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Charges et impôts pour les micro-entrepreneurs.

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La gestion des charges et impôts constitue un volet essentiel pour toute micro-entreprise. Comprendre en profondeur ces aspects fiscaux est crucial pour une gestion financière saine et pérenne. Dans cet article, nous explorerons en détail les différents types de charges et impôts auxquels les micro-entrepreneurs sont confrontés.

Micro-entreprise : les charges qui vous attendent en choisissant ce régime

Si vous désirez exercer une activité sous le régime de la micro-entreprise, sachez que vous aurez des charges sociales et fiscales à régler.

Les charges sociales

Comme tout chef d’entreprise, chaque micro-entrepreneur a aussi des charges sociales à régler. Il choisit la fréquence de paiement de ces cotisations lors de la création de son statut, tous les mois ou tous les trois mois. Lorsque son choix est arrêté sur le paiement mensuel ou trimestriel, il doit passer sur la plateforme de l’URSSAF pour faire la déclaration.

Grâce à ces cotisations sociales, le micro-entrepreneur peut accéder à une couverture minimale : maladie-maternité/paternité, invalidité-décès, retraite de base et retraite complémentaire, allocations familiales, CSG/CRDS. Le montant varie en fonction de l’activité et du chiffre d’affaires :

  • 21,2 % du CA pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales (BNC)
  • 21,2 % du CA pour les activités libérales relevant de la CIPAV pour leur retraite (BNC)
  • 21,1 % du CA pour les professions libérales (BNC)
  • 12,3 % du CA pour l’achat, la revente et la vente de marchandises et fournitures de logement
  • 6 % du CA pour la location de meublés de tourisme classés

Au cours de la première année de son activité, le micro-entrepreneur bénéficie de l’ACRE, lui permettant ainsi d’avoir une réduction de 50% pour ses charges sociales. Au cas où son chiffre d’affaires est nul, il ne paie pas de cotisations sociales. Il faudra juste faire une déclaration.

Selon le chiffre d’affaires déclaré, le micro-entrepreneur doit aussi payer d’autres taxes et autres contributions :

  • La contribution à la formation professionnelle (CFP) dont le versement doit se faire en même temps que les cotisations sociales. Le montant de cette contribution vaut un pourcentage du chiffre d’affaires annuel de la micro-entreprise. Ci-dessous les détails :
  • 0,10% du CA si vous êtes commerçant et profession libérale non réglementée
  • 0,30 % du CA si vous êtes artisan et prestataire de services BIC
  • 0,20 % du CA si vous êtes profession libérale réglementée
  • La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont les montants sont les suivants :
  • 0,044 % du CA si vous exercez des activités de prestations de services
  • 0,015 % du CA si vous exercez dans la vente de marchandises, de restauration ou d’hébergement
  • 0,007 % du CA si vous êtes artisans en double immatriculation inscrits au répertoire des métiers et au registre du commerce
  • La taxe pour frais de chambre des métiers dont les montants sont :
  •  0,48 % du CA si vous exercez des activités de prestations de services artisanales
  •  0,22 % du CA si vous exercez des activités d’achat ou revente pour artisan

Les cotisations fiscales

Les cotisations fiscales des micro-entreprises impliquent les impôts et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elles sont basées sur un pourcentage du chiffre d’affaires. Aussi, le micro-entrepreneur doit le déclarer au moment où il fait la déclaration annuelle des revenus.

Avec le régime micro-fiscal classique, un abattement sera réalisé sur le chiffre d’affaires. C’est après cette déduction des charges que le micro-entrepreneur saura quel est le net imposable de ses revenus. L’abattement forfaitaire est de 305 € au minimum, mais le pourcentage dépendra de la nature de l’activité de l’entreprise :

  • 71 % du CA si vous exercez des activités dans l’achat et la revente
  • 50 % du CA pour les activités relevant des BIC
  • 34 % du CA pour les BNC

Les micro-entrepreneurs peuvent aussi choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. En choisissant cette option, ils vont régler en un seul versement les charges sociales obligatoires et l’impôt sur le revenu dès que leurs chiffres d’affaires mensuel ou trimestriel sont déclarés. Il y a quand même une condition à respecter si l’entrepreneur veut en profiter. Son revenu de référence du foyer fiscal ne doit pas dépasser un certain seuil pour une part de quotient familial.

Pour accéder au versement libératoire en 2023, son revenu fiscal de référence en 2021 doit être inférieur ou égal à :

  • 26 070 € pour une personne seule
  • 52 140 € pour un couple sans enfants

La demande doit se faire auprès de l’URSSAF avant le 30 septembre pour que le versement libératoire puisse être appliqué l’année suivante. Les nouveaux micro-entrepreneurs ont jusqu’à la fin du troisième mois suivant la création de leur entreprise pour en faire la demande.

La TVA pour les micro-entreprises

Les entrepreneurs qui choisissent le régime de la micro-entreprise ont droit à la franchise de TVA, c’est-à-dire qu’ils ne vont pas facturer la TVA à leurs clients. Par contre, cette franchise de TVA ne leur permet pas de récupérer celle qu’ils ont payée sur leurs achats. Pour en bénéficier, leurs chiffres d’affaires ne doivent pas dépasser un certain seuil :

  • 91 900 € si l’entreprise exerce une activité dans la vente ou de l’hébergement
  • 36 800 € si l’entreprise exerce une activité dans les prestations de services ou une profession libérale relevant des BNC et des BIC

Il faudra alors mentionner sur les factures « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». En cas de dépassement des seuils du chiffre d’affaires global annuel sur deux années consécutives, vous ne pourrez plus rester dans le régime de la micro-entreprise. Vous devez créer une entreprise individuelle ou une société. Si les seuils de franchise de TVA sont dépassés, la micro-entreprise aura accès à un seuil majoré. Par contre, le seuil classique de franchise de TVA de l’année précédente ne doit pas être dépassé. Si le seuil majoré est dépassé, le micro-entrepreneur doit payer la TVA sur la partie du chiffre d’affaires qui l’aurait dépassé.

Avant de lancer votre micro-entreprise, prenez bien le temps d’étudier les taux, les seuils et les options fiscales qui s’offrent à vous. Le respect de vos obligations fiscales et sociales vous évitera les problèmes, notamment dans la gestion de votre entreprise.

FAQ

Est-ce que les micro-entreprises doivent payer la CET ?

Oui ! Cette taxe locale regroupe la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Les micro-entrepreneurs peuvent toutefois être exonérés de CVAE et de CFE sous certaines conditions.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations fiscales ?

Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des pénalités financières et des sanctions administratives. Il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement.

Est-il possible de changer de régime fiscal ou juridique en cours d'activité ?

Oui, il est généralement possible de changer de régime fiscal ou juridique en cours d'activité, mais cela peut avoir des conséquences fiscales et administratives. Il est conseillé de consulter un expert-comptable pour prendre la meilleure décision.

Pourquoi doit-on respecter les seuils de chiffre d'affaires en tant que micro-entrepreneur ?

Le non-respect des seuils de chiffre d'affaires peut entraîner la perte des avantages fiscaux du régime micro-fiscal, ce qui signifie que vous pourriez devoir payer plus d'impôts.

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