Tout sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux

Le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou encore l’impôt sur le revenu BIC désigne une certaine catégorie de bénéfices pris en compte dans le système d'imposition sur le revenu des entreprises. En France, en effet, les entreprises relevant généralement du régime réel d’imposition sont soumises à la fiscalité des entrepreneurs BIC, et doivent déclarer leurs revenus dans la catégorie des BIC.

Qu’est-ce que le BIC ?

L'impôt sur le revenu BIC ou tout simplement le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) fait partie des trois catégories de revenus professionnels parmi les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et les Bénéfices Agricoles (BA).

Il englobe tous les bénéfices issues de toute activité commerciale, industrielle ou artisanale. En d’autres termes, des revenus provenant des : 

• Activités commerciales : acquisition de matières et de biens destinés à la revente ou à la transformation, fourniture d'hébergement, restauration, location de biens, etc.
• Activités commerciales présumées : titulaire d'une concession minière, titulaire et sous-titulaire d'une concession minière, location d'un local professionnel équipé, opérations de construction, etc.
• Activités artisanales : coiffeurs, boulangers, etc.
• Activités industrielles : industrie de transformations, industrie extractive, industries des transports, etc.

La fiscalité du régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) 

On distingue deux catégories d’impôt sur le revenu BIC auxquels peuvent être soumis les bénéfices réalisés par les entreprises BIC.

• L’impôt sur le revenu des entreprises (IR) qui s’applique aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes.
• L’impôt sur les sociétés (IS)  qui s’applique aux sociétés de capitaux dont les SARL, les SAS, et les SA. 

Les 03 régimes de Déduction des charges BIC

Selon la structure, l'activité et la taille de l'entreprise, on distingue 03 modes d'imposition des BIC applicables.

• Le régime micro-BIC

C’est un régime fiscal simplifié conçu spécifiquement pour les petites entreprises. En France, ce modèle d’imposition du BIC répond également à l'appellation commune de régime micro-entreprise ou régime micro-BIC.  Il permet de jouir de la simplification non seulement des déclarations fiscales BIC, mais aussi du paiement des impôts. Il donne notamment accès à l'option “versement fiscal libératoire” qui permet aux entreprises de payer un pourcentage fixe de leurs bénéfices. 

• Le régime réel simplifié BIC

C’est un régime fiscal simplifié conçu spécifiquement pour les moyennes entreprises dont la comptabilité et les chiffres d’affaires sont encore simples. Avec le régime réel simplifié BIC, les déclarations ainsi que les déductions sur revenus éligibles se font normalement, mais de manière à ce que les procédures et les formalités soient grandement  simplifiées. 

• BIC réel Régime réel normal 

Le BIC réel Régime réel normal est destiné aux grandes entreprises ayant des chiffres d’affaires et des dépenses complexes. En effet, les sociétés ayant une comptabilité plus précise et détaillée doivent se conformer au Loi fiscale sur les BIC en vigueur en ce qui concerne : le calcul des bénéfices BIC et la déclaration réelle des revenus et des dépenses. 

Qui peut prétendre au statut fiscal BIC ?

Le régime d'imposition des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s’adresse principalement aux entreprises exerçant des activités commerciales BIC, des activités industrielles BIC, des activités artisanales et des activités libérales à but lucratif. 

Dans le cadre de ces 04 domaines d'activités, on peut citer comme principaux bénéficiaires du BIC : 

• Les entreprises individuelles
• Les sociétés de capitaux  : sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés par actions simplifiées (SAS), etc.
• Les sociétés de personnes : sociétés en nom collectif (SNC), sociétés en commandite simple (SCS), etc.
• Les entreprises libérales à but lucratif : consultants, agents immobiliers, experts-comptables, etc.
• Les actionnaires uniques d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Les conditions d'éligibilité au régime BIC

Outre les formes juridiques de l’entreprise, il existe d’autres conditions d'éligibilité au régime BIC : 

• Être à but lucratif

Toute entreprise prétendant au statut fiscal BIC doit exercer une activité lucrative capable de générer un certain bénéfice financier. 

• Domaine d’activité

 L’entreprise doit exercer dans les domaines commerciales, industrielles, artisanales ou encore libérales lucratives conformément à la loi fiscale sur les BIC.

• Comptabilité et déclaration

Toute entreprise prétendant au statut fiscal BIC doit tenir une comptabilité régulière, précise, et conforme aux réglementations fiscales en vigueur. Et ce, que cette comptabilité soit simple ou complexe. Ses revenus et ses dépenses doivent ensuite faire l’objet d’une déclaration fiscale BIC annuelle. 

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