Depuis janvier 2015, les heures cumulées sur votre Compte Personnel de Formation (CPF) sont converties en euros à raison de 15 € par heure. Il est à noter que les heures acquises dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) demeurent utilisables jusqu’au 31 décembre 2020. Vous disposez ainsi de la possibilité de les employer pour suivre la formation professionnelle qui vous convient.
Vous avez accès à 24 heures de formation par an, avec un plafond maximum de 120 heures. Pour atteindre ce plafond, vous accumulez 1 heure par mois, soit 12 heures par an, pour un total de 150 heures. Toutefois, si vous êtes considéré comme non-qualifié, ce quota peut être augmenté à 48 heures par an, avec un plafond total de 400 heures.
Depuis 2019, les heures CPF sont converties en euros, ce qui équivaut à 500 € et 800 € par an respectivement, en fonction de votre situation.
Il est important de noter que le cumul des heures est plafonné à 150 heures. Ainsi, si vous avez accumulé plus d’heures, seules 100 heures pourront être utilisées. De plus, si le coût de la formation choisie dépasse le nombre d’heures disponibles sur votre compte, elle peut bénéficier d’un financement complémentaire, dans la limite d’un plafond de 5 000 € et 8 000 €.
Ces informations sont disponibles sur l’application Mon Compte Personnel de Formation.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique a confirmé que la conversion des droits en euros ne s’applique pas aux agents publics. Leurs droits demeurent donc comptabilisés en heures.
Pour les agents travaillant à mi-temps ou plus, leur compte de formation sera alimenté comme suit :
- Jusqu’à un maximum de 24 heures par an, avec un plafond de 120 heures ;
- Ensuite, ils cumuleront 12 heures supplémentaires jusqu’à atteindre un plafond total de 150 heures.
En revanche, pour les agents travaillant à temps non complet (moins de 35 heures par semaine), leurs droits sont calculés au prorata.
Il convient de noter que les agents de catégorie C, sans diplôme ou ayant uniquement le diplôme national du brevet, bénéficient de 48 heures par an, avec un plafond global de 400 heures.
Le Compte personnel de formation (CPF) est disponible pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Par dérogation, les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage sont également éligibles.
Les catégories de personnes suivantes peuvent ainsi bénéficier du CPF :
- Les salariés à temps complet et à temps partiel
- Les travailleurs indépendants
- Les employés saisonniers
- Les agents publics et consulaires
- Les demandeurs d’emploi
- Les personnes handicapées hébergées en établissement ou en service d’aide par le travail (ESAT).
Il est important de noter que le CPF est clôturé lorsque vous faites valoir vos droits à la retraite.
Tout d’abord, qu’est-ce que le DIF ? Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est un dispositif qui, comme son nom l’indique, donne aux salariés le droit de bénéficier d’une formation professionnelle. Concrètement, cela se traduit par l’attribution de 20 heures de formation par an.
Pour procéder à cette conversion, vous devez vous rendre directement dans votre espace personnel sur le site Mon Compte Formation. Là, vous trouverez une option pour « Convertir en €/heures vos droits ». Il vous suffira de cliquer sur le bouton « Je convertis ».
Ensuite, vous devrez préciser votre activité réelle et choisir le sens de conversion. Assurez-vous que les informations sont correctes avant de sélectionner le montant à convertir.
Si vous n’avez pas connaissance du montant des heures de DIF acquises au cours de votre carrière, vous pouvez les retrouver sur plusieurs documents :
- Votre fiche de paie de décembre 2014 ou janvier 2015.
- L’attestation transmise par votre employeur.
- Le certificat de travail, si la fin de votre contrat se situe entre 2009 et 2014.
Si ces documents ne sont pas disponibles, vous pouvez toujours demander à votre ancien employeur de vous transmettre une attestation d’heures DIF.
Il est à noter que si vous êtes agent consulaire, fonctionnaire ou salarié de droit privé des chambres d’agriculture, vous ne devez pas saisir votre solde d’heures. Dans ces cas, c’est uniquement votre employeur qui devra actualiser votre compte avec vos droits de DIF.
Le CPF de transition, également connu sous le nom de « Projet de Transition Professionnelle » (PTP), a été instauré en janvier 2019. Il offre la possibilité à un salarié souhaitant se reconvertir professionnellement de prendre un congé pour suivre une formation orientée vers sa réorientation de carrière. Ce congé de transition professionnelle remplace le « Congé individuel de formation » (CIF) précédemment en vigueur.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’employeur doit accorder le congé de transition professionnelle selon plusieurs conditions.
