Du fait de la démographie notamment, et du vieillissement inexorable de la population dans notre pays, les cessions d’entreprise sont de plus en plus fréquentes, et selon les estimations, il apparaît que pas moins de 600 000 sociétés seront ainsi “à reprendre” à l’horizon 2033. Un peu moins de 50 % de ce chiffre concernera directement des départs à la retraite de cadres dirigeants… Étant donnée l’opportunité phénoménale que cela représente, nous avons décidé de dédier un contenu complet à la reprise d’entreprise, que nous allons donc étudier sous toutes ses coutures. Après avoir fait le rappel de quelques chiffres qui nous semblent importants afin de bien circonscrire le propos et le marché, nous nous pencherons sur le déroulement d’un processus de reprise, tel qu’il devrait être mené, dans l’idéal. Cela passe par la préparation du projet en amont, la négociation et le montage juridique idoine, le financement, puis le closing bien entendu.
Il y a plus d'une manière de créer son entreprise. Que ce soit en franchise, ex-nihilo ou à son compte en portage salarial, beaucoup d'options s'offrent à vous.
Selon les chiffres, chaque année, la France enregistre autour de 30 000 cessions d’entreprises au total (37 000 en 2019, 31 000 en 2020), dont 10 000 cessions d’entreprises de + de 10 salariés, et 5000 cessions d’entreprises de + de 20 salariés, ce qui représente un volume d’affaire absolument considérable, et une myriades d’opportunités, pour qui saura les saisir. Voici quelques données qui permettent de se faire une idée plus précise du profil des sociétés dont il est ici question :
En étudiant les statistiques qui déroulent l’activité des sociétés qui ont été reprises versus celles qui ont été créées, on s’aperçoit que les repreneurs ont 5 fois plus de chance de réussite, mais ne nous y trompons pas et ne nous méprenons pas sur ce qui est la cause et ce qui est la conséquence… Ce n’est pas LA reprise en elle-même et toute seule qui booste les statistiques, c’est davantage l’alchimie que va être capable créer le repreneur, entre son savoir-faire, son expérience, et l’histoire de l’entreprise qui va être reprise.
À l’aune de tous ces chiffres et de ces informations, l’ampleur du marché est sans doute un peu mieux mise en perspective, et la raison d’être de notre article apparaît comme évidente, n’est-ce pas ?
La reprise d’une société est une démarche longue et parfois difficile, qui va vous engager en termes de temps, d’énergie et de coût, non seulement vous, mais aussi d'autres personnes (notamment la famille proche, mais aussi les cédants et les conseils). Il serait vraiment dommage de réaliser seulement au beau milieu de votre parcours du combattant, que votre projet, au final, ne correspond pas ou plus aux aspirations profondes qui vous font vibrer.
Avant toute autre chose, il est donc tout à fait primordial de vous questionner en profondeur sur le bien-fondé de votre projet, sur votre capacité à supporter la ou les contraintes à venir, sur vos aspirations sur le moyen et sur le long terme, ainsi que, bien entendu, sur sa faisabilité !
La détermination est une clef dans l’art d’entreprendre, or reprendre une société, c’est entreprendre.
Une fois que vous aurez réalisé cette petite introspection ciblée, et que vous en serez sortis ragaillardis dans l’idée de vous lancer, alors il sera temps de faire mûrir votre projet entrepreneurial, qui se définit par différents critères, qui ne concernent pas encore très précisément le secteur ou le segment d’activité. Les voici :
Après que vous soyez parvenu à répondre à ces questions, alors il sera temps se pencher sur ce que l’on appelle le Business Model, à savoir :
À la lumière des réponses que vous fournirez à ces interrogations, vous y verrez déjà un peu plus clair, mais n’oubliez pas qu’un Business Model type ne doit pas forcément être celui de l’entreprise que vous allez reprendre. Le plus important, c’est qu’elle puisse réaliser les transformations et matérialiser les changements que vous jugez nécessaires afin d’atteindre votre objectif.
Ce n’est qu’alors qu’il vous sera possible de mettre en œuvre et d’articuler les actions et les ressources adaptées, vous permettant de parfaitement définir le profil d'entreprise à reprendre, au terme de cette réflexion structurée.
