Qu'est-ce que le régime BIC ?

Payer ses impôts sous le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) constitue une étape importante pour les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale en France. Ce régime fiscal, défini par le Code général des impôts, encadre la manière dont les entreprises calculent et déclarent leurs bénéfices imposables.

1. Qu'est-ce que le régime BIC? 

Le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) est l'un des régimes fiscaux qui encadre la déclaration et le paiement de l'impôt sur le revenu des entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale en France. Il s'applique aux entrepreneurs individuels, aux sociétés de personnes (comme les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple), ainsi qu'aux sociétés de capitaux (telles que les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée, etc.) qui exercent une activité non agricole.

Le régime BIC permet de déterminer le bénéfice imposable en prenant en compte les recettes et les dépenses liées à l'activité professionnelle. Les contribuables relevant de ce régime doivent déclarer leurs résultats dans la catégorie correspondante, que ce soit en tant que BIC réel normal, BIC réel simplifié ou BIC micro-entreprise, en fonction de leur chiffre d'affaires annuel.

Il existe deux branches principales au sein du régime BIC :

• BIC non professionnel (BIC-NP) : Il concerne les contribuables dont l'activité professionnelle n'est pas exercée à titre principal, comme une activité accessoire ou complémentaire à une autre source de revenu.
• BIC professionnel (BIC-P) : Il s'applique aux contribuables pour lesquels l'activité professionnelle constitue la principale source de revenu. 

2. Mode d'imposition des BIC 

Le mode d'imposition des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) dépend de plusieurs facteurs, notamment la forme juridique de l'entreprise, le chiffre d'affaires annuel et le choix entre différents régimes d'imposition. Voici une vue d'ensemble des principaux modes d'imposition des BIC :

• BIC au réel normal : les entreprises relevant du régime réel normal doivent déterminer leur bénéfice imposable en prenant en compte l'ensemble de leurs recettes et dépenses réelles. Cela implique de tenir une comptabilité détaillée et de déposer une déclaration fiscale annuelle précise.
• BIC au réel simplifié : les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à un certain seuil peuvent opter pour le régime réel simplifié. Elles doivent également déclarer leurs recettes et dépenses réelles, mais le suivi comptable est moins complexe.
• BIC micro-entreprise : pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils, le régime micro-entreprise est une option simplifiée. Le bénéfice imposable est calculé en appliquant un pourcentage forfaitaire au chiffre d'affaires, et aucune comptabilité complexe n'est requise.
• BIC forfaitaire agricole : dans le cas des activités agricoles, un régime spécifique peut s'appliquer, le BIC forfaitaire agricole. Il repose sur des forfaits liés aux revenus et aux dépenses courantes de l'activité agricole. 

3. Comment sont calculés les impôts des BIC? 

Le calcul des impôts des BIC dépend du régime fiscal applicable à l'entreprise. Il existe trois régimes fiscaux pour les BIC :

• Le micro-BIC : ce régime est applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 176 200 € pour les activités de vente et 72 600 € pour les activités de services. Dans ce régime, le bénéfice imposable est calculé à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement forfaitaire. Le taux d’abattement est de 71 % pour les activités de vente et de 50 % pour les activités de services. 

Bénéfice imposable = Chiffre d'affaires - Abattement forfaitaire 

• Le régime réel simplifié : ce régime est applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 176 200 € pour les activités de vente et 72 600 € pour les activités de services, mais inférieur à 789 000 €. Dans ce régime, le bénéfice imposable est calculé à partir des recettes, des charges déductibles et des amortissements. 

Bénéfice imposable = Recettes - Charges déductibles - Amortissements 

• Le régime réel normal : ce régime est applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 789 000 €. Dans ce régime, le bénéfice imposable est calculé selon les règles comptables générales. Les règles comptables générales sont des règles qui s'appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur régime fiscal.

‍