Le service d’aide à la personne est actuellement un secteur en plein essor grâce à l’évolution des modes de vie et des besoins. Les entreprises d’aide à la personne regroupent trois catégories : l’Aide à la famille, les services de la vie quotidienne ainsi que les services aux personnes âgées.
Il y a deux sortes d’entreprises d’aide à la personne. Elle est prestataire si vous réalisez vous-même les prestations pour les clients et elle est mandataire si vous êtes un intermédiaire entre les prestataires et les clients. Afin de créer une entreprise d’aide à la personne, il y a quelques critères à respecter.
Avoir une idée de création d’entreprise n’est pas toujours évident. C’est pourquoi ouvrir une entreprise d’aide à la personne peut s’avérer avantageux.
Monter une entreprise d’aide à la personne n’exige pas obligatoirement d’avoir un diplôme ou d’avoir suivi une formation spécifique. Cependant, il est fortement conseillé d’avoir une certification ou un agrément. Il y a trois sortes de certifications possibles :
Pour une entreprise à petite structure, voici approximativement le budget nécessaire :
En général, il faut prévoir un budget de départ de 70 000 € à 100 000 € pour toutes les étapes de création de l’entreprise d’aide à la personne ainsi que ses débuts de fonctionnement.
Si vous faites appel à des organismes ou structures d’aide à la création d’entreprise, il faudra prévoir un budget supplémentaire dans le cas où l’aide ou l’accompagnement ne sont pas gratuits.
Afin d’ouvrir une entreprise d’aide à la personne, il faut obtenir un agrément préfectoral ou une autorisation des services du département. Il est nécessaire de savoir que cette autorisation est obligatoire si l’entreprise s’adresse à un public fragile, entre autres : les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les enfants de moins de trois ans.
Pour les autres activités, une déclaration peut être nécessaire pour que les clients puissent bénéficier de l'avantage fiscal. Les activités de la vie quotidienne comme le petit bricolage, le soutien scolaire, l’entretien de la maison ou encore les cours à domicile n’ont pas besoin d’agrément ni d’autorisation.
Pour obtenir un agrément, il faut ajouter des justificatifs à la demande d’agrément.
La demande d’agrément doit être effectuée auprès de la DIRECCTE qui se trouve dans le lieu d’implantation de l’entreprise. Elle doit être transmise à la direction régionale par LRAR ou par voie dématérialisée. Les différents formulaires de demande peuvent être téléchargés sur Service public.
La demande d’agrément est étudiée dans un délai de trois mois pour un agrément obligatoire et deux mois pour un agrément facultatif. L’agrément peut être considéré comme accordé s’il n’y a pas de réponse dans ces délais. Il est valable sur cinq ans et trois mois. Une demande de renouvellement doit être effectuée trois mois avant son expiration. En cas de certification volontaire, le renouvellement se fait par ailleurs de manière automatique.
Le choix de la forme juridique d’entreprise est un passage important pendant la création de l’entreprise d’aide à la personne.
Dans le cas où la société est créée sous une forme personnelle, une Entreprise Individuelle est un choix judicieux. Il y a également la micro entreprise qui permet de bénéficier d’un allègement des obligations comptables et d’un régime social et fiscal privilégié. Pour une micro entreprise, le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser le plafond de 76.200 euros.
Dans le cas où il y a plusieurs associés, il est conseillé d’opter pour une SAS ou une SARL.
Le statut juridique est donc choisi en fonction du nombre d’associés et de la forme désirée. Cependant, il y a aussi différents critères à prendre en compte, notamment la protection sociale, les valeurs défendues, les avantages financiers et les obligations et contraintes.
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