AccueilGuide de la micro-entreprise
Subventions Micro Entreprise

Explication de ce qu'est une subvention.

subventionsBusinessman working and writing notes in officeby JESHOOTS.COM
Détails de publication
Naviguez sur nos réseaux :

Sommaire

En tant que micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur (aussi appelé « entrepreneur individuel »), on peut par exemple bénéficier de nombreuses subventions. On fait plus exactement référence à des aides octroyées par différents organismes (dont l’État et l’Union Européenne) afin de faciliter les démarches de création d’entreprises. De plus, aucune procédure n’est nécessaire pour bénéficier des subventions. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les subventions aux micro-entreprises en 2023.

Les micro-entreprises et les subventions

En France, les micro-entreprises regroupent une population très hétérogène :

  • les artisans,
  • les sociétés civiles,
  • les microentreprises au sens fiscal…

Depuis le début de l’année 2023, l’État et l’Union européenne ont mis en place des aides sous forme de :

  • mesures d’accompagnement,
  • financement,
  • facilitation des démarches.

Les subventions ont pour objectif d’encourager les jeunes à se lancer dans la vie active. Elles permettent de développer de nouvelles activités et de faciliter la création d’emploi. Les subventions permettent aussi d’obtenir une exonération fiscale.

Comprendre les micro-entreprises

Les micro-entreprises désignent des entreprises :

  • qui emploient moins de 10 personnes,
  • dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2 millions d’euros.

Elles contribuent à créer de la richesse et des revenus. Mais pas que ! Les micro-entreprises ont aussi la capacité de réduire la pauvreté et de stimuler la croissance économique.

Selon la Banque mondiale, les micro-entreprises représentent aujourd’hui près de 90 % des entreprises dans le monde. Elles contribuent à plus de la moitié des emplois du monde.

Les nations accordent un intérêt particulier aux micro-entreprises, car elles favorisent non seulement la participation des populations à l’économie, mais aussi les échanges commerciaux. Elles permettent donc de dynamiser l’économie locale.

En fin juin 2022, la France comptait 2,5 millions d’auto-entrepreneurs administrativement actifs selon l’Insee. On constate une hausse si l’on sait qu’on ne comptait que 1,928 million de micro-entreprises à la fin de l’année 2020. Cette hausse est due au nombre élevé de nouvelles immatriculations, soit 692 000 créations de micro-entreprises sur 12 mois (toujours selon l’Insee).

Qu’est-ce qu’une subvention et comment peut-elle aider votre micro-entreprise ?

Les subventions pour micro-entreprise sont des aides financières destinées à financer une partie du coût d’un projet ou de l’achat matériel. Pour bénéficier de ces subventions, il est cependant impératif que le projet soit cohérent avec des objectifs. La micro-entreprise doit également avoir une politique sociale et environnementale des pouvoirs publics.

Une subvention rend possible l’exonération totale ou partielle sur le chiffre d’affaires pendant plusieurs années. Cela permet alors à un auto-entrepreneur de s’affranchir de la TVA sur la prestation, contrairement au régime normal.

Précision : L’exonération partielle concerne uniquement les micro-entreprises qui réalisent moins de 32 900 euros par an. Elle est valable pendant toute la durée du contrat entre le micro-entrepreneur et son client.

La subvention permet aussi de faire des prêts sans intérêt ni besoin d’apport personnel important pour couvrir le coût supplétif.

Types de subventions disponibles pour les micro-entreprises

Les micro-entreprises peuvent bénéficier de plusieurs types d’aides. On distingue notamment:

  • les aides à l’échelle nationale pour les entrepreneurs,
  • les subventions à l’échelle régionale,
  • les aides à l’échelle de l’Europe.

L’ARCE

Il est possible de remplacer l’allocation retour à l’emploi ARE par l’Aide à la Reprise ou à la Création d’entreprises. Cette subvention permet ainsi de recevoir les allocations chômage sous forme de capital. Il est donc possible d’obtenir 60 % des allocations chômage en 2 versements.

L’AGEFIPH

C’est une aide destinée aux personnes handicapées qui veulent créer une micro-entreprise. L’entrepreneur pourra bénéficier d’une aide de 5000 euros pour un apport personnel d’au moins 1500 euros.

