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Certaines personnes considèrent un bateau comme un moyen de loisirs, tandis que pour d'autres, c'est un outil de travail essentiel. Afin de naviguer en toute sécurité et en conformité avec les règles maritimes, détenir un permis bateau est impératif. Aujourd'hui, le financement de la formation au permis bateau peut être assuré grâce au Compte Personnel de Formation (CPF).
Le CPF est un fonds dédié à la formation professionnelle, permettant d'accumuler des droits dès le début de la carrière. Ce compte, alimenté en heures puis converti en euros, est indépendant du contrat de travail et est personnel à chaque individu. Pour être éligible, la formation doit être pertinente pour une évolution ou une reconversion professionnelle.
Découvrez comment tirer parti de ce dispositif et les démarches à suivre pour obtenir votre permis dans les meilleures conditions.
Conduire un bateau dont la puissance du moteur est inférieure à 6 chevaux (4,5 kilowatts) ne nécessite pas de permis bateau. Cependant, au-delà de cette puissance, vous devrez obtenir le permis adéquat en fonction de la zone de navigation souhaitée, que ce soit en eaux fluviales ou en mer. Pour obtenir ce permis, vous devrez acquérir des connaissances théoriques et réaliser des exercices pratiques.
L'âge minimum requis pour passer tous les permis bateau est de 16 ans, à l'exception du permis grandes eaux intérieures (pour la grande plaisance fluviale), pour lequel il faut avoir au moins 18 ans. De plus, vous devrez fournir un justificatif de nationalité française.
Le permis bateau vous autorise à naviguer avec un bateau de plaisance en mer, ainsi que dans les plans d'eau fermés et les lacs. Aucune restriction n'est imposée quant à la distance, la puissance du moteur ou les heures de navigation. Avec le permis bateau hauturier, vous avez le droit de naviguer de jour comme de nuit. Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de détenir préalablement le permis bateau de plaisance option côtière.
Le permis côtier, également connu sous le nom de permis plaisance option côtière, autorise la navigation jusqu'à une distance de 6 miles marins, soit environ 10 kilomètres, à partir d'un abri. Un abri désigne un endroit où il est possible d'accoster, d'ancrer le bateau et de repartir en toute sécurité. Ce permis permet de piloter des bateaux de plaisance ainsi que des motomarines (scooters des mers), principalement dans un but récréatif. Si vous envisagez de naviguer sur des distances supérieures à 10 km, le permis hauturier est alors nécessaire.
Optez pour le permis fluvial si vous prévoyez de naviguer sur des rivières, des lacs ou des étangs. Ce permis vous autorise à manœuvrer des bateaux mesurant moins de 20 mètres. Toutefois, si vous souhaitez piloter un bateau de taille supérieure, vous devrez passer le permis grandes eaux intérieures.
Le permis grandes eaux intérieures
Le permis grandes eaux intérieures constitue une extension du permis bateau fluvial, vous permettant de piloter des bateaux de plus de 20 mètres à une distance illimitée d'un abri.
Peu importe le type de permis bateau que vous choisissez, si vous en avez besoin dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d'un financement via le Compte Personnel de Formation. Cependant, l'obtention de ce permis demande un apprentissage approfondi et une pratique conséquente.
Dans certaines circonstances spécifiques, il est possible d'utiliser son CPF pour financer la formation au permis bateau. Si ce permis est requis dans votre profession et que vous n'avez pas encore suivi la formation, vous pouvez utiliser votre solde CPF pour couvrir les frais de l'examen.
Il existe plusieurs organismes de formation et bateaux-écoles proposant des cours pour obtenir le permis bateau de votre choix. Vous devrez passer un test théorique ainsi qu'un examen pratique. Après avoir réussi l'examen théorique, qui consiste en un questionnaire à choix multiples de 30 questions, votre formateur transmettra votre attestation pratique aux affaires maritimes. Vous recevrez ensuite votre permis par voie postale dans un délai variant de 3 semaines à 2 mois, selon le type de permis obtenu.
