Vous souhaitez exercer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant les droits d’un employé classique ? Vous pouvez opter pour la solution d’un contrat de travail en portage salarial et continuer de percevoir votre prime d'activité. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et quelles sont les démarches à suivre ? Explications.
Le portage salarial séduit de plus en plus de travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier d’une sécurité sociale et financière. Il s’adresse également aux employés qui veulent se lancer à leur compte sans avoir à créer leur propre entreprise et qui souhaitent maintenir leurs droits de salarié, tels que la prime d’activité. Vous pouvez effectuer une simulation de prime d’activité pour connaître votre éligibilité.
Le portage salarial se présente sous la forme d’une relation contractuelle tripartite, entre une société de portage salarial, un consultant porté et une entreprise cliente, pour le compte de laquelle la prestation est exécutée. Un tel statut professionnel se démarque des autres profils de travailleurs, notamment part le compromis établi entre salariat et indépendance : le salarié porté reste freelance (c'est lui qui choisit ses missions et qui fixe ses tarifs), tout en bénéficiant de la couverture social d'un salarié "classique".
Trois types de contrats différents doivent être conclus si vous souhaitez recourir au portage salarial, à savoir :
De nos jours, cette alternative attire de plus en plus de travailleurs et s’adapte parfaitement aux besoins du marché.
Cette nouvelle forme d’emploi est ouverte à tous les statuts professionnels, sans exception. Le salarié porté peut être indépendant pour toutes les prestations effectuées auprès de la société cliente. Cela concerne la nature de la mission, sa durée et son coût.
Une fois ces précisions mises en place, il est possible de signer un contrat de prestation avec le client, ainsi qu’un contrat de travail en CDD ou CDI avec la société de portage salarial. Enfin, la société pourra facturer au client les honoraires en lien avec la mission, de sorte à mettre en place un bulletin de salaire auprès du consultant.
En règle générale, les modalités du portage salarial sont similaires à celles d’un salarié ”classique”. Tous les mois, le consultant indépendant reçoit une fiche de paie, établie en fonction de la facturation.
La prime d’activité est un dispositif d’aide sociale, qui s’adresse aux travailleurs disposant de ressources modestes. Son objectif est de soutenir les salariés ainsi que les travailleurs indépendants pour maintenir leur pouvoir d’achat et renforcer leur fonds personnels.
Si vous souhaitez bénéficier de la prime d’activité de manière mensuelle, vous devez répondre à plusieurs critères d’attribution différents. Il s’agit de :
Pour pouvoir maintenir vos droits à la prime d’activité malgré votre contrat de travail en portage salarial, vous devez répondre à toutes les conditions mentionnées précédemment. En parallèle, certains revenus pourront également être pris en compte pour calculer la prime d’activité. Vos droits à la prime d’activité peuvent être pris en considération à partir de la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) et de votre situation personnelle.
Enfin, certaines ressources peuvent être prises en compte pour l’attribution de la prime d’activité, à savoir :
Dans le cas d’une souscription et avec la possibilité de renouvellement d’un an, les travailleurs indépendants peuvent percevoir un régime dérogatoire aux modalités de prise en compte des BIC /BNC de la dernière année fiscale qui est connue.
Un régime dérogatoire permet de calculer vos droits à la prime d’activité en se basant sur le montant trimestriel de leur chiffre d’affaires.
Le calcul du montant de la prime d’activité se base sur des stratégies compliquées et précises. Deux éléments sont donc pris en compte pour déterminer le montant qui vous sera attribué :
Le calcul de la prime d’activité est le suivant :
Montant forfaitaire (potentiellement majoré) + 61 % de vos revenus professionnels + bonifications individuelles - les ressources prises en compte par le foyer
Le montant forfaitaire de la prime d’activité est fixé à 563,68 € par mois au 1er avril 2022. Il peut être majoré, en se basant sur la composition de votre foyer ou pour une situation d’isolement. Pour en bénéficier, vous devez respecter des plafonds de revenus mensuels nets spécifiques, à savoir :
En ce qui concerne la possible majoration, le barème suivant doit être appliqué, que vous soyez seul ou en couple, à savoir :
En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez percevoir de montants différents.
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