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Comment utiliser le Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer ses formations : Guide de calcul droits CPF

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Grâce au compte personnel de formation, il est possible de profiter de formations de qualité permettant de développer sa carrière. Le CPF dispose d’un solde de formation pouvant être utilisé par le titulaire du compte, et ce, à sa guise. Ledit solde est différent d’un compte à un autre, et peut être plus ou moins élevé. Voici ce qu’il faut savoir sur le calcul des droits CPF.

Le CPF : qu’est-ce que c’est ?

Le CPF ou compte personnel de formation est un système permettant à tout salarié actif d’avoir accès à des formations de qualité. Ces dernières sont dispensées par des organismes agréés (universités, instituts, etc.) et concernent une grande variété de domaines.

L’objectif principal du CPF est d’offrir aux salariés la possibilité de suivre une ou plusieurs formations, afin d’acquérir de nouvelles compétences et de connaissances supplémentaires. Cela permet de voir sa carrière en constante évolution.

Un système gagnant-gagnant

Ce dispositif profite à la fois aux employés, aux entreprises et au gouvernement :

  • Pour les employés : la stagnation est évitée. Grâce aux nouvelles compétences, ils peuvent prétendre à des postes plus importants et monter de plusieurs étages sur la pyramide hiérarchique ;
  • Pour les entreprises : les employés sont plus performants et plus productifs. Ils offrent un travail de meilleure qualité ;
  • Pour le gouvernement : les salariés qui, grâce à leurs nouvelles compétences, décident d’entreprendre pour être à leur compte, participent activement au développement de l’économie du pays. De plus, ils génèrent de nouveaux emplois.

Un droit accessible à tous

Le CPF est un procédé destiné à tous ceux évoluant dans le monde professionnel, et ce, dès le commencement jusqu’à la retraite. Cela se traduit par la création automatique du compte personnel de formation dès qu’une personne entre sur le marché du travail. En d’autres termes, tout nouveau salarié dispose automatiquement d’un CPF, et ce, dès ses 16 ans. Il suffit de l’activer sur le site internet officiel du CPF (www.moncompteformation.gouv.fr) pour profiter pleinement de tous ses avantages.

CPF et droit individuel à la formation

En France, le droit individuel à la formation est fondamental. En effet, toute personne présente sur le marché du travail a le droit de se former pour prétendre à un meilleur travail, une meilleure situation. Plus qu’un droit, il est devenu, en 2005, un dispositif permettant de profiter de 20 heures de formation par an.

Le DIF est alors un véritable succès. Et afin d’offrir plus d’avantages aux salariés, il a fait l’objet d’une réforme. Le 5 mars 2014, faisant suite à la loi numéro 2014-288, le CPF ou compte personnel de formation voit le jour. Il évolue ensuite le 5 septembre 2018, grâce au vote de la loi numéro 2018-771.

Il est tout à fait possible d’affirmer que le CPF est le descendant du DIF. Il faut savoir que les deux dispositifs sont basés sur le même principe : permettre à tous d’avoir accès à une formation adéquate. Cependant, le CPF présente plus d’avantages que le DIF :

  • Des droits de formation plus importants ;
  • Des avantages fiscaux ;
  • Une grande variété de formations disponibles ;
  • Un large éventail de domaines d’activités éligible au CPF ;
  • Un financement total des frais de formation possible.

Les types de formation CPF et les domaines éligibles

Le CPF offre aux salariés la possibilité de suivre une grande variété de formations.

Les formations certifiantes/diplômantes

Une formation est certifiante ou diplômante lorsque sa finalité est l’obtention d’un certificat d’études supérieures. Ce type de formation est axé sur l’acquisition de bases théoriques à appliquer en fonction de la situation et du contexte. Lesdites bases sont ensuite utilisées en stage durant la formation, de manière à avoir une idée de comment les appréhender en situation réelle.

Les formations certifiantes/diplômantes éligibles au CPF sont :

  • La licence (bac+3) ;
  • Le master (bac+5).

Les formations professionnalisantes

Une formation est dite professionnalisante lorsqu’elle prépare directement l’étudiant à la vie professionnelle. Elle est fondée directement sur la pratique. De ce fait, dès la validation de la formation, le lauréat peut de suite intégrer la vie active.

Les formations professionnalisantes éligibles au CPF sont :

  • Le CAP ;
  • Le BTS ;
  • Le DUT.

Les formations à la fois diplômantes et professionnalisantes

Les formations qui sont à la fois diplômantes et professionnalisantes sont des cursus assez particuliers. Il s’agit de formations où la pratique et la théorie sont étudiées simultanément. Le cursus est alimenté de plusieurs stages en entreprise afin de plonger les étudiants dans le bain du monde professionnel. Les cours théoriques sont dispensés par des professionnels encore en activité et experts dans leurs domaines respectifs.

Deux formations de ce type sont éligibles au CPF :

  • Le bachelor (bac+3) ;
  • Le mastère spécialisé.

Les domaines éligibles

Un système bénéfique à tous les salariés

À partir du moment où vous êtes actif, vous pouvez très bien profiter des avantages du CPF. Donc, que vous soyez un salarié dans le privé, un fonctionnaire ou un entrepreneur qui travaille à son compte, sachez que vous êtes sans équivoque éligible au CPF.

Le CPF secteur privé et le CPF fonction publique

Il existe deux différents types de CPF :

  • Le CPF secteur privé ;
  • Le CPF fonction publique.

