Comment vérifier vos droits CPF : Guide pratique et étapes faciles

Les droits CPF peuvent être amassés tout au long de sa carrière. Il est possible d’en profiter en tout temps, et ce, jusqu’à la retraite. Alors, comment faire pour vérifier ses droits CPF ?

Un guide complet pour vérifier vos droits et en profiter au maximum

Dans un premier temps, il est nécessaire de préciser que lorsque l’on parle de « droits CPF », il n’est pas question de droit au sens juridique du terme, bien que tout salarié possède le droit de bénéficier des avantages du CPF. En fait, les « droits CPF » sont les droits de formation, autrement dit, le solde disponible dans le CPF permettant de financer les frais pédagogiques d’une formation donnée.

Ceci étant dit, voici ce qu’il faut savoir quant à la vérification des droits CPF et les manières de l’utiliser.

Qu’est-ce que le CPF ?

Le CPF ou compte personnel de formation est un compte pouvant être utilisé par les salariés pour suivre des formations qualifiantes. Un solde est alloué à chaque titulaire de compte. Il peut être plus ou moins conséquent, variant selon des critères bien définis. Lorsque le solde est suffisant, il peut être utilisé pour financer une formation éligible au CPF qui permet de développer sa carrière en acquérant de nouvelles connaissances et de nouvelles compétences.

Mais alors, qui a le droit au CPF ?

Dans l’absolu, toute personne présente sur le marché du travail peut en profiter. Si elle travaille dans le secteur privé, elle dispose d’un CPF secteur privé. Si elle évolue en tant que fonctionnaire, c’est un CPF fonction publique qui lui est destiné.

C’est quoi les droits CPF ?

Les droits CPF sont des crédits utilisables permettant de financer les formations CPF. Ils sont comptabilisés différemment selon le type de CPF
Pour le CPF secteur privé, les droits sont comptabilisés en € (euros). Une moyenne de 500 € est allouée aux titulaires de CPF chaque année. Cette somme est variable et proportionnelle aux heures de travail effectuées dans l’année.

La comptabilisation des droits CPF dans la fonction publique est réalisée en heures de formation. 25 heures de formation sont offertes aux titulaires du CPF fonction publique à chaque début d’année.

Comment obtenir des droits CPF supplémentaires ?

Les droits acquis en début d’année sont des minimas, qu’il s’agisse du secteur privé ou de la fonction publique. En effet, il est possible d’augmenter la quantité de droits pouvant être utilisés dans l’année, jusqu’à arriver à un plafond préalablement défini.

Pour les salariés du privé

Voici les méthodes permettant d’obtenir plus de droits de formation dans le privé :

• Stipuler une clause spéciale dans le contrat de travail. Selon cette clause, l’employeur doit verser une certaine somme convenue au préalable sur le CPF de son employé, et ce, chaque année ;
• Lancer une alerte contre son employeur. Si le conseil des prud’hommes valide l’alerte, alors l’employeur est sanctionné et doit verser une compensation au lanceur d’alerte sous forme de droits CPF. Le montant de somme à verser est défini par le conseil des prud’hommes ;
• Aider un lanceur d’alerte qui travaille dans la même entreprise que vous.

Remarque :

Lancer une alerte n’est pas une chose à prendre à la légère ou à faire juste par appât du gain. Elle doit être justifiée, sans quoi, le lanceur d’alerte peut être accusé de fraude, d’arnaque et de diffamation.

Pour les fonctionnaires

Voici les moyens de gagner des droits CPF supplémentaires pour les fonctionnaires :

• Participer à des actions de formation engagées par l’entreprise où ils travaillent ;
• Faire du bénévolat ou du volontariat au profit d’associations à but non lucratif ;
• Devenir tuteur dans son entreprise, de manière à accompagner les nouveaux employés et les intégrer dans la vie de la société.

Qui peuvent utiliser les droits CPF 

Le CPF est personnel, seul son titulaire y a accès. Une unique personne est donc habilitée à utiliser des droits CPF : le titulaire d’un CPF préalablement activé. 

Comment utiliser les droits CPF ?

Pour utiliser ses droits CPF, il faut :

• Trouver la formation adéquate : elle doit apporter de nouvelles compétences et connaissances, participer à l’évolution professionnelle, ne pas empiéter sur les heures de travail ;
• Analyser les modalités liées à la formation (prérequis, frais de formation, durée, etc.) ;
• Demander l’accord de l’employeur : une étape cruciale qui vise à déterminer si suivre la formation ne nuit pas aux performances et à la qualité de travail offertes ;
• S’inscrire à la formation : vérifier les prérequis et constituer un dossier ;
• Faire une demande de prise en charge : demander les informations nécessaires à l’organisme formateur, suivre les démarches, attendre la validation (paiement des droits par le gestionnaire de CPF) ;
• Suivre la formation.

Par quels moyens vérifier ses droits CPF ?

Avant de vérifier ses droits CPF, il convient d’activer le compte en question. Il faut savoir que tout le monde possède un CPF et qu’il est créé dès l’instant où une personne peut entrer sur le marché du travail (à 16 ans). Pour activer son CPF, il faut :

• Se rendre sur www.moncompteformation.gouv.fr ;
• Cliquer sur « Création de compte » ;
• Suivre les indications.

Une fois le compte activé, vous pouvez accéder à votre espace personnel. Voici alors les démarches à suivre pour consulter son solde CPF. 

Vérifier ses droits CPF : les étapes à suivre

Il existe 3 méthodes permettant de vérifier ses droits CPF :

• Grâce au site officiel du CPF ;
• Grâce à l’application Mon Compte Formation ;
• En envoyant une demande à son employeur ou au département administratif.

Via le site officiel du CPF

Voici les étapes à suivre pour accéder à ses droits CPF via le site internet du CPF :

• Se rendre sur www.moncompteformation.gouv.fr ;
• Se connecter avec son identifiant et son mot de passe ;
• Accéder au solde CPF en cliquant sur l’onglet correspondant.

Via l’application Mon Compte Formation

Voici les étapes à suivre pour accéder à ses droits CPF en utilisant l’application Mon Compte Formation :

• Télécharger l’application Mon Compte Formation (gratuite sur Apple Store et Play Store) ;
• Se connecter avec son identifiant et son mot de passe ;
• Accéder au solde de formation en cliquant sur l’onglet correspondant. 

Envoyer une demande à son employeur ou à l’administration de l’entreprise

Envoyez une demande officielle à votre employeur ou à l’administration de votre entreprise et vous obtiendrez le montant exact de votre solde, mais vous n’aurez pas accès à votre espace personnel.

Cette méthode est plus lente, puisqu’elle nécessite d’attendre la réponse en question. Toutefois, elle permet aussi de connaître les montants supplémentaires obtenus grâce aux méthodes d’alimentation effectuées dernièrement.

Droits inutilisés : ce qu’il faut savoir

Chaque titulaire de CPF peut parfaitement choisir d’utiliser ou non ses droits CPF.

S’il ne les utilise pas, ils s'accumulent chaque année. Si le salarié arrive à la retraite, le CPF expire et les droits inutilisés restants sont réinjectés dans la caisse de financement du CPF. 

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