Le coût du permis bateau varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'emplacement du bateau-école et le type de permis de plaisance visé. Les prix ne sont pas réglementés et peuvent être influencés par la complexité des cours et des examens. En moyenne, le tarif pour la formation et l'examen se situe entre 350 et 400 €.
En plus de ces frais, vous devrez acheter des timbres fiscaux pour passer l'examen. À l'inscription, un timbre de 38 € est requis, et en cas d'échec, un nouveau timbre devra être acheté. Après avoir réussi l'examen, un autre timbre de 78 € est nécessaire. Le coût total pour obtenir le permis bateau s'élève donc à environ 500 €, en incluant les frais de formation et les timbres fiscaux.
Pour obtenir une estimation précise du prix, il est recommandé de contacter directement un centre de formation qui pourra vous fournir toutes les informations nécessaires sur les coûts et les services proposés pour obtenir votre permis côtier.
Le Compte Personnel de Formation (CPF), en vigueur depuis le 1er janvier 2015, remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Son objectif est d'améliorer l'accès aux formations professionnelles en offrant davantage de liberté dans le choix des cours et l'utilisation des heures d'apprentissage accumulées. Pour garantir la transparence, le nombre d'heures disponibles est consultable sur la plateforme « Mon compte formation ».
Le financement des formations obtenues grâce aux heures accumulées dans le cadre du CPF provient principalement de l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). De plus, les entreprises peuvent choisir de financer le CPF de leurs salariés. Par ailleurs, les comptes utilisés pour les formations bénéficiant du Congé Individuel de Formation (CIF) sont financés par le FPSPP, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels.
Les heures acquises dans le cadre du CPF peuvent être utilisées pour financer une formation éligible ainsi que les éventuels frais associés, tels que les repas, le transport, l'hébergement et les fournitures diverses.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est accessible à tous les citoyens français, dans le but de renforcer leurs compétences professionnelles. Cela concerne toute personne âgée de plus de 16 ans engagée dans le monde du travail, quel que soit son statut, notamment :
- Les salariés ;
- Les fonctionnaires ;
- Les travailleurs indépendants ;
- Les demandeurs d'emploi.
Les jeunes qui ont dû interrompre leurs études et sont à la recherche d'un emploi sont également éligibles au CPF. De même, les personnes en situation de handicap, travaillant au sein d'un ESAT (Établissement ou Service d'Aide par le Travail), peuvent bénéficier du CPF.
Le CPF couvre les formations visant à développer des connaissances et des compétences, y compris l'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Pour les formations qualifiantes, elles doivent conduire à l'obtention d'une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). En outre, les certificats de qualification professionnelle (CQP) et les certificats d'acquisition de compétences transversales sont également éligibles.
L'éligibilité des formations peut être vérifiée à partir des sources suivantes :
- Le RNCP ;
- L'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) interprofessionnel ;
- Le CPNEF (Comité Paritaire National de l'Emploi et de la Formation) de la branche concernée.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : les essentiels à savoir
Le CPF est un compte individuel permettant à son titulaire d'accumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière professionnelle. Il s'agit d'un droit acquis dès l'entrée sur le marché du travail et pouvant être utilisé jusqu'à la retraite. Le CPF est ouvert à tous les salariés, demandeurs d'emploi, étudiants en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, ainsi qu'aux fonctionnaires.
Concrètement, le CPF est un compte doté d'une somme d'argent que vous pouvez utiliser pour financer votre formation. Pour qu'une formation soit éligible, elle doit être pertinente par rapport à votre évolution professionnelle ou à une éventuelle reconversion.
Chaque année, le CPF est alimenté à hauteur de 500 € pour les salariés travaillant au moins à mi-temps. Le montant est proportionnel au temps de travail, avec une limite totale de 5 000 €.
Quelles différences avec le CIF et le DIF ?