L’ACRE

L’ACRE permet aux micro-entrepreneurs d’obtenir une exonération de charges sociales pendant la première année de vie de l’entreprise.

L’exonération de TVA

Les micro-entrepreneurs peuvent être exonérés de TVA. Mais pour bénéficier de cette subvention, il faudra que leur chiffre d’affaires hors taxe ne dépasse pas :

  • 91 900 euros pour les activités de commerce et d’hébergement,
  • 36 800 euros pour les services et les professions libérales de BIC ou bénéfices industriels et commerciaux et de BNC ou bénéfices non commerciaux.

Les subventions à l’échelle de l’Europe

Ces subventions misent sur l’innovation sociale et technologique. Elles peuvent donc prendre la forme de garantie, de prêt ou d’investissement.

Comment postuler pour une subvention pour votre micro-entreprise ?

Pour obtenir une subvention pour votre micro-entreprise, il faudra d’abord respecter les critères d’éligibilité. Ils dépendent de ces critères :

  • le type d’activité,
  • la localisation géographique,
  • le statut juridique choisi.

Il faudra ensuite demander des subventions selon les formes suivantes :

  • demander de l’aide auprès des organismes (par exemple, les réseaux Entreprendre et France Initiative peuvent prêter jusqu’à 7500 euros),
  • louer des équipements en tant que subventions,
  • obtenir de l’aide grâce à des concours sous couverts.

Pour obtenir une subvention, il faudra ainsi remplir un dossier de demande qui comprend plusieurs documents. Cela inclut le formulaire CERFA n° 12156*04. Vous devez présenter le statut de votre entreprise ainsi que les pièces justificatives relatives à son activité. La lettre de demande de subvention doit être claire et concise. Vous devez présenter votre projet dans la demande de manière convaincante et montrer comment il correspond aux critères d’éligibilité. Il faudra aussi fournir des détails sur l’objet de la demande, le public cible et les résultats attendus.

Exemples de réussite et études de cas

Guilvian et Lorenzo lancent une micro-entreprise de boissons énergisantes et d’organisations d’événements autour des jeux vidéo. Subventionnés et bénéficiant de 8 mois d’accompagnement, ils ont pu sortir de la spirale du chômage et exercer leurs activités de manière pérenne.

Conclusion

Les subventions viennent en aide à toute sorte de micro-entreprise qui contribue à rendre service à l’État et au gouvernement. Pour les obtenir, il suffit de choisir son secteur d’activité, de répondre aux critères d’éligibilité et de rédiger une demande de subvention efficace.

Il ne faut pas oublier que les subventions aident les micro-entrepreneurs à réaliser leurs projets. Elles permettent de les soutenir financièrement et de faciliter les démarches de créations d’entreprises.

Voici quelques liens vers des ressources utiles pour les demandes de subvention :

Nos derniers articles du même thème :

13/1/24

Les différents impôts d'une micro-entreprise

Le statut de micro-entreprise n'exempte pas son propriétaire d’impôts.

Lire l'article
13/1/24

Qu'est-ce qu'une micro-entreprise dans l'achat et la vente de véhicules ?

La création d'une micro-entreprise dans l'achat et la vente de véhicules est une opportunité lucrative dans le secteur automobile.

Lire l'article
13/1/24

Qu'est-ce qu'une micro-entreprise de couture ?

Lancer une micro-entreprise dans le domaine de la couture est une entreprise gratifiante, vous permettant de mettre en valeur vos compétences

Lire l'article
13/1/24

Démission pour création de micro-entreprise et chômage ?

Opter pour la démission en vue de créer sa propre micro-entreprise ouvre la voie à une aventure entrepreneuriale prometteuse, bien que parsemée de défis.

Lire l'article
28/11/23

Qui est concerné par la CFE ?

Les obligations fiscales du micro-entrepreneur ne se limitent pas à l’impôt sur le revenu

Lire l'article
28/11/23

Les Bases de l'Impôt en Micro-Entreprise

Si vous êtes un entrepreneur individuel ou que vous envisagez de vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale.

Lire l'article