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Taxe Apprentissage

Qui est concerné par la taxe d'apprentissage ?

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En tant que contribuable ou entreprise, vous pourriez vous interroger sur la raison pour laquelle vous êtes tenu de verser cette taxe. Cette contribution obligatoire revêt une importance capitale dans le soutien et le développement des formations professionnelles, permettant ainsi de former de futurs talents et de répondre aux besoins croissants du marché du travail.

1. Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ? 

La taxe d'apprentissage est une contribution financière obligatoire imposée aux entreprises en France. Elle constitue un moyen crucial de financer le développement des formations professionnelles et de l'apprentissage. Cette taxe vise à soutenir les organismes de formation, les établissements d'enseignement technique et professionnel, ainsi que les centres de formation d'apprentis (CFA). Les fonds collectés permettent de garantir la qualité des enseignements dispensés et de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. 

La taxe d'apprentissage est composée de deux parts :

  • La part principale, qui est calculée sur le montant des rémunérations des salariés de l'entreprise. Elle est égale à 0,68 % de la masse salariale brute.
  • La part forfaitaire, qui est de 130 € par apprenti. 

La taxe d'apprentissage doit être versée à l'Urssaf ou à la MSA au plus tard le 1er mars de l'année suivant la période de référence.

Les entreprises peuvent choisir de financer la taxe d'apprentissage de différentes manières :

  • En versant la totalité de la taxe à un organisme de formation agréé.
  • En versant une partie de la taxe à un organisme de formation agréé et le reste à un CFA (Centre de formation des apprentis).
  • En versant la totalité de la taxe à un CFA. 

La taxe d'apprentissage est calculée sur la base des salaires versés par l'entreprise. Elle se compose de deux parts principales : la "quotité d'apprentissage" et la "quotité destinée au développement de l'enseignement technologique et professionnel". La première est destinée au financement des dépenses liées à l'apprentissage, tandis que la seconde contribue au développement des formations technologiques et professionnelles.

Les entreprises ont la possibilité de choisir l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage auquel elles souhaitent affecter leur contribution, ce qui leur permet d'orienter ces fonds vers des établissements spécifiques ou des projets de formation qui correspondent à leurs priorités. En contribuant à la taxe d'apprentissage, les entreprises jouent un rôle actif dans le renforcement du système éducatif professionnel et participent ainsi à la préparation des jeunes générations au monde du travail. 

2. Qui est concerné par la taxe d'apprentissage ? 

La taxe d'apprentissage concerne les entreprises françaises, ainsi que certaines entreprises étrangères employant du personnel en France. Elle s'applique à tous les secteurs d'activité, qu'il s'agisse de sociétés commerciales, industrielles, artisanales, ou encore de certaines professions libérales exerçant une activité économique. 

Plus précisément, sont assujetties à la taxe d'apprentissage les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

  • Exercice d'une activité économique : la taxe d'apprentissage concerne les entreprises qui exercent une activité économique en France.
  • Versement de salaires : les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage sont celles qui versent des salaires à leurs employés. La base de calcul de la taxe est souvent liée à la masse salariale. 

Sont concernées par la taxe d'apprentissage les entreprises suivantes :

  • Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
  • Les entreprises qui ont au moins un établissement en France.
  • Les entreprises qui emploient au moins un salarié.

Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d'apprentissage. En pratique, la quasi-totalité des entreprises françaises sont concernées par la taxe d'apprentissage.

Voici quelques exemples d'entreprises qui sont concernées par la taxe d'apprentissage :

  • Les entreprises industrielles ;
  • Les entreprises commerciales ;
  • Les entreprises artisanales ;
  • Les entreprises de service ;
  • Les associations ;
  • Les groupements d'intérêt économique (GIE). 

La taxe d'apprentissage est une contribution importante pour le financement de la formation professionnelle des jeunes. Elle permet de soutenir l'apprentissage, une formation professionnelle qui permet aux jeunes de concilier formation théorique en entreprise et formation pratique en CFA. 

Il est à noter que la taxe d'apprentissage ne concerne pas les entreprises relevant du régime micro-entreprise, les associations, ainsi que certaines entreprises du secteur agricole. 

Les entreprises concernées doivent s'acquitter de cette contribution chaque année, en respectant les modalités de calcul et de versement définies par la législation en vigueur. Il est également important de souligner que les entreprises ont la possibilité de choisir l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage auquel elles souhaitent affecter leur contribution. 

3. Comment la taxe d'apprentissage est-elle calculée? 

La taxe d'apprentissage est calculée en fonction de la masse salariale de l'entreprise. La masse salariale servant de base de calcul comprend l'ensemble des rémunérations versées aux salariés, ainsi que les avantages en nature. Cependant, certaines sommes, comme les indemnités de licenciement, les primes de précarité ou les remboursements de frais professionnels, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la taxe d'apprentissage.

La taxe d'apprentissage se compose de deux parts distinctes :

  • La "quotité d'apprentissage" : cette partie représente 87% de la taxe d'apprentissage. Elle est destinée au financement des dépenses liées au développement des formations en apprentissage.
  • La "quotité destinée au développement de l'enseignement technologique et professionnel" : cette partie représente un taux de 13% de la taxe d'apprentissage. Elle est affectée au financement du développement des formations technologiques et professionnelles.

Il est important de noter que la répartition de la taxe d'apprentissage entre ces deux parts peut varier en fonction de la région dans laquelle est située l'entreprise. La loi fixe les pourcentages, mais des ajustements peuvent être effectués au niveau régional.

Les entreprises ont la responsabilité de verser la taxe d'apprentissage auprès de l'organisme collecteur de leur choix, en respectant les modalités et les délais définis par la législation en vigueur. Cette contribution financière permet de soutenir le développement des formations professionnelles et de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.

Le calcul de la taxe d'apprentissage se fait de la manière suivante :

Taxe d'apprentissage = Masse salariale brute * 0,68 %

Par exemple, si une entreprise a une masse salariale brute de 100 000 €, elle devra payer une taxe d'apprentissage de 680 €.

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