 

L’objectif est le même pour chaque type de CPF : offrir aux salariés la possibilité de se former pour développer leur vie professionnelle. Une différence permet de distinguer ces deux types de CPF : le mode de comptabilisation des droits de formation. Voici plus de détails.

Connaître le CPF secteur privé

Par définition, le CPF secteur privé est destiné aux salariés du privé. Pour ce type de CPF, le système de comptabilisation se fait en € (euros). Chaque année, le compte est alimenté d’un montant se situant aux abords des 500 €. Ce montant est variable et peut être plus ou moins important en fonction des heures de travail validées.

Comprendre le CPF fonction publique

Le CPF des fonctionnaires voit son solde alimenté par des heures de formation. Chaque début d’année, il est alimenté de 25 heures de formation supplémentaires pouvant être utilisées selon les besoins et les envies du titulaire du compte.

L’alimentation du CPF

Il est possible d’alimenter son CPF en obtenant des droits de formation supplémentaires. Lorsque le solde disponible pour les formations est relativement élevé, cela permet de prétendre à des formations plus prestigieuses. Différentes méthodes peuvent être pratiquées pour alimenter le solde de son CPF.

Pour les salariés du privé

Pour alimenter un CPF secteur privé, il faut :

  • Faire valoir une clause stipulée dans le contrat et demandant à l’employeur d’injecter une certaine somme dans le CPF du salarié ;
  • Lancer une alerte contre son employeur. Le conseil des prud’hommes statue ensuite si l’alerte est justifiée ou non. Si c’est le cas, l’employeur est sanctionné et est amené à verser x € en faveur du CPF du lanceur d’alerte ;
  • Assister un lanceur d’alerte, si vous travaillez tous les deux au sein de la même entreprise.

Pour les fonctionnaires

Voici comment un fonctionnaire peut augmenter le solde disponible sur son CPF :

  • Participer à des actions de formation dirigée par son entreprise ;
  • Devenir tuteur et accompagner les nouveaux employés de l’entreprise pour les aider à s’intégrer au mieux ;
  • Apporter son aide à des associations à but non lucratif en travaillant en tant que bénévole ou volontaire.

Savoir calculer le solde de son CPF : la clé de la réussite professionnelle

L’évolution de votre carrière assure votre réussite professionnelle. Le suivi d’une ou de plusieurs formations CPF assure l’évolution de votre carrière. Et savoir calculer le solde de son CPF assure le suivi d’une formation CPF. En d’autres termes, en sachant calculer vos droits de formation CPF, vous garantissez la pérennité de votre carrière.

Calcul des droits du CPF secteur privé

Le calcul des droits de formation du CPF secteur privé se fait en fonction des heures de travail effectuées pendant l’année tout entière.

Comme il a été susmentionné, le solde du CPF secteur privé est alimenté en moyenne de 500 € par an. Toutefois, cette somme est variable selon les heures de travail validées. En d’autres termes, plus vous faites d’heures, plus vous êtes susceptible d’obtenir une somme considérable pour votre CPF, et vice versa.

La comptabilisation des droits se fait par rapport à la durée légale annuelle du travail, à savoir 1607 heures. Cela signifie que si vous validez la totalité de ces heures, vous bénéficiez de 500 €. Toutefois, si vous totalisez par exemple 700 heures de travail (ce qui est inférieur aux heures de travail d’un employé à mi-temps), vous ne serez gratifié que de 217,80 €.

Pour faire le calcul, utilisez la règle de 3 : 500 / 1607 * nombre d’heures de travail validées.

Le plafond du solde de formation pour le CPF secteur privé est de 5000 € à utiliser pendant toute l’année.

Calcul des droits du CPF fonction publique

Rappelons qu’un compte CPF fonction publique est alimenté systématiquement de 25 heures de formation supplémentaires à chaque début d’année. Deux points importants sont à préciser :

  • 25 est le nombre minimum d’heures de formation utilisables pendant un an ;
  • Une heure de formation équivaut à 15 €.

En somme, vous disposez d’un minimum utilisable de 15 x 25 = 375 € pour les formations. Toutefois, il faut savoir que le maximum d’heures de formations utilisables dans l’année est de 150, soit 2250 €.

Remarques :

  1. Les heures de formation sont cumulables. Cela signifie que les heures de formation qui n’ont pas été utilisées lors de l’année n sont réinjectées dans le compte et additionnées aux 25 heures supplémentaires au début de l’année n+1.
  2. Les fonctionnaires faisant partie de la catégorie C bénéficient d’un plafond de 400 heures de formation utilisables dans l’année.

Comment estimer vos heures CPF accumulées ?

Cette section concerne en particulier les titulaires d’un CPF fonction publique qui est alimenté en heures de formation.

Il est possible d’estimer les heures CPF accumulées.

Tout d’abord, dès que la fin de l’année approche, consultez le nombre d’heures restant dans votre compte et ajoutez-y les 25 heures supplémentaires de l’année d’après. De cette manière, vous vous faites une idée du nombre d’heures dont vous disposerez dès le début de l’année professionnelle suivante.

Ensuite, il faut savoir que le CPF fonction publique est alimenté au fur et à mesure où les actions sociales permettant de gagner des heures de formation supplémentaires sont effectuées. Toutefois, selon les activités et les associations, le nombre d’heures que vous gagnez peut différer. Il est donc compliqué de faire une estimation dans ce cas-là. Néanmoins, il est conseillé de consulter son compte régulièrement, surtout après avoir participé à du bénévolat ou à du volontariat. Vous serez au fait des heures que vous aurez gagnées et pourrez faire des comptes plus précis quant à vos projets de formation en gestation.

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