Plus connue sous l’appellation de TVA, la taxe sur la valeur ajoutée est un système d’imposition mis en place par le gouvernement pour avoir part aux prix des biens et des services consommés au sein du territoire national. Tout comme son nom l’indique, elle est entièrement basée sur la valeur ajoutée de chaque marchandise dans tout le processus de production et de distribution. De la fabrication à la vente finale.
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt que les acheteurs paient à l'achat de biens ou de services.
C’est une taxe ad valorem calculée en pourcentage du prix des vente des marchandises proposées sur le marché de la consommation. Le taux de la TVA varie en fonction de la nature des biens en question. D’une manière générale, il peut varier entre 20 %, 10 % ou 5 % selon qu’il s’agit d’une TVA à taux normal, à taux réduit ou à taux super réduit.
La TVA est ajoutée au prix de vente des biens et des services. C’est ce que l’on qualifie de TVA collectée ou encore de TVA sur les ventes. Elle impacte le prix des marchandises en l’augmentant à hauteur du taux de TVA appliqué.
Imputée ainsi au prix de vente, la TVA sur les prestations de services et sur les ventes va augmenter le coût final net des biens et services. Elle sera ainsi payée en totalité par le consommateur final, ce qui fait d’elle une taxe indirecte à la consommation.
L'assujettissement à la TVA ne concerne pas uniquement les personnes morales. En effet, les entreprises ont également à payer la TVA sur les opérations économiques et sur leurs opérations commerciales.
Dans un premier temps, elles doivent payer la TVA sur les achats ou encore la TVA due des sociétés à l'administration fiscale sur l’acquisition de leurs marchandises. Elles peuvent, par la suite, déduire cette dernière sur la TVA collectée de leurs ventes. On parle alors de TVA déductible.
Ce processus de récupération de la TVA est également applicable dans le cas d’une TVA sur les importations.
D’une manière générale, toutes les entreprises dont la principale activité porte sur la production et la distribution de biens et services sont soumises à la loi fiscale sur la TVA.
On distingue principalement 06 catégories d’entreprises concernées par l'assujettissement à la TVA.
Les sociétés qui fabriquent et commercialisent des marchandises paient la TVA sur les achats de composants, de matières premières ou encore de services entrant de la chaîne de production ou de transformation.
Les prestataires de services - qu’il s’agisse de services de transport, de restauration ou encore consultance - paient la TVA sur les prestations de services.
Les entreprises ayant pour vocation d’acheter pour revendre en gros ou en détail paient la TVA sur les achats premières, mais également la TVA collectée sur la marge bénéficiaire dégagée sur la revente. On peut retrouver dans cette catégorie les fournisseurs de marchandises.
Cette catégorie englobe toutes les sociétés qui proposent directement leurs produits aux consommateurs finaux. Elles s’acquittent principalement de la TVA collectée ou encore de la TVA sur les ventes.
Les entreprises spécialisées dans l’importation de biens paient la TVA à l'importation à l'entrée des marchandises sur le territoire national auprès des autorités douanières ou bien d'autorités fiscales présentes.
Les entreprises individuelles relevant généralement d’une seule personne physique, mais aussi les travailleurs indépendants dont la principale activité consiste à produire et à distribuer des biens paient la TVA collectée sur les ventes.
Outre les entreprises, d’autres entités physiques et morales sont également tenues de payer la taxe sur la valeur ajoutée. C’est le cas notamment :
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