Le CPF est un dispositif mis en place en vue de faire valoir le droit individuel à la formation dont peut jouir n’importe quel salarié de n’importe quel secteur. Il se définit comme un moyen de faire évoluer progressivement sa carrière grâce à l’acquisition de nouvelles compétences et de nouvelles connaissances. Quelles sont toutes les subtilités liées au CPF ? Que faut-il savoir ?
Le droit individuel à la formation ou DIF et le compte personnel de formation ou CPF ont tous les deux le même objectif : offrir à tous l’opportunité de suivre des formations de qualité pour développer leur carrière.
Voici plus de détails.
Le DIF est une loi qui a été créée et votée en France le 4 mai 2004. Il s’agit d’une loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi qu’au dialogue social.
Le DIF a été introduit dans le Code du travail français. Grâce à cela, les employés ont eu la possibilité de rassembler plusieurs heures de formation en vue de développer leurs compétences. Ce sont près de 20 heures par an qui ont pu être cumulées par chaque employé.
Le DIF a été créé pour ’encourager les salariés à la formation continue et à l’évolution perpétuelle de la carrière.
Les résultats du DIF ont été particulièrement positifs. Si bien que le dispositif a évolué pour être remplacé par le CPF, compte personnel de formation, le 5 mars 2014 et à la suite de la loi numéro 2014-288. 4 ans plus tard, la loi a été modifiée. Le 5 septembre 2018, c’est la loi numéro 2018-771 qui a été votée.
Le principe du CPF est sensiblement le même que celui du DIF, à savoir : permettre à tous de bénéficier d’une formation adéquate pour évoluer professionnellement. La différence entre les deux dispositifs se situe surtout au niveau des droits de formation. En effet, le CPF est plus avantageux, par rapport aux budgets alloués et aux heures de formation largement plus importants.
Dans tous les cas, le droit individuel à la formation reste un droit fondamental dont peuvent jouir tous les salariés français.
Comme il a été susmentionné, le CPF fait valoir le droit individuel à la formation, un droit dont tous peuvent profiter. De ce fait, tout salarié disposant d’un contrat de travail en bonne et due forme peut bénéficier du CPF. Sont donc inclus :
Il existe deux types de CPF :
Ils ont tous les deux le même objectif, mais présentent une différence notoire au niveau de la comptabilisation des droits de formation.
Pour le CPF secteur privé, les droits de formation sont comptabilisés en €. Pour la fonction publique, le CPF est alimenté en heures de formation.
Il existe une grande quantité de formations et de domaines d’activité qui sont éligibles au CPF. Voici quelques détails les concernant.
Une formation diplômante/certifiante est un cursus académique à suivre dans le but d’obtenir un certificat d’études supérieures. Il est fondé notamment sur l’acquisition de bases théoriques et agrémenté d’un ou de deux stages en entreprise afin d’appliquer lesdites bases.
Une formation est dite professionnalisante lorsqu'elle est fondée sur la pratique. En d’autres termes, l’étudiant apprend en pratiquant, ce qui permet de se préparer directement à travailler dès la sortie de l’école.
Parmi les formations professionnalisantes éligibles au CPF, il y a :
Deux formations permettent à la fois d’obtenir un diplôme tout en suivant un cursus où la parité théorie/pratique est mise en évidence :
Ces deux formations sont basées sur le « learning by doing », « apprendre en faisant ». Les cours théoriques sont dispensés non par des professeurs au sens conventionnel du terme, mais par des intervenants, des professionnels en activité. Ils sont accompagnés de plusieurs mois d’immersion en entreprise.
Une grande variété de domaines d’activité est éligible au CPF. Cela inclut :
Consultez la liste des domaines éligibles au CPF en vous rendant sur le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr.
Chaque titulaire de CPF peut l’alimenter afin d’obtenir des droits de formation supplémentaires. Grâce à cela, il lui est possible de suivre des formations dont les frais sont plus importants et/ou dont les heures requises pour être formé sont plus nombreuses.
Les méthodes d’alimentation des CPF diffèrent selon le type de CPF.
