En portage salarial, il est possible de bénéficier d’aides de l’État en cas de chômage ou de rupture de contrat. Vous pouvez bénéficier de l’ARE ou encore de l’ASS.
L’ARE ou Aide au Retour à l’Emploi est l’aide principale dont un salarié porté peut bénéficier en cas de rupture de contrat. Découvrez ci-après de quoi il s’agit, quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment calculer le montant de cette aide.
L’ARE ou Aide au Retour à l’Emploi est une aide dont un salarié porté peut bénéficier en cas de rupture de contrat ou de chômage. Cette aide n’était pas accessible autrefois. En fait, le statut du salarié porté a toujours été critiqué, car il n’est pas bien défini. Il se trouve à mi-chemin entre le statut indépendant et le statut de salarié. Pôle Emploi ne voulait pas indemniser les salariés portés, car ils ne pouvaient pas justifier leurs droits avec un contrat de travail.
Cette situation a changé depuis l’ordonnance du 2 avril 2015. Cette ordonnance a permis aux salariés portés d’avoir un contrat de portage salarial. Avec cette reconnaissance légale, un salarié porté peut être indemnisé par Pôle emploi. Ce contrat permet aussi de simplifier les démarches qui donnent accès à l’ARE.
Pôle Emploi ne vérifie pas non plus le contrat de travail d’un salarié porté depuis la circulaire UNEDIC du 15 juin 2015, en appuie à l’ordonnance du 2 juin. En portage salarial donc, il est tout à fait possible de profiter d’une aide de l’État, car l’employé est considéré comme un salarié classique par l’assurance chômage.
Certes, un salarié porté n’a plus à présenter son contrat de travail pour bénéficier de l’ARE, mais il y a quand même certaines conditions à remplir. Il faut tout d’abord justifier d’un travail effectif de 88 jours minimum (4 mois cumulés) pendant les 28 mois qui précédaient la fin de la dernière mission du salarié porté. Pour un salarié de 53 ans et plus, il faut justifier de 88 jours de travail au cours des 36 mois qui ont précédé l’arrêt de travail.
Le salarié doit également justifier de 610 heures effectuées pendant les 28 mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus) qui ont précédé l’arrêt de la dernière mission. L’ARE est proposé en cas de rupture de contrat. Pour en bénéficier, il faut que la rupture soit involontaire. Vous pouvez profiter de l’ARE en fin de contrat CDD ou en cas de rupture conventionnelle en CDI par exemple.
L’Aide au Retour à l’Emploi pour un salarié porté est calculée comme l’ARE pour un salarié classique. Pour le calcul, il faut additionner 11,92 € au 40,40 % du SJR (salaire journalier de référence). Le montant journalier de l’ARE peut aussi être calculé en prenant 57 % du SJR.
Pour obtenir le salaire journalier de référence, il faut prendre la rémunération perçue pendant la période de référence, la diviser par le nombre de jours travaillés multiplié par 1,4.
Prenons par exemple le cas d’un salarié porté qui a obtenu une mission du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. Disons qu’il a signé un contrat CDD de portage salarial et qu’il a travaillé 180 jours pour un salaire brut de 40 000 euros. Pour calculer son salaire journalier de référence, il faut prendre les 40 000 euros divisés par les jours de travail multipliés par 1,4. Le salaire journalier de référence est donc de 158,7 euros.
Il faut ensuite l’utiliser pour connaître l’ARE. À noter que l’allocation brute journalière est toujours celle qui est la plus avantageuse. Il faut donc effectuer les deux calculs indiqués ci-dessus. Commencez par le premier : 40,4 % x 158,7 + 11,92 = 76,03 €. Il faut ensuite effectuer le deuxième calcul : 57 % x 158,7 = 90,4 €. Il faut prendre le montant le plus avantageux. Le montant journalier de l’ARE de ce salarié porté est donc de 90,4 €.
En portage salarial, un salarié porté peut bénéficier de l’ASS à la fin de l’Aide au Retour à l’Emploi. L’ASS est une allocation qui entre en scène quand le salarié n’a pas pu recharger ses droits alors qu’il est arrivé à la fin de l’ARE. Il y a toutefois des conditions à remplir si vous voulez en bénéficier. Découvrez-les ci-après, ainsi que le montant et la durée de cette aide.
Il faut tout d’abord être un salarié porté qui n’a plus droit à l’ARE. Les bénéficiaires de l’ARE de moins de 50 ans peuvent aussi remplacer cette aide par l’ASS. Comme pour l’ARE, en portage salarial, l’ASS est accessible aux salariés portés qui ont traversé une rupture de contrat et qui cherchent un nouveau travail.
Pour obtenir l’ASS, il faut vraiment être à la recherche d’un emploi. Il faut ensuite justifier de 5 ans d’activités pendant les 10 ans qui ont précédé la fin du contrat en portage salarial. Il faut aussi que les ressources mensuelles ne dépassent pas les 1 253 € si vous vivez seul, et les 1 969 € si vous êtes en couple.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez faire une demande d’ASS dans votre espace personnel Pôle emploi. Vous pouvez faire la demande entre 30 et 60 jours qui suivent la fin de vos droits ARE. Si vous dépassez ce délai, vous devez joindre un conseiller Pôle emploi.
Le montant journalier de l’ASS est de 17,90 €. En portage salarial, ce montant est versé pendant 6 mois. Ce délai est renouvelable sous condition. Si vous ne répondez plus au statut de demandeur d’emploi, le reste du montant de l’ASS qui n’a pas été consommé peut être repris et sera par la suite versé.
En cas de reprise de travail, il vous est possible de cumuler l’ASS avec votre salaire pendant 3 mois. Après ces 3 mois, l’ASS est interrompue. Si vous vous lancez dans la création d’entreprise au lieu de continuer dans le portage salarial, vous pourrez bénéficier d’autres aides de l’État comme l’ACRE, l’ACRE-ASS, le NACRE ou encore le CAPE.
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