Le Congé Individuel de Formation (CIF), remplacé par le CPF de transition depuis le 1er janvier 2019, peut venir en complément de votre financement, notamment si vous disposez d’un nombre d’heures CPF insuffisant. Destiné aux formations longues et aux projets de reconversion, le CIF a été renforcé avec l’introduction du CPF et dispose de fonds supplémentaires.
Il offre ainsi à tout salarié la possibilité de suivre des formations en vue d’obtenir un niveau de qualification supérieur ou d’initier un changement d’activité et/ou de métier. Le CIF est accessible à tous les salariés du secteur privé, quelle que soit la taille de leur entreprise, et présente des dispositions spécifiques pour les intérimaires.
Les conditions d’obtention du CIF sont notamment liées à l’ancienneté : le salarié doit pouvoir justifier d’au moins 24 mois d’ancienneté (consécutifs ou non), dont 12 mois au sein de son entreprise actuelle. Dans les entreprises de moins de dix salariés, cette exigence d’ancienneté est portée à trente-six mois (consécutifs ou non), dont douze mois au sein de l’entreprise.
Le Compte Personnel de Formation de transition remplace le congé individuel de formation (CIF). Son objectif principal est de permettre aux collaborateurs d’entamer une reconversion professionnelle tout en s’absentant de leur entreprise.
Pendant la durée de la formation, le contrat de travail du salarié est suspendu. Cependant, le collaborateur peut conserver sa rémunération ainsi que les avantages dont il bénéficiait dans son entreprise.
Tout comme pour les autres formations éligibles au CPF, le CPF de Transition doit être utilisé dans le cadre d’une formation certifiante.
Il est important de distinguer entre une formation qualifiante et une formation certifiante, la différence réside dans l’obtention ou non d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Une formation certifiante se caractérise par l’obtention d’un document officiel attestant des compétences acquises.
Dans le cadre du CPF de transition, les formations prises en compte pour un projet de transition professionnelle (PTP) doivent être certifiantes, ce qui permet au collaborateur de changer de métier.
La formation choisie par le collaborateur doit répondre à l’une des conditions suivantes :
- Être répertoriée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
- Être inscrite dans un répertoire spécifique.
- Faire partie d’un ou de plusieurs blocs de compétences d’une certification répertoriée dans le RNCP.
Les formations requises pour un Projet de Transition Professionnelle sont gérées par les CPIR (Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales), également appelées ATpro pour Associations de Transition Professionnelle.
Deux scénarios sont possibles :
1. En cas d’accord : Une convention d’engagement sera établie, précisant la rémunération du collaborateur. En tant qu’employeur, vous pouvez effectuer ces démarches en ligne via votre compte personnel ;
2. En cas de refus : Votre salarié peut être maintenu à son poste de travail s’il ne suit pas sa formation. Toutefois, il doit vous informer de la décision de Transitions Pro afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires. Il peut également choisir de rechercher une autre source de financement, comme un prêt bancaire, et s’absenter pour suivre sa formation.
Dans tous les cas, une communication claire entre le salarié et l’employeur est essentielle pour assurer une gestion efficace du processus.
Pour déterminer la rémunération pendant cette période, deux étapes sont nécessaires. Tout d’abord, il faut calculer le montant des salaires versés pendant la période de référence, ce qui permettra de déterminer un pourcentage de son salaire moyen de référence.
Voici le mode de calcul sur le site de Transition Pro :
1. Si le salaire moyen de référence est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC : la rémunération pendant la formation est basée sur 100 % du salaire moyen de référence ;
2. Si le salaire moyen de référence est supérieur à 2 fois le SMIC : la rémunération pendant la formation est basée sur 90 % du salaire moyen de référence.
Ce salaire moyen de référence est calculé sur la base des salaires perçus au cours des 12 mois précédant la formation.
Il est important de noter que la rémunération pendant le congé de transition peut varier en fonction de la durée de la formation suivie.
L’argent disponible sur le CPF est la base même du compte personnel de formation.
Le CPF est une manière pour les salariés de tous les secteurs de profiter d’une formation dans le but de faire évoluer leur carrière.
Connaître le solde de formation disponible sur le CPF est indispensable à tout titulaire d’un compte personnel de formation.
Dans le paysage professionnel en constante évolution d'aujourd'hui, l'acquisition et le développement de compétences sont essentiels pour rester compétitif sur le marché du travail.
Dans un monde où la formation continue et le développement professionnel sont devenus des éléments clés pour rester compétitif sur le marché du travail.
Dans le paysage en constante évolution des formations professionnelles et de l'emploi, le Compte Personnel de Formation (CPF) s'est imposé comme un outil incontournable pour les travailleurs français désireux de développer leurs compétences et d'accéder à de nouvelles opportunités.
