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Le congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

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Au sein de la fonction publique hospitalière, les enjeux de formation sont particulièrement importants, car ils permettent aux professionnels de santé et aux personnels administratifs d'actualiser leurs connaissances et de s'adapter aux évolutions constantes du secteur de la santé. 

Est-il possible de prendre un congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière? 

Oui, il est tout à fait possible de prendre un congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière. Ce dispositif permet aux agents hospitaliers d'accéder à des formations spécifiques et de développer leurs compétences professionnelles, afin d'améliorer leur pratique et de répondre aux enjeux de santé publique. 

Le congé de formation professionnelle offre aux agents de la fonction publique hospitalière la possibilité de se former tout en maintenant leur statut d'agent public. Il peut être sollicité par les personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques, dans le but d'acquérir de nouvelles compétences, d'approfondir leurs connaissances ou de se spécialiser dans un domaine spécifique de la santé.  

Quelle est la durée du congé ?

En règle générale, la durée maximale du congé de formation professionnelle est de trois ans sur l'ensemble de la carrière professionnelle de l'agent. Cependant, cette durée peut être réduite ou prolongée en fonction des besoins de formation et des projets professionnels de l'agent, ainsi que des contraintes de service et de l'appréciation de l'établissement hospitalier. 

La durée du congé peut être continue ou fractionnée. Cela signifie que l'agent peut choisir de prendre le congé sur une période déterminée, par exemple un an, de manière continue. Il peut également opter pour une prise de congé fractionnée, en le répartissant sur plusieurs périodes discontinues. 

Quelles sont les modalités de rémunération ? 

Pendant la durée du congé de formation professionnelle, l'agent continue généralement à percevoir une rémunération. Cependant, celle-ci peut varier en fonction des situations et des dispositifs en place. Voici les principales modalités de rémunération : 

  1. Rémunération intégrale : cela signifie que son salaire est maintenu au même niveau que s'il était en activité normale. Cette modalité peut s'appliquer lorsque l'établissement hospitalier décide de prendre en charge intégralement la rémunération de l'agent en formation ;
  2. Rémunération partielle : cela peut être le cas lorsque l'établissement hospitalier décide de prendre en charge une partie du salaire de l'agent, tout en lui permettant de bénéficier d'un complément de rémunération provenant d'un organisme de financement de la formation ou d'un fonds spécifique ;
  3. Allocation de formation : cette allocation peut être versée par l'établissement hospitalier, un organisme paritaire ou un fonds de formation spécifique. Elle vise à compenser partiellement la perte de rémunération pendant la période de formation. 

Les conditions de retour à l'emploi 

Les conditions de retour à l'emploi après un congé de formation professionnelle sont mises en place afin de faciliter la transition entre la période de formation et le retour à l'exercice des fonctions au sein de l'établissement hospitalier. 

  1. Obligation de réintégration : à la fin de son congé de formation professionnelle, l'agent est tenu de réintégrer son poste de travail initial, à moins qu'il ait obtenu un accord préalable pour une réorientation professionnelle ou un changement de poste ;
  2. Maintien des droits et avantages : lors du retour à l'emploi, l'agent bénéficie du maintien de ses droits et avantages acquis avant son congé de formation professionnelle ;
  3. Adaptation du poste de travail : l'établissement hospitalier doit prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'intégration de l'agent de retour de congé de formation professionnelle ;
  4. Suivi et accompagnement : des entretiens individuels peuvent être organisés pour évaluer les compétences acquises pendant la formation et déterminer comment les mettre en pratique dans le cadre de ses fonctions. 

Quelles sont les formations éligibles ? 

Les formations éligibles sont déterminées en fonction des besoins du secteur hospitalier et des orientations stratégiques de l'établissement. Voici quelques exemples des formations éligibles : 

  1. Formations diplômantes : elles offrent une reconnaissance académique et permettent aux agents d'approfondir leurs connaissances dans des domaines spécifiques ;
  2. Formations professionnelles continues : elles permettent aux agents d'actualiser leurs compétences dans leur domaine d'activité ;
  3. Formations spécialisées : elles visent à développer des compétences spécifiques dans des domaines pointus de la santé ;
  4. Formations en gestion et administration hospitalière : cela inclut des formations en gestion des ressources humaines, en gestion financière et budgétaire, en management de projet, en qualité et gestion des risques, en droit de la santé, etc. 

Les démarches administratives : comment faire ?

Voici les principales étapes à suivre pour effectuer ces démarches : 

  1. Informations préalables : l'agent doit se renseigner sur les modalités et les conditions spécifiques de la fonction publique hospitalière concernant le congé de formation professionnelle ;
  2. Choix de la formation : il doit sélectionner la formation qu'il souhaite suivre en fonction de ses besoins professionnels, de ses objectifs de développement de compétences et des orientations stratégiques de l'établissement hospitalier ;
  3. Demande de congé : il doit rédiger une demande de congé de formation professionnelle adressée à l'autorité compétente de son établissement hospitalier. Une fois la demande validée, l'agent reçoit une notification de l'autorisation de congé de formation ;
  4. Organisation de la formation : il doit faire l'inscription auprès de l'organisme de formation, la réservation des éventuels logements ou déplacements nécessaires, ainsi que la planification de la prise en charge financière des frais liés à la formation ;
  5. Suivi administratif : pendant le congé de formation professionnelle, il doit respecter les obligations administratives définies par l'établissement hospitalier ;
  6. Retour à l'emploi : il doit transmettre les documents justifiant de la fin de la formation, la réintégration dans le poste de travail initial ou la prise en compte d'un éventuel changement de poste ou de réorientation professionnelle.

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