs du marché du travail.
Quelle réforme pour la formation professionnelle en 2023 ?
En 2023, une nouvelle réforme de la formation professionnelle est prévue. Les détails exacts de cette réforme ne sont pas encore connus, mais certaines orientations ont été évoquées. Parmi les principales pistes envisagées figurent le renforcement de la formation tout au long de la vie, notamment en incitant davantage les individus à se former en utilisant leur CPF. De plus, la simplification des dispositifs et la digitalisation de l'offre de formation pourraient également être des axes de cette réforme. L’utilisation de la nouvelle technologie comme l’intelligence artificielle ou l’apprentissage immersif ainsi que des formations hybrides seront envisagés.