Un CPF secteur privé est crédité chaque année d’un solde de 500 € en moyenne. Variable, ce solde peut être plus ou moins élevé en fonction des heures de travail validées par le salarié durant l’année. En effet, plus le nombre d’heures de travail est élevé, plus le montant du solde alloué au CPF est élevé. Il est possible pour un titulaire de CPF secteur privé de bénéficier d’un maximum de 5000 € à utiliser dans l’année.
Pour augmenter le solde de formation, il est possible de :
Le CPF fonction publique est alimenté en heures de formation. Chaque début d’année, il est crédité de 25 heures de formation utilisables tout le long de l’année. Après conversion, une heure vaut 15 €. Il s’agit là d’un minimum, le nombre maximum d’heures de formation pouvant être utilisées étant de 150, 400 pour les fonctionnaires de catégorie C.
Voici comment un fonctionnaire peut obtenir des heures de formation supplémentaires :
Remarque :
Les heures de formation du CPF fonction publique sont cumulables. En effet, les heures qui n’ont pas été utilisées pendant une année sont réinjectées au comte l’année suivante, en plus des 25 heures de formation supplémentaires.
Connaître les avantages du CPF est une chose, mais tout mettre en œuvre pour en profiter pleinement en est une autre. Voici quelques conseils qui vous aideront à utiliser votre CPF de manière efficace.
Toute personne entrant dans la vie active dispose automatiquement d’un compte personnel de formation. En effet, celui-ci est accessible dès l’âge de 16 ans. Cependant, il est nécessaire de l’activer afin de pouvoir commencer la comptabilisation des droits de formation.
Pour cela, il vous faut vous rendre sur le site officiel du CPF : www.moncompteformation.gouv.fr. Une fois sur le site, il ne vous reste qu’à suivre les indications afin de créer votre espace personnel.
Ceci étant fait, vous pouvez avoir accès à tout moment à votre compte personnel de formation et à toutes les informations qui y sont relatives.
Il est fortement recommandé de se connecter régulièrement (voire tous les jours) sur le CPF afin de connaître le solde exact de vos droits de formation. Il peut arriver que du crédit supplémentaire, en € ou en heures, soit versé dans votre compte sans que vous ne vous en aperceviez. Cela pourrait fausser vos comptes et vous ralentir dans votre projet de suivre une formation.
De ce fait, rendez-vous le plus souvent possible sur votre CPF. Pour ce faire, vous pouvez :
Si votre connexion au CPF est motivée par l’envie de connaître le montant exact de votre solde de formation, alors vous pouvez également :
Après avoir activé votre compte, il vous est maintenant possible d’amasser du crédit de formation afin d’en profiter plus tard. Le tout est de gagner assez de droits afin de profiter des meilleures formations. Mais, encore faut-il trouver la formation adéquate.
En France, il existe plusieurs organismes formateurs en relation étroite avec le CPF. Il peut être question :
Le nombre de formations CPF mis à votre disposition est en croissance perpétuelle. Les offres sont particulièrement variées, ce qui agrandit votre éventail de choix.
Il est impératif que vous soyez en connaissance de toutes les nouvelles formations s’offrant à vous. Pour ce faire, il est nécessaire de faire de nouvelles recherches sur le site du CPF. Comme les données sont mises à jour régulièrement, vous serez au fait de toutes les nouvelles offres disponibles.
L’exercice du droit CPF, c’est l’utilisation du compte personnel de formation à bon escient, de manière à profiter pleinement de tous les avantages qu’il offre. Pour cela, certaines étapes sont à respecter pour qu’il soit possible de suivre, sans encombre, la formation. Alors, voici comment faire valoir et exercer mes droits CPF.
Pour choisir la bonne formation, répondez aux questions suivantes :
En répondant à ces questions, vous pourrez procéder par élimination et faire le choix entre les offres restantes. Celle qui répond au mieux à tous ces critères est sûrement celle qu’il vous faut suivre.
