Cumuler deux sociétés de portage : est-ce que c'est légal ?

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Le portage salarial offre aux travailleurs indépendants la possibilité de profiter des avantages du salariat tout en conservant leur liberté d’indépendant. Aux yeux de la loi, ils sont considérés comme des salariés. En tant que tels, ils ne réalisent plus aucune des tâches administratives inhérentes à l’activité freelance, c’est leur société de portage salarial qui s’en occupe pour eux ! Ainsi, c’est l’entreprise de portage qui contractualise avec le client, puis qui le facture. Elle gère également les problématiques de cotisations sociales et d’impôts. Le freelance n’a plus qu’à se laisser porter ! Il profite aussi des avantages de la vie de freelance : il est libre de choisir ses clients et de fixer ses tarifs. Il peut avoir plusieurs clients et réaliser plusieurs missions simultanément, dans le respect du temps maximum de travail.  

S’il est fréquent de voir des salariés portés cumuler les missions, il est plus rare de les voir cumuler deux entreprises de portage salarial. Cela est-il faisable ? Peut-on signer un contrat avec deux entreprises de portage salarial différentes ? 

Le contrat de travail en portage salarial 

En portage salarial, un travailleur indépendant démarche ses clients et négocie les termes de ses prestations. Il fait ensuite appel à une entreprise de portage salarial pour gérer l'aspect administratif de sa mission. Le travailleur indépendant et l’entreprise de portage salarial signent une convention d’adhésion et un contrat de travail (en CDD ou en CDI selon la situation du freelance). La société de portage signe ensuite un contrat de prestation avec le client. 

Le contrat de travail signé entre le freelance et la société de portage correspond à n’importe quel contrat de travail “classique”. Il est donc régi par le Code du Travail. La seule différence, c’est qu’il n’y a pas de hiérarchie entre l’entreprise et le travailleur indépendant. C’est que le salarié porté gère son travail en toute autonomie.  

Travailler pour deux entreprises de portage salarial : ce que dit le Code du travail 

D’après le Code du Travail, un salarié peut cumuler plusieurs activités professionnelles, à condition qu’il respecte l’obligation de loyauté et les clauses indiquées dans son contrat s’il y en a. Par exemple, certains contrats contiennent une clause de non-concurrence ou de non-sollicitation, qui réduisent fortement la liberté du travailleur d’exercer plusieurs activités professionnelles concomitamment.  

Un indépendant qui rejoint une entreprise de portage salarial devient un salarié porté. Ce statut est équivalent au statut de salarié “classique” aux yeux du Code du travail. Il peut donc profiter de tous les avantages du salariat (couverture sociale, mutuelle d’entreprise, tickets restaurant, CE, plan d’épargne entreprise). 

Comme un salarié classique, il peut cumuler plusieurs contrats de travail, même avec deux sociétés de portage à condition de respecter la durée légale de temps de travail.  

Les conditions pour cumuler deux contrats en portage salarial 

Le Code du travail n’interdit pas le cumul de deux contrats de travail (classiques ou en portage salarial), mais il faut respecter plusieurs principes, notamment en termes de durée légale de travail. Il existe une durée légale maximale de travail, ainsi qu’une durée de repos obligatoire. 

Si on regarde ce principe, un salarié peut cumuler plusieurs sociétés de portage, mais la durée légale de travail rend ce projet difficile à réaliser. À noter que le salarié porté doit réaliser un chiffre d’affaires suffisant pour chacune des sociétés de portage où il a signé un contrat de travail. 

La durée légale de travail 

La durée légale de travail est de 35 heures par semaine, de 151,67 heures par mois et de 1 607 heures par an. La durée maximale de travail, quant à elle, est de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine (mais de 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives). Le salarié a le droit au minimum à 20 minutes de pause toutes les 6 heures.  

Cette durée légale de travail doit être respectée par un salarié porté qui souhaite cumuler deux contrats de portage. 

Le chiffre d’affaires minimum 

S’il souhaite bénéficier des services et avantages qu’offre le portage salarial, un salarié porté doit réaliser un chiffre d’affaires minimum auprès de toutes les sociétés de portage où il a signé un contrat. En principe, ce chiffre d’affaires minimum est fixé à 250 € / jour.  

Avantages et inconvénients de cumuler deux contrats en portage salarial 

Il y a des entreprises clientes qui privilégient certaines entreprises de portage salarial (parfois par habitude ou parfois après un appel d’offre remporté par un ou deux sociétés). En signant deux contrats dans deux entreprises de portage salarial différentes, le salarié porté démultiplie ses chances que sa société de portage soit référencée auprès de son client.  

Doit-on informer les entreprises de portage salarial du cumul de contrat ? 

Le Code du travail donne le droit à une entreprise de portage salarial de demander une attestation écrite qui certifie que le salarié porté respecte bien la durée légale maximale de travail. 

Pour rester dans le cadre légal donc, un salarié porté doit informer l’entreprise de portage salarial de son souhait de signer avec un autre employeur. Cette information doit être fournie à la demande de la société de portage salarial. Si elle ne le demande pas, il n’y a pas d’obligation de fournir l’attestation. Dans le cas contraire, il faut la fournir au risque d’être licencié pour faute grave. 

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