La gestion des charges et impôts constitue un volet essentiel pour toute micro-entreprise. Comprendre en profondeur ces aspects fiscaux est crucial pour une gestion financière saine et pérenne. Dans cet article, nous explorerons en détail les différents types de charges et impôts auxquels les micro-entrepreneurs sont confrontés.
Si vous désirez exercer une activité sous le régime de la micro-entreprise, sachez que vous aurez des charges sociales et fiscales à régler.
Comme tout chef d’entreprise, chaque micro-entrepreneur a aussi des charges sociales à régler. Il choisit la fréquence de paiement de ces cotisations lors de la création de son statut, tous les mois ou tous les trois mois. Lorsque son choix est arrêté sur le paiement mensuel ou trimestriel, il doit passer sur la plateforme de l’URSSAF pour faire la déclaration.
Grâce à ces cotisations sociales, le micro-entrepreneur peut accéder à une couverture minimale : maladie-maternité/paternité, invalidité-décès, retraite de base et retraite complémentaire, allocations familiales, CSG/CRDS. Le montant varie en fonction de l’activité et du chiffre d’affaires :
Au cours de la première année de son activité, le micro-entrepreneur bénéficie de l’ACRE, lui permettant ainsi d’avoir une réduction de 50% pour ses charges sociales. Au cas où son chiffre d’affaires est nul, il ne paie pas de cotisations sociales. Il faudra juste faire une déclaration.
Selon le chiffre d’affaires déclaré, le micro-entrepreneur doit aussi payer d’autres taxes et autres contributions :
Les cotisations fiscales des micro-entreprises impliquent les impôts et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elles sont basées sur un pourcentage du chiffre d’affaires. Aussi, le micro-entrepreneur doit le déclarer au moment où il fait la déclaration annuelle des revenus.
Avec le régime micro-fiscal classique, un abattement sera réalisé sur le chiffre d’affaires. C’est après cette déduction des charges que le micro-entrepreneur saura quel est le net imposable de ses revenus. L’abattement forfaitaire est de 305 € au minimum, mais le pourcentage dépendra de la nature de l’activité de l’entreprise :
Les micro-entrepreneurs peuvent aussi choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. En choisissant cette option, ils vont régler en un seul versement les charges sociales obligatoires et l’impôt sur le revenu dès que leurs chiffres d’affaires mensuel ou trimestriel sont déclarés. Il y a quand même une condition à respecter si l’entrepreneur veut en profiter. Son revenu de référence du foyer fiscal ne doit pas dépasser un certain seuil pour une part de quotient familial.
Pour accéder au versement libératoire en 2023, son revenu fiscal de référence en 2021 doit être inférieur ou égal à :
La demande doit se faire auprès de l’URSSAF avant le 30 septembre pour que le versement libératoire puisse être appliqué l’année suivante. Les nouveaux micro-entrepreneurs ont jusqu’à la fin du troisième mois suivant la création de leur entreprise pour en faire la demande.
Les entrepreneurs qui choisissent le régime de la micro-entreprise ont droit à la franchise de TVA, c’est-à-dire qu’ils ne vont pas facturer la TVA à leurs clients. Par contre, cette franchise de TVA ne leur permet pas de récupérer celle qu’ils ont payée sur leurs achats. Pour en bénéficier, leurs chiffres d’affaires ne doivent pas dépasser un certain seuil :
Il faudra alors mentionner sur les factures « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». En cas de dépassement des seuils du chiffre d’affaires global annuel sur deux années consécutives, vous ne pourrez plus rester dans le régime de la micro-entreprise. Vous devez créer une entreprise individuelle ou une société. Si les seuils de franchise de TVA sont dépassés, la micro-entreprise aura accès à un seuil majoré. Par contre, le seuil classique de franchise de TVA de l’année précédente ne doit pas être dépassé. Si le seuil majoré est dépassé, le micro-entrepreneur doit payer la TVA sur la partie du chiffre d’affaires qui l’aurait dépassé.
Avant de lancer votre micro-entreprise, prenez bien le temps d’étudier les taux, les seuils et les options fiscales qui s’offrent à vous. Le respect de vos obligations fiscales et sociales vous évitera les problèmes, notamment dans la gestion de votre entreprise.
Oui ! Cette taxe locale regroupe la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Les micro-entrepreneurs peuvent toutefois être exonérés de CVAE et de CFE sous certaines conditions.
Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des pénalités financières et des sanctions administratives. Il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement.
Oui, il est généralement possible de changer de régime fiscal ou juridique en cours d'activité, mais cela peut avoir des conséquences fiscales et administratives. Il est conseillé de consulter un expert-comptable pour prendre la meilleure décision.
Le non-respect des seuils de chiffre d'affaires peut entraîner la perte des avantages fiscaux du régime micro-fiscal, ce qui signifie que vous pourriez devoir payer plus d'impôts.
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