Le CPF a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) à partir du 1er janvier 2015. Les heures accumulées au titre du DIF ont été converties en euros sur le CPF, permettant ainsi leur utilisation pour financer des formations.
Quant au Congé Individuel de Formation (CIF), il a été remplacé par le CPF de transition professionnelle, qui vise à soutenir les projets de reconversion professionnelle. Depuis 2020, les Commissions Paritaires Inter Régionales (CPIR) sont chargées de gérer ce dispositif (auparavant, il était géré par les Fongecifs). Les demandes de CPF de transition professionnelle doivent être déposées auprès de l'Association Transition Pro de la région concernée.
Il n'est plus possible de récupérer les heures de DIF non utilisées. Le solde des heures de DIF devait être transféré sur le compte personnel de formation avant le 30 juin 2021. Lorsqu'un salarié utilise son CPF, les heures de DIF acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité.
Chaque employeur était tenu d'informer chaque salarié par écrit, sur la fiche de paie de décembre 2014 ou janvier 2015, du nombre total d'heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014. Ensuite, c'était au salarié d'inscrire lui-même le solde de son DIF sur son CPF.
Effectivement, seuls les permis bateau liés aux besoins professionnels sont éligibles au CPF. Les principaux permis concernés par ce dispositif sont le permis côtier et le permis hauturier.
Le permis côtier autorise la navigation jusqu'à 6 milles d'un abri dans les eaux territoriales françaises, telles que la mer, l'océan ou la Méditerranée. En revanche, le permis hauturier permet de naviguer librement en haute mer, sans limitation de distance depuis les côtes.
Il est important de noter que pour obtenir le permis hauturier, il est nécessaire d'être préalablement titulaire du permis côtier. Par conséquent, les formations spécifiques telles que la conduite de voiliers, de jet-skis ou le permis fluvial ne sont pas couvertes par le financement CPF.
Voici les étapes à suivre pour bénéficier du financement CPF pour passer votre permis bateau :
1. Créer un compte sur le site Mon Compte Formation : Rendez-vous sur le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr et créez un compte personnel en renseignant votre numéro de sécurité sociale. Une fois connecté, vous pourrez consulter vos droits à la formation acquis et sélectionner celle que vous souhaitez suivre ;
2. Rechercher une formation permis bateau éligible au CPF : Utilisez l'outil de recherche du site Mon Compte Formation pour trouver des formations en tapant « permis bateau ». Vérifiez que les formations proposées sont bien éligibles au financement CPF et correspondent au type de permis souhaité (côtier ou hauturier) ;
3. Consulter les informations sur la formation choisie : Avant de valider votre choix, prenez le temps de consulter les détails de la formation : durée, contenu, modalités d’évaluation, lieu. Ces informations sont essentielles pour savoir si cette formation correspond à vos besoins et objectifs professionnels ;
4. Formuler votre demande de financement en ligne : Une fois votre formation choisie, formulez une demande de financement via votre compte personnel. Pour cela, cliquez sur la rubrique « Demande de financement » et suivez les instructions affichées à l’écran pour renseigner les éléments nécessaires. Vous recevrez ensuite une notification vous informant de la réponse apportée à votre demande.
Les étapes pour passer son permis bateau avec le CPF
Après avoir obtenu l'accord de financement, voici les principales étapes pour passer son permis bateau :
1. Inscription : Contactez l'école de formation choisie pour vous inscrire à la session prévue ;
2. Formation théorique : Apprenez les bases essentielles sur la conduite d'un bateau, les règles de navigation et la sécurité en mer ;
3. Examen théorique : Réussissez l'examen QCM (Questionnaire à Choix Multiples) portant sur les connaissances acquises lors de la formation théorique ;
4. Formation pratique : Effectuez des heures de conduite en mer pour maîtriser les manœuvres et les techniques de pilotage ;
5. Évaluation pratique : Obtenez l'aval de votre formateur qui valide votre aptitude à conduire un bateau de plaisance à moteur.
