Qu'est-ce que l'AGEFIPH ?

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées est, comme son nom l’indique, un organisme dont le rôle est d’apporter un soutien financier à toute personne en situation de handicap souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat.

Si vous êtes dans cette situation et que vous avez pour projet de devenir auto-entrepreneur ou de reprendre vos activités, cette association peut vous aider. Vous trouverez dans ce guide tout ce que vous avez besoin de savoir sur les ressources de l’AGEFIPH pour les micro-entrepreneurs.

Présentation de l'AGEFIPH

L’AGEFIPH est une association dont les fonds sont utilisés pour soutenir financièrement les handicapés dans leur projet professionnel. Elle a été instituée en 1987 par la loi n°87-517. 

Elle s’adresse notamment aux personnes handicapées : 

• Ayant un statut de travailleur et reconnues par la CDAPH;
• Ayant une carte d’invalidité;
• Bénéficiaires d’une AAH (Allocation adulte handicapé);
• Ayant pour projet de créer ou de reprendre des activités d’entreprise.

Les objectifs et missions de l ‘AGEFIPH

Le soutien de l’Agefiph pour la micro-entreprise a pour but de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Pour atteindre cet objectif ou l'aide à la création d'entreprise handicap, l’association peut proposer plusieurs aides : 

• Aide prothèses auditives
• Aide à la création d'activité
• Aide aux déplacements en compensation du handicap
• Aide à la formation
• Aide technique
• Aide humaine

Afin d’atteindre ses objectifs, l’Agefiph procède comme suit : 

• Elle collecte ses fonds grâce à des contributions de 6% des entreprises privées.
• Elle propose un accompagnement aux personnes en situation de handicap. Cela peut inclure des formations pour favoriser leur employabilité, le financement de leurs prothèses auditives, 
• Elle sensibilise les acteurs publics et en fait des partenaires. 

Dans ce dernier cas, elle encourage les entreprises à embaucher des personnes handicapées en contrepartie de nombreux avantages (aides et subventions de l’association, réduction du montant de la contribution, etc.). Elle peut mettre à leur disposition un expert du handicap, afin d’assister leur conseiller emploi. Elle peut aussi leur offrir une aide financière liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap.

L'AGEFIPH et la micro-entreprise

La mission de l’AGEFIPH ne se limite pas à aider les personnes en situation de handicap à trouver et à garder un emploi stable. L’association encourage également les handicapés à se lancer dans l’auto-entrepreneuriat, et à apprendre comment créer son entreprise auto-entrepreneur.

Les aides financières de l’Agefiph pour les micro-entreprises

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées se propose de participer aux dépenses inhérentes à la création de la micro-entreprise. A ce titre, elle octroie au porteur de projet une aide financière équivalente à un montant forfaitaire de 6300 €.

L’un des plus grands avantages de cette aide, c’est qu’elle n'empêche pas de jouir d’autres subventions. La somme offerte peut être cumulée avec d’autres aides de droit commun octroyées pour financer le lancement de l’activité professionnelle de l’auto-entrepreneur. 

Les programmes de l’Agefiph pour les micro-entrepreneurs

En plus d’une participation financière, l’association propose également un programme d’accompagnement très complet aux futurs entrepreneurs, expliquant étape par étape comment devenir entrepreneur. Il comprend notamment : 

• Une assistance avant et pendant le lancement. Des formations ou un accompagnement peuvent être proposés dans l’accomplissement des démarches administratives, dans le choix du statut, mais également dans l’établissement de stratégie comptable, marketing et de vente.
• Une assistance après le lancement. L’Agefiph peut aussi proposer des services de suivi post-création afin de s’assurer du succès et de la pérennité de l’activité.

Les critères d’éligibilité à l’Agefiph pour les micro-entrepreneurs

Pour bénéficier des avantages de l’Agefiph pour les micro-entrepreneurs, la personne handicapée doit en plus remplir les pré-requis suivants : 

• Elle doit être chef de l’entreprise, ou du moins, détenir des parts suffisamment conséquentes pour être un décisionnaire majoritaire.
• Elle doit proposer un projet nécessitant un financement inférieur ou égal à 7 500 €.
• Elle doit disposer d’un fond personnel de 1 200 € au moins, qui sera utilisé comme un apport personnel en complément de l’aide.

Comment bénéficier des programmes de l’Agefiph pour les micro-entrepreneurs ?

Comment faire une demande d'aide à l'AGEFIPH ?

Le processus de demande de soutien à l’Agefiph pour la création de micro-entreprise en France doit être entamé bien avant la déclaration du début des activités. Le demandeur peut envoyer sa demande, accompagnée de son dossier complet, de deux manières : 

• Par voie postale à l’adresse de l’AGEFIPH locale ou régionale;
• En ligne sur le site officiel de l’association.

Une fois le dossier envoyé, l’association va examiner la requête. Les délais de réponse de l’Agefiph pour les demandes de micro-entreprises peuvent varier de quelques jours à quelques semaines. A l’issue de cet examen, elle informera le demandeur de sa décision par courrier. De deux choses l’une : 

• Elle est favorable à la demande, au quel cas, elle précisera dans le courrier les contreparties de l’aide ainsi que les modalités de versement du montant.
• Elle est défavorable à la demande, au quel cas, elle précisera dans le courrier les raisons de son refus. 

Les documents à fournir

Lors de la préparation d’une demande de financement à l’Agefiph pour une micro-entreprise, l’auto-entrepreneur doit réunir plusieurs documents et justificatifs.

Ci-dessous les documents nécessaires : 

• Le formulaire de demande d’intervention dûment rempli, daté et signé;
• Le relevé d’identité bancaire du bénéficiaire de l’aide;
• L’exposé du plan de financement avec des détails sur les dépenses et les ressources;
• Le projet de statut ou de reprise de la société;
• L’engagement sur l’honneur du remboursement de l’aide en cas de cessation d’activité dans les 12 mois suivant le lancement des activités.

Ci-dessous les justificatifs à fournir : 

• Une pièce justifiant la situation vis-à-vis de l’emploi (bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou justificatif d’une demande en cours);
• Un justificatif attestant de la disposition de l’apport personnel, ainsi que de sa provenance;
• Un justificatif délivré par le spécialiste accompagnant, qui atteste de la fiabilité, de la viabilité et de la pérennité du plan de financement.

Les étapes pour créer une micro-entreprise avec le soutien de l’AGEFIPH

A noter que vous ne pouvez solliciter le soutien de l’Agefiph pour la micro-entreprise si vous l’avez déjà déclarée. Cette demande doit être faite bien avant la déclaration des débuts d’activité, et elle doit respecter une certaine procédure. Raison pour laquelle, pour obtenir gain de cause auprès de l’association, vous devez commencer par solliciter l’aide d’un accompagnant agréé Agefiph. Il vous aidera pour la constitution de votre dossier. C’est également qui fera le suivi une fois que l’entreprise a été créée et que vous aurez obtenu le montant demandé.