Avant de passer à la phase suivante, nous aimerions faire un paragraphe rapide sur l’aspect patrimonial que peut revêtir une reprise, car cela n’est pas rien et doit être soulevé. Du fait de l’engagement, financier notamment, mais aussi de temps et d’énergie, il nous semble plus que pertinent d’envisager, en amont, l'impact de votre projet sur votre patrimoine personnel et familial.
Quelles peuvent être les conséquences fiscales et financières de ce projet pour la famille ? Il y-a-t-il un risque de compromettre l’avenir de ses enfants si l’affaire périclite ? Votre contrat d'union ou de mariage est-il adapté à votre futur statut de chef d'entreprise et ne fait-il pas courir un risque bien regrettable à votre conjointe ou à votre conjoint ? Et plus globalement, par quels moyens pouvez-vous préserver votre famille et votre patrimoine des risques inhérents au statut de dirigeant d'entreprise ?
Ce sont des questions très anxiogènes et il est très important de ne pas les laisser sans réponse… À terme, elles peuvent tisser un réseau d’angoisses sous-jacentes qui deviendront inexpugnables ou presque, alors dissipez-les à la source en vous orientant vers un professionnel, que ce soit votre assureur, votre notaire, votre banquier, ou bien votre conseiller fiscal.
L’engagement d’une reprise passe là encore par plusieurs phases bien distinctes, dont la première est le ciblage.
Activité, marché sur lequel elle se positionne, taille, localisation géographique, santé financière, autant de critères à prendre en compte dans le choix de vos futures cibles pour une reprise.
Le plus souvent les reprises se font sur la base d’un contact direct ou par le biais de réseaux communs, c’est d’ailleurs l’unique façon de bénéficier d’opportunités sur le marché officieux de la reprise d’entreprise…
Les réseaux de reprise d’entreprise, les vendeurs de fonds de commerce (comme les notaires, les agents immobiliers, etc.), les conseils d’entreprises (comme les avocats, les banquiers, les assureurs ou les experts comptables…), les chambres consulaires ainsi que les organisations professionnelles et syndicales peuvent aussi être sollicités;
Ce type de ressources est désormais disponible sur le Net, il s’agit principalement de structures d’enseignement ou d’associations d’anciens élèves (comme le Club Entrepreneurs des Arts et Métiers), de bourses de reprise ou de médias et réseaux sociaux spécialisés, de chambres consulaires et d’organisations professionnelles et syndicales.
Dans le cas très particulier où vous vous trouvez être un salarié de l’entreprise cible, c’est idéal puisque la situation présente l'avantage considérable de représenter un authentique gage de continuité. En général, les clients ainsi que les banques y sont sensibles, et ces dernières ont tendance à étudier ce type de dossiers de reprise avec un tantinet plus de bienveillance.
Dans cette situation précise, il y a 3 cas de figure :
À partir du moment où la confiance et la bonne entente règnent entre le cédant et vous, il n'y a aucune raison pour que cela se passe mal. Il faudra cependant faire preuve d’un peu de bon sens, et de tact ; il faudra un peu de pédagogie aussi, afin de bien démontrer que vous êtes l'homme ou la femme de la situation.
Et pour être tout à fait complet sur le sujet de la reprise par un salarié, sachez que si vous êtes plusieurs salariés susceptibles de reprendre votre entreprise, vous pourrez opter pour la SCOP (sigle pour Société Coopérative Ouvrière de Production). Ce n'est pas le seul mode de reprise possible, mais cette formule présente des particularités et pas mal d’avantages.
Afin d’avoir une fiche d’identité hyper précise sur telle ou telle société, il est important d’effectuer divers diagnostics, comme nous allons le voir.
Les différents diagnostics que vous devrez mener sont les suivants :
Une fois que l’ensemble de ces diagnostics aura été réalisé, nous ne saurions trop vous conseiller de pousser l’analyse un peu plus loin, pour affiner la vision que vous avez de votre reprise, des perspectives et de la trajectoire à lui faire prendre à l'aide d'audits.
Inutile de faire très long à leur propos, il suffit de comprendre que ce sont des outils qui permettent d’approfondir tout ou partie des diagnostics évoqués précédemment. Les audits peuvent concerner un secteur ou un segment d’activité spécifique, pour des raisons techniques (par exemple dans le cadre d’un diagnostic du respect des normes de l'état des lieux sanitaire, pour une entreprise du secteur agroalimentaire.