En résumé, le dispositif CPF permet de financer la formation au permis côtier ou hauturier pour les personnes ayant besoin de cette compétence dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il est important de vérifier soigneusement l'éligibilité des formations proposées avant de valider sa demande de financement.
Les documents indispensables pour passer un permis bateau
La demande de mobilisation du CPF doit être appuyée par une déclaration sur l’honneur adressée à l'école de conduite. De plus, il est nécessaire de joindre au contrat de formation professionnelle l'un des documents suivants :
- Un contrat ou une attestation de travail dans une structure liée au nautisme ;
- Un justificatif attestant qu'il s'agit d'une démarche de reconversion professionnelle vers le milieu naval.
Pour les bateaux-écoles, l'accès aux fonds CPF représente un défi majeur. Ils doivent être enregistrés auprès de la préfecture en tant qu'organisme de formation, ce qui implique la demande d'un numéro de déclaration d'activité (NDA) et le respect des conditions associées. Cela inclut notamment l'établissement d'un bilan pédagogique et financier (BPF) pour chaque exercice comptable. En raison de cette charge administrative importante, peu de bateaux-écoles acceptent le financement par CPF.
Les modalités pour se former au permis bateau grâce à son CPF
Pour obtenir un permis bateau grâce au financement CPF, différentes modalités d'apprentissage sont disponibles pour répondre aux besoins personnels ou professionnels. Selon la certification visée, les options d'apprentissage varient.
Les écoles de plaisance proposent des formations en présentiel, offrant une expérience pratique. Les instructeurs enseignent les compétences essentielles de navigation en côtier ou en fluvial.
Certaines organisations offrent des programmes en ligne, permettant aux apprenants de suivre des cours à distance, à leur propre rythme, avec des sessions de pratique sur l'eau.
Dans le cas où une entreprise souhaite former son personnel à la navigation, une formation en entreprise peut être organisée. En utilisant le CPF pour financer leur examen, les candidats peuvent développer leurs compétences de navigation. Ces notions sont essentielles pour quiconque souhaite naviguer en toute sécurité.
Après avoir obtenu leur permis bateau grâce au financement CPF, les individus ont accès à de nombreuses opportunités professionnelles dans le domaine de la navigation côtière. Les détenteurs du permis bateau côtier peuvent exercer diverses activités en mer, telles que la location de bateaux de plaisance, la navigation de plaisance personnelle, la pêche récréative ou même des emplois liés à la marine de plaisance, comme le skipper de bateaux de charter. Ces compétences offrent des débouchés dans l'industrie du tourisme, en tant que guide de visite en bateau ou instructeur de voile. Il est également possible de travailler dans la maintenance de bateaux, la sécurité maritime ou de devenir membre d'équipage sur des navires de croisière. Le financement du CPF facilite l'accès à ces opportunités en permettant aux individus de développer leurs compétences, ouvrant ainsi la voie à des carrières dans le secteur maritime, que ce soit à titre personnel ou en tant que personnel qualifié.
L’argent disponible sur le CPF est la base même du compte personnel de formation.
Le CPF est une manière pour les salariés de tous les secteurs de profiter d’une formation dans le but de faire évoluer leur carrière.
Connaître le solde de formation disponible sur le CPF est indispensable à tout titulaire d’un compte personnel de formation.
Dans le paysage professionnel en constante évolution d'aujourd'hui, l'acquisition et le développement de compétences sont essentiels pour rester compétitif sur le marché du travail.
Dans un monde où la formation continue et le développement professionnel sont devenus des éléments clés pour rester compétitif sur le marché du travail.
Dans le paysage en constante évolution des formations professionnelles et de l'emploi, le Compte Personnel de Formation (CPF) s'est imposé comme un outil incontournable pour les travailleurs français désireux de développer leurs compétences et d'accéder à de nouvelles opportunités.
