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Portage salarial : a-t-on droit à la prime d'activité ?

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Écrit par Sophie

Publié le 11/08/2022

Vous souhaitez exercer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant les droits d’un employé classique ? Vous pouvez opter pour la solution d’un contrat de travail en portage salarial et continuer de percevoir votre prime d'activité. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et quelles sont les démarches à suivre ? Explications.

Portage salarial : qu’est-ce que c’est ?

La notion de portage salarial séduit de plus en plus de travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier d’une sécurité sociale et financière. Il s’adresse également aux employés, qui veulent se lancer à leur compte sans avoir à créer leur propre entreprise et qui souhaitent maintenir leurs droits de salarié, tels que la prime d’activité. Vous pouvez effectuer une simulation de prime d’activité pour connaître votre éligibilité. 

Une courte définition 

Le portage salarial se présente sous la forme d’une relation contractuelle, effectuée entre une société de portage salarial, un consultant porté et une entreprise cliente, pour le compte de laquelle la prestation de consultation est exécutée. Un tel statut professionnel se démarque des autres profils de travailleurs, notamment de part le compromis établi entre salariat et indépendance. 

Trois types de contrats différents doivent être conclus, si vous souhaitez recourir au portage salarial, à savoir :

  • Un contrat de travail : il est effectué entre le consultant et la société de portage, indiquant les mêmes clauses que les autres contrats salariés.  
  • Une convention de portage : il s’agit d’un accord entre le consultant et l'entreprise pour convenir des différentes modalités de leur relation. Il permet également d’apporter des informations supplémentaires au consultant, en ce qui concerne la caisse de retraite ou encore la convention collective.   
  • Un contrat de mission : il est rédigé par la société et liste tous les critères d’exécution de la mission par le prestataire de services pour le client. 

De nos jours, cette alternative attire de plus en plus de travailleurs et s’adapte parfaitement aux besoins du marché. 

Comment fonctionne le portage salarial ?

Cette nouvelle forme d’emploi est ouverte à tous les statuts professionnels, sans exception. Le salarié porté peut être indépendant pour toutes les prestations effectuées auprès de la société cliente. Cela concerne la nature de la mission, sa durée et son coût. 

Une fois ces précisions mises en place, il est possible de signer un contrat de prestation avec le client, ainsi qu’un contrat de travail en CDD ou CDI avec la société de portage salarial. Enfin, la société pourra facturer au client les honoraires en lien avec la mission, de sorte à mettre en place un bulletin de salaire auprès du consultant. 

En règle générale, les modalités du portage salarial sont similaires à celles d’un salarié ”classique”. Tous les mois, le consultant indépendant doit recevoir une fiche de paie, établie en fonction de la facturation. 

Portage salarial et prime d’activité : comment cumuler les deux ? 

La prime d’activité est un dispositif d’aide sociale, qui s’adresse aux travailleurs disposant de ressources modestes. Son objectif est de soutenir les salariés ainsi que les travailleurs indépendants pour maintenir leur pouvoir d’achat et renforcer leur fonds personnels. 

Les conditions d’éligibilité 

Si vous souhaitez bénéficier de la prime d’activité de manière mensuelle, vous devez répondre à plusieurs critères d’attribution différents. Il s’agit de :

  • Vous disposez d’une activité salariée, non salariée ou vous travaillez en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT). 

  • Vous avez 18 ans ou plus. 

  • Vous disposez de la nationalité française, ou vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE), de la Suisse ou vous résidez sur le territoire français de manière légale. 

  • Vous disposez d’une résidence au sein du territoire français, dans laquelle vous vivez de manière régulière et permanente.

  • Vous n’êtes pas en période de congé (parental, sabbatique, sans solde) ou vous n'êtes pas un travailleur détaché. 

Pour pouvoir maintenir vos droits à la prime d’activité malgré votre contrat de travail en portage salarial, vous devez répondre à toutes les conditions mentionnées précédemment. En parallèle, certains revenus pourront également être pris en compte pour calculer la prime d’activité. Vos droits à la prime d’activité peuvent être pris en considération à partir de la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) et de votre situation personnelle.  

Enfin, certaines ressources peuvent être prises en compte pour l’attribution de la prime d’activité, à savoir : 

  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), déclarés auprès des services fiscaux sur la dernière année fiscale qui est connue. 

  • Si vous ne disposez pas de déclaration de BIC / BNC, le chiffre d’affaires du trimestre. 

Dans le cas d’une souscription et avec la possibilité de renouvellement d’un an, les travailleurs indépendants peuvent percevoir un régime dérogatoire aux modalités de prise en compte des BIC /BNC de la dernière année fiscale qui est connue. 

Un régime dérogatoire permet de calculer vos droits à la prime d’activité en se basant sur le montant trimestriel de leur chiffre d’affaires. 

Le calcul de la prime d’activité

Le calcul du montant de la prime d’activité se base sur des stratégies compliquées et précises. Deux éléments sont donc pris en compte pour déterminer le montant qui vous sera attribué :

  • Un montant forfaitaire, qui diffère en fonction de la composition de votre foyer et du nombre d’enfants à charge. À ce montant s’ajoute également 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme sera donc bonifiée en prenant en compte les revenus professionnels de tous les travailleurs. 

  • Les revenus perçus par le foyer. 

Le calcul de la prime d’activité est le suivant :

Montant forfaitaire (potentiellement majoré) + 61 % de vos revenus professionnels + bonifications individuelles - les ressources prises en compte par le foyer 

Le montant forfaitaire de la prime d’activité est fixé à 563,68 € par mois au 1er avril 2022. Il peut être majoré, en se basant sur la composition de votre foyer ou pour une situation d’isolement. Pour en bénéficier, vous devez respecter des plafonds de revenus mensuels nets spécifiques, à savoir :

  • Pour un employé célibataire, n’ayant pas d’enfant : 1 827 €

  • Pour une personne seule ayant un enfant : 2 550 € 

En ce qui concerne la possible majoration, le barème suivant doit être appliqué, que vous soyez seul ou en couple, à savoir : 

  • Pour la 1ère personne supplémentaire : 50 % 

  • Pour une personne supplémentaire : 30 % 

  • Pour une personne supplémentaire au-delà de la 3ème personne si le foyer est composé de plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge : 40 % 

En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez percevoir de montants différents.

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Écrit par Sophie

Publié le 11/08/2022

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