Et pour clôturer cette partie, nous finirons par l’évaluation financière de l’entreprise à reprendre… Une fois que les diagnostics ont été réalisés, que d’éventuels audits ont été lancés, il est temps de se pencher sur la nature même de ce que vous allez racheter. Pour faire simple, il y a 3 possibilités seulement :
Il est crucial de bien déterminer ce que vous souhaitez racheter précisément, cela sera très utile pour mieux aborder la négociation, et aussi pour envisager le futur montage juridique.
Si, matériellement, la négociation ne commence qu’à la première poignée de main (virtuelle en cas de vidéoconférence), de très nombreuses discussions ont sans doute eu lieu en amont pour affiner les positions de chacun… La phase de négociation, celle où tout est passé au crible par les deux parties en vue d'arriver à un prix de cession acceptable par les deux parties, est une étape cruciale et très délicate, pour laquelle il est important de se faire bien entourer.
Vous aurez besoin d'un spécialiste du droit des affaires qui possède une grande expérience de la négociation et suffisamment de recul sur l'entreprise et le projet afin de pouvoir en discuter avec le spécialiste conseil de l'autre partie.
N'oubliez pas que les intérêts des deux parties sont différents, le mieux nous semble donc qu'elles possèdent chacune leur propre conseil.
Comprenez bien que le choix du montage juridique aura des conséquences fiscales pour l'entreprise et des conséquences fiscales, sociales et patrimoniales pour vous.
Attendez d’avoir parfaitement cadré votre projet avant de vous pencher sur cet aspect des choses, et afin que vos spécialistes conseils puissent travailler dessus, il faudra leur fournir les éléments de réponse suivants :
Le rôle de vos spécialistes conseil sera précisément de répondre pour vous aux questions suivantes :
Il est important de préciser que les réponses à ces questions relèvent bien évidemment du cas par cas. Vos spécialistes conseil devront vous orienter vers le montage optimal, à savoir, celui qui alliera à la fois une fiscalité optimale, une correspondance totale avec vos projets, une certaine facilité d'administration et une transmissibilité facilitée.
Pour finir, soulignons que le montage juridique fournira la base du montage financier, il est donc crucial de bien y réfléchir.
Il existe différents types de financement pour vous aider à reprendre une entreprise.
Les modes de financement
Vous devrez dans un premier temps enregistrer l’acte de cession au centre des impôts, et vous avez 1 mois à la date de l'acte de cession, ou la date d'entrée en possession du fonds si celle-ci est antérieure, pour le faire. L’enregistrement prend au plus 15 jours, puisque la vente doit être publiée dans le journal d'annonces légales dans un délai de 15 jours.
L’annonce dit également être faite sous 15 jours, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (ou BODACC), sous la responsabilité du greffier du tribunal de commerce du lieu de situation du fonds de commerce.
Une fois ces deux étapes effectuées, vous devez vous rendre, vous et le cédant, au Centre de Formalités des Entreprises (le CFE), où vous ferez ensemble les déclarations obligatoires pour tout ce qui a trait au juridique, à l’administratif, au social et au fiscal.
Si vous avez repris une SARL, par le biais de rachat de parts, c’est un peu différent, vous devrez alors :
En général, une période d’accompagnement suit la vente de toute entreprise. Ce dernier peut être tout à fait formel (notifié noir sur blanc dans le contrat de cession), ou bien plus souple (le cédant se mettant alors à disposition pendant une durée donnée).
Même si cela peut parfois s’avérer un petit peu complexe ou malaisant, si l’on peut dire, afin de ne pas créer de confusion chez les salariés et aussi pour « couper le cordon » et mieux rompre avec les réflexes du passé, tâchez de faire en sorte que le cédant vienne rendre visite le moins souvent possible à l'entreprise et que l'accompagnement se fasse plutôt en externe. C’est un conseil que nous vous donnons te qui vaut particulièrement pendant les semaines qui suivent la reprise.
Pour finir, nous aimerions faire passer un message important : le fait de parvenir à conserver de très bons rapports avec le cédant, est une excellente manière de fluidifier l’opération et de se faciliter la transition, alors faites en sorte que ce soit le cas !
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