Selon le type et le degré de la formation, il se peut que les critères d’éligibilité soient différents. De ce fait, il est conseillé de s’informer sur toutes les modalités qui concernent la formation que vous avez choisie. Ainsi, vous saurez quels sont les prérequis, et quels sont les documents à fournir. Il faut aussi connaître le montant des frais de la formation, ainsi que le temps nécessaire à sa validation et si elle est à suivre à distance ou en présentiel.
Informer son employeur quant au projet de suivre une formation CPF est obligatoire. En effet, obtenir l’accord de son employeur est capital et il est impossible de suivre une formation CPF sans. La raison en est que la formation en elle-même peut affecter votre travail actuel. Outre les manques d’attention, de lucidité et de concentration, il faut aussi prendre en compte que les heures de formation peuvent sérieusement empiéter sur les heures de travail à fournir obligatoirement. En fin de compte, il est impératif de continuer à offrir une qualité de travail optimale, même en suivant une formation CPF.
C’est pourquoi votre organisation sur les heures de formation (en congé ou non) et sur les heures de travail doit être validée par l’employeur.
Vous avez trouvé la formation idéale ? Vous avez obtenu l’accord de votre employeur ? Vous pouvez alors vous inscrire à la formation de votre choix.
Assurez-vous de répondre à tous les critères d’éligibilité et de n’oublier aucun des documents requis pour la constitution du dossier. Sans quoi, votre inscription risque d’être refusée.
La demande de prise en charge des frais pédagogique se fait en même temps que l’inscription à la formation. Pour cela, demandez toutes les informations relatives à la prise en charge à l’organisme formateur. Ce dernier peut ensuite vous guider par rapport aux différentes démarches à suivre.
C’est l’organisme formateur qui a pour rôle de valider la demande de prise en charge. Dans certains cas, il est nécessaire de fournir des documents complémentaires.
Lorsque votre demande de prise en charge est confirmée, l’organisme formateur reçoit directement le paiement par le biais de l’organisme gestionnaire du CPF.
Vous avez maintenant la chance de suivre la formation que vous avez choisie. Sachez que ce sont des sommes considérables qui sont injectées au financement des CPF. Il faut aussi savoir que les droits de formation utilisés ne peuvent être remboursés ou récupérés. De ce fait, il est impératif que vous fassiez le maximum pour valider la formation. Suivez les cours avec assiduité et faites en sorte de réussir tous les tests et les examens. Ne pas valider une formation CPF, c’est gaspiller du temps et de l’argent.
Récemment, des changements au niveau des droits CPF ont été effectués. Voici ce qu’il y a à savoir dessus.
En 2022, le 20 décembre, une loi contre le démarchage abusif a été votée. Cela dans le but de protéger les titulaires de CPF contre les tentatives frauduleuses de vol d’identité et de données personnelles. En effet, les organismes responsables du CPF ont vu une hausse considérable du nombre de pratiques malhonnêtes.
Cette loi a permis de mettre fin au démarchage commercial. De ce fait, toute tentative de démarchage commercial abusif se voit passible d’une amende administrative de :
La contribution financière des titulaires du CPF a été mise en œuvre afin de sensibiliser tous les employés à l’incroyable quantité d’argent investie dans le CPF, environ 6,7 milliards d’euros, avec 5 millions d’inscriptions.
Cette contribution financière est déterminée en proportion du montant de la formation. Elle peut également prendre la forme d’un forfait fixe.
La somme payée par le titulaire du CPF est appelée « ticket modérateur ». Il s’agit d’un moyen de :
Utiliser le CPF pour suivre une formation professionnelle permet également de profiter de divers avantages fiscaux que voici.
Que vous disposiez de 200 ou de 5000 € sur votre CPF, sachez que cette somme n’est aucunement soumise aux impôts sur le revenu. De ce fait, il n’y a aucun besoin de déclarer ce montant en tant que revenu imposable.
Aucune charge sociale n’est à déduire du solde de formation disponible sur votre CPF. En d’autres termes, votre crédit de formation n’est en aucun cas assujetti aux cotisations sociales.
Dans le cas où la formation CPF est reliée à votre activité professionnelle présente, il est possible de déduire les frais engagés pour la formation de vos revenus imposables. Dans ce cas, ils sont considérés comme des frais professionnels.
Si vous suivez une formation de transition professionnelle et que vous percevez une rémunération égale à votre salaire actuel, ladite rémunération n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Le CPF est un dispositif qui présente de nombreux avantages. Outre les avantages fiscaux, il vous construit un chemin vers l’évolution professionnelle. Cependant, il faut aussi prendre en compte les inconvénients de ce système. Avant de suivre une formation CPF, vous devez tout d’abord peser le pour et le contre.
Voici les avantages du CPF.
Les formations CPF sont financées partiellement ou en totalité. Cela signifie que vous n’avez pas forcément à vous en faire pour les frais pédagogiques. Cela peut être particulièrement bénéfique, compte tenu du fait que les frais de formation peuvent être très élevés. Il s’agit d’un avantage considérable, surtout pour ceux qui, faute de moyens, n’ont pas pu profiter d’une formation adéquate, adaptée à leurs compétences et à leur potentiel.
Les formations CPF sont flexibles. Vous pouvez très bien les suivre à votre rythme, surtout s’il s’agit de formations à distance. Ainsi, vous apprenez quand vous pouvez, et comme vous pouvez, ce qui n’est pas forcément le cas de formations « conventionnelles ». Grâce à cette flexibilité, vous vous affranchissez de la pression du facteur temps et pouvez valider la formation au moment que vous aurez choisi.
Le CPF est un compte personnel. De ce fait, vous définissez vous-même :
Si vous n’agissez pas, vous ne pourrez pas profiter de vos droits CPF. En d’autres termes, ce dispositif vous apprend à être autonome, et à prendre vous-même des décisions importantes qui auront une incidence directe sur votre vie professionnelle.
Grâce au CPF, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé adapté à votre profil. Vous profitez également de divers conseils et orientations ayant pour but de vous guider vers l’établissement d’un véritable projet professionnel. Tout cela vous permet de faire le choix de la formation qui est la plus en adéquation avec vos besoins et vos envies.
Voici les limites du CPF.
Qu’il s’agisse du CPF secteur privé ou du CPF fonction publique, tous les salariés font face à un plafond de financement. Bien sûr, cela se comprend, les investissements effectués pour le CPF n’étant pas illimités. Toutefois, cela peut amener à des situations où le plafond de financement est atteint, mais où les frais pédagogiques restent encore plus élevés. Dans ce cas, il est possible de payer la différence de sa poche, mais selon les formations, il se peut que les sommes impliquées soient particulièrement importantes. De facto, le plafond de financement peut être problématique.
Un mauvais choix de formation peut entraîner :
Il est donc essentiel de faire le bon choix, au risque de faire face à divers soucis.
Pour obtenir une prise en charge, certaines formations requièrent plusieurs démarches administratives qui peuvent s’avérer chronophages et énergivores. Ces démarches peuvent également être source de stress et d’anxiété.
Suivre une formation est toujours difficile. Pendant les heures de travail, cela peut facilement affecter votre productivité et influer négativement sur la qualité de votre travail. Hors des heures de travail, cela peut déborder sur votre temps libre, et provoquer un déséquilibre au sein de votre vie professionnelle et personnelle.
L’argent disponible sur le CPF est la base même du compte personnel de formation.
Le CPF est une manière pour les salariés de tous les secteurs de profiter d’une formation dans le but de faire évoluer leur carrière.
Connaître le solde de formation disponible sur le CPF est indispensable à tout titulaire d’un compte personnel de formation.
Dans le paysage professionnel en constante évolution d'aujourd'hui, l'acquisition et le développement de compétences sont essentiels pour rester compétitif sur le marché du travail.
Dans un monde où la formation continue et le développement professionnel sont devenus des éléments clés pour rester compétitif sur le marché du travail.
Dans le paysage en constante évolution des formations professionnelles et de l'emploi, le Compte Personnel de Formation (CPF) s'est imposé comme un outil incontournable pour les travailleurs français désireux de développer leurs compétences et d'accéder à de nouvelles opportunités.
